marché public de prestations en Assurances

com des communes de la hte saintonge

marché public de prestations en Assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-21 Avis de marché
2023-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage en assurances
Numéro de référence: 2022/013
Brève description: marché public de prestations en Assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage en assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage en assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com des communes de la hte saintonge
Adresse postale: 7 rue Taillefer - cS 70002
Code postal: 17501
Commune postale: Jonzac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: contact@haute-saintonge.org 📧
Téléphone: +33 546481211 📞
Fax: +33 546487478 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591101
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 324 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens & Annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens & Annexes
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
Description des options:
pse obligatoire (lot 1):1 - pSE 1 : Bris de machine sur informatique, matériel électronique, bureautique, vidéo, phonique et appareillages divers2 - pSE 2 : Multirisque exposition type clou a Clou3 - pSE 3 : Pertes d'exploitation 4 - pSE 4 : Multirisque instruments de musique
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Intitulé du lot: dommages aux biens & Annexes (Spécifique Centre de Transfert et déchèteries)
Numéro du lot: 2
Brève description: dommages aux biens & Annexes (Spécifique Centre de Transfert et déchèteries)
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Intitulé du lot: assurances des Responsabilités & Défense recours
Numéro du lot: 3
Brève description: assurances des Responsabilités & Défense recours
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 3 comporte trois reconductions
Description des options:
pse obligatoire (lot 3):i-2-2-11- pse1 : responsabilite atteinte a L'Environnement - site soumis a autorisation et activites
Intitulé du lot: flotte Automobile & Accessoires
Numéro du lot: 4
Brève description: flotte Automobile & Accessoires
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 4 comporte trois reconductions
Description des options:
pse obligatoire (lot 4): - pSE 1 : garantie optionnelle materiel/marchandises transportes - pSE 2 : garantie optionnelle bris de machine- pse 3 : garantie optionnelle auto missions elus collaborateurs
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: protection juridique
Description des renouvellements: le lot 5 comporte trois reconductions
Description des options: pse obligatoire (lot 5): I-2-2-7 PSE 1 - pJ Maître d'ouvrage
Intitulé du lot: protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 6
Brève description:
protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 6 comporte trois reconductions
Intitulé du lot: cyber-Risques
Numéro du lot: 7
Brève description: cyber-Risques
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 7 comporte trois reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue Taillefer - cS 70002 17501 JONZAC Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Situation économique et financière:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
1. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.2. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. Pour les agents généraux d'assurance : une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.4. Pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente, une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L.530-1 & L.530-2 du Code des Assurances
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-03-22 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté des Communes de la Haute Saintonge
Numéro d'enregistrement national: 20004152300016
Point de contact: sylvie.tillemans@haute-saintonge.org
Téléphone: +33 546487836 📞
Courrier électronique: sylvie.tillemans@haute-saintonge.org 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 207-591101 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 175376.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-017448
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-591101
Numéro JO-S: 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCP

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: smacl
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smacl@sendao.fr 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 12516.59 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Nom: assurances_pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Courrier électronique: pilliot@sendao.fr 📧
Valeur totale du marché: 24336.92 EUR 💰
Nom: 2c Courtage
Numéro d'enregistrement national: 44317635900018
Adresse postale: rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Courrier électronique: p.godeby@gmail.com 📧
Valeur totale du marché: 1528.20 EUR 💰
Nom: cyber cover
Numéro d'enregistrement national: 55206266302212
Adresse postale: 2 rue du quatorze juillet
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Courrier électronique: mhboydron@cyber-cover.fr 📧
Valeur totale du marché: 5462.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
18
2
Source: OJS 2023/S 007-017448 (2023-01-05)