prestation De Services D'Assurances Pour La 3cm Et Ses Communes (Groupement De Commande)
Communauté de communes de la Côtière
la consultation porte sur des services d'assurances au bénéfice de la Communauté de Communes de La Côtière à Montluel (3cm), la Commune de Balan, la Commune de Bressolles , la Commune de Dagneux, la commune de La Boisse, la commune de Pizay et la commune de Sainte-Croix.Le marché sera conclu pour une durée de quatre ans, à compter du 1er janvier 2022 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2025 à 0h00
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières › Services d'assurance pertes pécuniaires
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-23 | Avis de marché |
| 2022-04-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021gl11
Brève description:
“la consultation porte sur des services d'assurances au bénéfice de la Communauté de Communes de La Côtière à Montluel (3cm), la Commune de Balan, la Commune...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de la Côtière
Adresse postale: zac Cap & Co, 485, rue des Valets
Code postal: 01120
Commune postale: Montluel
Contact
Adresse Internet: http://www.3cm.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 478063937 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-489485
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: dommages aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“dommages aux Biens”
Description des options:
“il est demandé de tarifer des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) pour la solution de base :-Lot 6 Flotte automobile et bris de machine...”
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Intitulé du lot: dommages aux biens assainissement station d'épuration des îles à Niévroz
Numéro du lot: 2
Brève description:
“dommages aux biens assainissement station d'épuration des îles à Niévroz - uniquement 3cm”
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description:
“responsabilité civile générale”
Intitulé du lot: responsabilité Atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 4
Brève description:
“responsabilité Atteinte à l'environnement - uniquement 3cm”
Intitulé du lot: protection juridique et défense pénales des élus et des agents
Numéro du lot: 5
Brève description:
“protection juridique et défense pénales des élus et des agents”
Intitulé du lot: flotte automobile et auto-missions
Numéro du lot: 6
Brève description:
“flotte automobile et auto-missions”
Intitulé du lot: individuelle Accidents
Numéro du lot: 7
Brève description:
“individuelle Accidents”
Intitulé du lot: cyber Risques
Numéro du lot: 8
Brève description:
“cyber Risques”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“compagnies d'assurance ou intermédiaire d'assurance au sens du code des assurances”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat est un marché public de service soumis aux dispositions du Code de la commande publique, du Code des assurances, au cahier des clauses...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: montluel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Absence de réserves mineures
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010061000080
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 188-489485 (2021-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021gl11
Brève description:
“la consultation porte sur des services d'assurances au bénéfice de la Communauté de Communes de La Côtière à Montluel (3cm), la Commune de Balan, la Commune...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de la Côtière
Adresse postale: zac Cap & Co, 485, rue des Valets
Code postal: 01120
Commune postale: Montluel
Contact
Adresse Internet: http://www.3cm.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 478063937 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-489485
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: dommages aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“dommages aux Biens”
Description des options:
“il est demandé de tarifer des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) pour la solution de base :-Lot 6 Flotte automobile et bris de machine...”
Intitulé du lot: dommages aux biens assainissement station d'épuration des îles à Niévroz
Numéro du lot: 2
Brève description:
“dommages aux biens assainissement station d'épuration des îles à Niévroz - uniquement 3cm”
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description:
“responsabilité civile générale”
Intitulé du lot: responsabilité Atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 4
Brève description:
“responsabilité Atteinte à l'environnement - uniquement 3cm”
Intitulé du lot: protection juridique et défense pénales des élus et des agents
Numéro du lot: 5
Brève description:
“protection juridique et défense pénales des élus et des agents”
Intitulé du lot: flotte automobile et auto-missions
Numéro du lot: 6
Brève description:
“flotte automobile et auto-missions”
Intitulé du lot: individuelle Accidents
Numéro du lot: 7
Brève description:
“individuelle Accidents”
Intitulé du lot: cyber Risques
Numéro du lot: 8
Brève description:
“cyber Risques”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Capacité technique et professionnelle:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“compagnies d'assurance ou intermédiaire d'assurance au sens du code des assurances”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat est un marché public de service soumis aux dispositions du Code de la commande publique, du Code des assurances, au cahier des clauses...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: montluel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Absence de réserves mineures
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010061000080
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 188-489485 (2021-09-23)
Avis d'attribution de marché (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 88 334 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-227003
Se réfère à l'avis: 2021/S 188-489485
Numéro JO-S: 84
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: groupama_Rhone_Alpes_Auvergne
Adresse postale: pole Collectivite
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 26 608 EUR 💰
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 2 497 EUR 💰
13 836 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 3 684 EUR 💰
5 108 EUR 💰
24 302 EUR 💰
3 648 EUR 💰
5 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1
Source: OJS 2022/S 084-227003 (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 88 334 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-227003
Se réfère à l'avis: 2021/S 188-489485
Numéro JO-S: 84
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: groupama_Rhone_Alpes_Auvergne
Adresse postale: pole Collectivite
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 26 608 EUR 💰
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 2 497 EUR 💰
13 836 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 3 684 EUR 💰
5 108 EUR 💰
24 302 EUR 💰
3 648 EUR 💰
5 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1
Source: OJS 2022/S 084-227003 (2022-04-26)
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