marché de services d'assurances, souscription des contrats d'assurance des Ehpad de Airvault et St Varent

ehpad les residences du thouet

marché divisé en 6 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ehpad les residences du thouet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-24	Avis de marché
2022-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: marché divisé en 6 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance pertes financières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad les residences du thouet
Adresse postale: 8 bis Rue Pierre Laille
Code postal: 79600
Commune postale: Airvault
Contact
Adresse Internet: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: comptabilite.stloup@ehpad-thouet.fr 📧
Téléphone: +33 549647068 📞
Fax: +33 549708396 📠
URL des documents: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-492075
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.pro-marchespublics.com -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Rc des établissements
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement
Numéro du lot: 2
Brève description: défense pénale des agents
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance dommage aux biens
Intitulé du lot: assurance automobile et auto-mission collaborateur
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance du parc automobile
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel Cnracl
Numéro du lot: 5
Brève description: risques statutaire du personnel titulaire
Intitulé du lot: cyber Risques
Numéro du lot: 6
Brève description: protection contre les risques informatiques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant-pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat-attestation d'assurance d'orias et de caution financière conforme au code des assurances

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

compagnie d'assurance ou toute personne habilitée à présenter des opérations d'assurance au sens du code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: st Varent
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26790034800025
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad : Jonquet Carole
Adresse postale: 35, avenue des platanes
Commune postale: St Varent
Code postal: 79330
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 549675138 📞
Courrier électronique: jonquet.carole@orange.fr 📧
URL des documents: https://www.pro-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. Du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 189-492075 (2021-09-24)

Avis d'attribution de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 523994.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024724
Se réfère à l'avis: 2021/S 189-492075
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
montants exprimés sur une durée: 4 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: yvelin Sas
Adresse postale: cs 50819
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 12906.16 EUR 💰
6063.32 EUR 💰
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 21239.72 EUR 💰
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 12896.12 EUR 💰
Nom: gras_Savoye_Gso
Adresse postale: 5 Avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 470888.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2022/S 011-024724 (2022-01-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)