Marché assurances pour Valloire Habitat

Valloire Habitat

marché d'assurances :
lot n°1 : Responsabilité Civile Générale
lot n°2 : Flotte automobile et Mission
lot n°3 : Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
lot n°4 : Individuelle Accidents
lot n°5 : Accord Cadre Construction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Valloire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-11	Avis de marché
2022-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-assurances
Brève description:

marché d'assurances : lot n°1 : Responsabilité Civile Générale lot n°2 : Flotte automobile et Mission lot n°3 : Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux lot n°4 : Individuelle Accidents lot n°5 : Accord Cadre Construction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Valloire habitat
Adresse postale: 24 rue du Pot de Fer, CS 51717
Code postal: 45007
Commune postale: Orleans
Contact
Adresse Internet: http://www.valloire-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre 🌏
URL pour la participation: https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date limite de soumission: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-201679
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché d'assurances :

lot n°1 : Responsabilité Civile Générale

lot n°2 : Flotte automobile et Mission

lot n°3 : Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux

lot n°4 : Individuelle Accidents

lot n°5 : Accord Cadre Construction.

Intitulé du lot: Responsabilité Civile Générale
Numéro du lot: 1
Brève description:

variante imposée : elle comporte une réévaluation à la hausse de la franchise par rapport à la Solution de base

Intitulé du lot: Flotte automobile et Mission
Numéro du lot: 2
Brève description: Pas de variante possible
Intitulé du lot: Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Une variante imposée n°1 : elle comporte une réévaluation à la baisse du montant de garantie maximum global par rapport à la Solution de base.

une variante imposée n°2 : elle comporte une réévaluation à la baisse du montant de garantie maximum global par rapport à la Solution de base.

Intitulé du lot: Individuelle Accidents
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Accord Cadre Construction
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Certificat d'immatriculation à l'Orias

- Pouvoir des la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle: Voir Règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assurances ou courtiers en assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties / Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 08618038700010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre 🌏
Adresse postale: 24 rue du Pot de Fer
Code postal: 45000
Courrier électronique: achats@valloire-habitat.com 📧
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Orléans
Adresse postale: 44 RUE DE LA BRETONNERIE
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 075-201679 (2022-04-11)

Avis d'attribution de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 46 446 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-355509
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-201679
Numéro JO-S: 125

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Nom: Paris nord assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 11 750 EUR 💰
Nom: Assurances_pilliot
Adresse postale: 19 RUE DE SAINT MARTIN
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 25 615 EUR 💰
Nom: Sarre et moselle
Adresse postale: 17 AVENUE POINCARE
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 7 488 EUR 💰
1 592 EUR 💰
Nom: Verspieren
Adresse postale: 8 AVENUE DU STADE DE FRANCE
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 125-355509 (2022-06-27)

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