centrale D'Achat Dijon Metropole - marchés d'assurances à destination de la Ville de Chenove, de la Ville de Plombieres-Les-Dijon et de la Ville de Perrigny-Les-Dijon

Dijon Métropole

assurance "Flotte automobile et risques annexes" (Ville de Chenove) - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulièresassurance "Dommages aux biens et risques annexes" (Ville de Plombieres-Les-Dijon et Ville de Perrigny-Les-Dijon)Assurance "Responsabilité et risques annexes" (Ville de Plombieres-Les-Dijon et Ville de Perrigny-Les-Dijon) - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies aux actes d'engagement et aux conditions particulièresassurance "Flotte automobile et risques annexes" (Ville de Plombieres-Les-Dijon et Ville de Perrigny-Les-Dijon) - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies aux actes d'engagement et aux conditions particulièresassurance "Protection juridique des agents et des élus" (Ville de Plombieres-Les-Dijon et Ville de Perrigny-Les-Dijon)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances_Pilliot
• Cabinet Cindy Joly

Qui ?

• Dijon Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-15	Avis de marché
2021-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assumultica2021gv
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: dijon Métropole
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau , Cs 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.metropole-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533359
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les prestations débuteront le 01/01/2022

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: no1 - assurance
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance "Flotte automobile et risques annexes"(ville de Chenove)
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: no2 - assurance
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance "Dommages aux biens et risques annexes" (Ville de Plombieres-Les-Dijon et Ville de Perrigny-Les-Dijon)

Intitulé du lot: no3 - assurance
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance "Responsabilité et risques annexes" (Ville de Plombieres-Les-Dijon et Ville de Perrigny-Les-Dijon)

Intitulé du lot: no4 - assurance
Numéro du lot: 4
Brève description:

assurance "Flotte automobile et risques annexes" (Ville de Plombieres-Les-Dijon et Ville de Perrigny-Les-Dijon)

Intitulé du lot: no5 - assurance
Numéro du lot: 5
Brève description:

assurance "Protection juridique des agents et des élus" (Ville de Plombieres-Les-Dijon et Ville de Perrigny-Les-Dijon)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de Dijon Métropole 21000 - dijon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1)lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2)déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2)les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6)pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8)si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 àl. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9)en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24210041000123
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Source: OJS 2021/S 204-533359 (2021-10-15)

Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 154424.09 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663431
Se réfère à l'avis: 2021/S 204-533359
Numéro JO-S: 250

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de Dijon Métropole 21000 Dijon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 75957.17 EUR 💰
19135.17 EUR 💰
36952.46 EUR 💰
21121.83 EUR 💰
Nom: cabinet Cindy Joly
Adresse postale: zac La Chevalerie
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 1455.46 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2021/S 250-663431 (2021-12-20)

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