souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Pays De Belves
commune de pays de belves
voir Dce
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Assurances_Pilliot
- • SMACL
- • sofaxis
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-12 | Avis de marché |
| 2022-03-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-035-02
Brève description: voir Dce
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de pays de belves
Adresse postale: mairie - place de la Liberté - belvès
Code postal: 24170
Commune postale: Pays-de-Belves
Contact
Adresse Internet: https://www.belves-en-perigord.com/ 🌏
Courrier électronique: mairie.belves@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 553314460 📞
Fax: +33 553314469 📠
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date limite de soumission: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524055
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie - place de la Liberté - belvès 24170 - pays De Belves
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005973100014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 201-524055 (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-035-02
Brève description: voir Dce
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de pays de belves
Adresse postale: mairie - place de la Liberté - belvès
Code postal: 24170
Commune postale: Pays-de-Belves
Contact
Adresse Internet: https://www.belves-en-perigord.com/ 🌏
Courrier électronique: mairie.belves@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 553314460 📞
Fax: +33 553314469 📠
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date limite de soumission: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524055
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr -Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.frLes plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie - place de la Liberté - belvès 24170 - pays De Belves
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.Voir Rc
Situation économique et financière:
renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour).Ces renseignements devront préciser :Le chiffre d'affaires des 3 dernières annéesles moyens techniques et humainsla qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.Voir Rc
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renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour).Ces renseignements devront préciser :Le chiffre d'affaires des 3 dernières annéesles moyens techniques et humainsla qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.Voir Rc
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005973100014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 201-524055 (2021-10-12)
Avis d'attribution de marché (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-120233
Se réfère à l'avis: 2021/S 201-524055
Numéro JO-S: 46
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie - place de la Liberté - belvès 24170 Pays De Belves
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 5 498 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 1 346 EUR 💰
4 436 EUR 💰
500 EUR 💰
130 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 29 009 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Source: OJS 2022/S 046-120233 (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-120233
Se réfère à l'avis: 2021/S 201-524055
Numéro JO-S: 46
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie - place de la Liberté - belvès 24170 Pays De Belves
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 5 498 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 1 346 EUR 💰
4 436 EUR 💰
500 EUR 💰
130 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 29 009 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Source: OJS 2022/S 046-120233 (2022-03-02)
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- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
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