Souscription des marchés d'assurances

Avis de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: Aoo no2021-24
Brève description:
“Appel d'offres ouvert ayant pour objet la souscription des marchés d'assurances. Les prestations, objet du marché sont décomposées en six lots. Les...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Terrasson-Lavilledieu
Adresse postale: espace Charles de Gaulle
Code postal: 24120
Commune postale: Terrasson-Lavilledieu
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-terrasson.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-terrasson.com 📧
Téléphone: +33 553514700 📞
URL des documents: http://marchspublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchspublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374498
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

“Durée de cinq ans.”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 342 600 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Risques automobiles
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières et dans le cahier des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Durée de cinq ans.”
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 82 000 EUR 💰
Description des options:
“Bois sur pied.”
Intitulé du lot: Risques de responsabilités
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Embarcations
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 600 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir documents de la consultation.”
Situation économique et financière:
“Voir documents de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Voir documents de la consultation.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“L'exercice de la prestation est réservé:”

“— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances;”

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“— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural;”

“— aux mutuelles régies par l'article L. 111-1 du code de la mutualité — avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.”

Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes

— aux mutuelles régies par l'article L. 111-1 du code de la mutualité — avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.

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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre (voir RC pour sous-critères lots nº 2 et 3)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21240547600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchspublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://marchspublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 141-374498 (2021-07-19)