prestations De Services D'Assurances Pour Le Groupement Hospitalier De TerritoireDes Deux-Sèvres

Centre hospitalier de Niort

la présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins des Etablissements du Groupement Hospitalier des Deux Sèvres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-20	Avis de marché
2021-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances Ght 79
Brève description:

la présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins des Etablissements du Groupement Hospitalier des Deux Sèvres

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de niort
Adresse postale: 40 avenue Charles de Gaulle , Cs 70600
Code postal: 79021
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-niort.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 549782055 📞
Fax: +33 549782056 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-431205
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

evolution de la prime :L'Évolution de la prime sera assise sur la seule variation de l'assiette de prime retenue à la souscription. Le paiement de la prime provisionnelle sera effectif à l'émission du contrat et sa régularisation dès que l'etablissement sera en mesure de communiquer son compte budgétaire définitif

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier Nord Deux Sèvres
Numéro du lot: 1
Brève description:

détermination de la prime : La prime est unitaire par Etablissement et révisable selon les modalités précisées ci-après. La cotisation annuelle est déterminée par application de taux, exprimés en pourcentage ou en pour mille, sur la base du budget tel qu'il est indiqué dans le questionnaire annexé au lot responsabilité civile. Les taux proposés sont définitifs pour la durée totale d'exécution du marché. La prime peut éventuellement être revue à la hausse en fonction de l'évolution du budget ou à la baisse, en fonction des améliorations pouvant être apportées par l'etablissement au titre de la prévention des risques et/ou de l'amélioration de sa sinistralité et/ou de la baisse du budget

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 5 fois soit pour une durée totale de 6 ans, à compter du 1er janvier 2022 0h et expirera le 31 décembre 2027 à 24h

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Mauléon
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

l'Évolution de la prime sera assise sur la seule variation de l'assiette de prime retenue à la souscription. Le paiement de la prime provisionnelle sera effectif à l'émission du contrat et sa régularisation dès que l'etablissement sera en mesure de communiquer son compte budgétaire définitif

Intitulé du lot: assurance Protection Juridique pour le Centre Hospitalier de Mauléon
Numéro du lot: 3
Brève description:

détermination de la prime : La prime est calculée pour l'etablissement sur la base du nombre d'agents à la souscription.Evolution de la prime : L'Évolution de la prime sera assise sur la seule variation de l'assiette de prime retenue à la souscription sous réserve que l'évolution du nombre d'agents soit supérieure ou inférieure à 10%

Intitulé du lot: assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Mauléon
Numéro du lot: 4
Brève description:

détermination de la prime : La prime est unitaire et révisable selon les modalités précisées ci-après. La prime annuelle est fixée au prix du m2 de la surface totale déclarée (Shon, Shob ou Sd) y compris pour la garantie des catastrophes naturelles, frais et taxes en sus.Evolution de la prime :La prime sera indexée sur le dernier indice Fédération Française du Bâtiment (Ffb) publié au jour de la date d'effet des nouvelles garanties. Toute modification significative (supérieure de 10%) du parc immobilier donnera lieu à l'établissement d'un avenant pour ajustement des primes à la date d'échéance du contrat

Intitulé du lot: assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Niort
Numéro du lot: 5
Brève description:

détermination de la prime : La prime est unitaire par Etablissement et révisable selon les modalités précisées ci-après. Les candidats proposeront une prime annuelle fixée au regard des garanties spécifiées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières " Flotte automobile et risques annexes " et de l'état du parc automobile communiqué à la souscription.Evolution de la prime :Les primes pourront évoluer en fonction de l'évolution du parc (adjonctions et retraits) et seront régularisées au terme de chaque exercice pour chaque mouvement de véhicule.A parc constant, les primes ne sauraient excéder, annuellement, l'augmentation de l'indice Sra (Sécurité et Réparation Automobile)

Intitulé du lot: assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier Nord Deux Sèvres
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Mauléon
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le Groupe Hospitalier et Médico-Social du Haut Val de Sèvre et du Mellois
Numéro du lot: 8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services Associés
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26790001700018
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 164-431205 (2021-08-20)

Avis d'attribution de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 655 425 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641514
Se réfère à l'avis: 2021/S 164-431205
Numéro JO-S: 243

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 008 300 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Nom: beah
Adresse postale: 18 Rue De Londres
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 19 075 EUR 💰
Nom: 2 c courtage
Adresse postale: pascal
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 4 750 EUR 💰
15 980 EUR 💰
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 374 120 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 173 030 EUR 💰
7 995 EUR 💰
52 175 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
Source: OJS 2021/S 243-641514 (2021-12-10)

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