2023-08-09services D'Assurances Pour Le Groupement De Commandes Constitué Entre La Ville Et Le Ccas De Grand Quevilly (Commune de le Grand Quevilly)
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville et le Ccas de Grand Quevilly et est passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique.Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise : se référer aux documents du dossier de consultation des entreprises
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2022-08-19prestations de services d'assurances (CHU de la Réunion)
prestations de services d'assurances pour lesquelles un groupement de commandes est constitué en application des articles L2113-6 et L2113-8 du Code de la commande publique. Il comprend :Les membres du groupement hospitalier de territoire de La Réunion, définis dans le DceLe Gcs Upac - unité de Production Alimentaire Commune, 42, chemin du grand pourpier, 97866 Saint-PaulLes montants maximum de commandes par lot sur la durée totale du marché sont indiqués dans les documents de la consultation
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2021-10-06marché de prestations de services d'assurances dans le cadre de l'opération de construction d'une halle sportive... (Département de l aube)
le Conseil Départemental de l'aube procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction d'une halle sportive équipée d'une aire d'escalade.La présente consultation (2 lots) est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Durée lot 1 : durée des travaux augmentée de 12 mois.Durée lot 2 : 10 ans à compter de la date …
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