services D'Assurances Pour La Ville D'Amilly

Ville d'Amilly

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour La Ville D'Amilly et son Ccas

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Amilly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-02	Avis de marché
2022-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-09-assurance
Brève description:

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour La Ville D'Amilly et son Ccas

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'amilly
Adresse postale: service Commande Publique - secteur Marchés, 3 rue de la Mairie
Code postal: 45200
Commune postale: Amilly
Contact
Adresse Internet: http://www.amilly.com 🌏
Courrier électronique: cp.marche@amilly45.fr 📧
Téléphone: +33 238938514 📞
Fax: +33 238859486 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-02 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-09-07 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 173-451881
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

superficie approximative à assurer : 56 387m2le candidat devra impérativement répondre à la solution de Base et à la Solution Alternative no1 portant sur le niveau de franchise

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: assurances des dommages des biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Informations complémentaires:

superficie approximative à assurer : 56 387m2le candidat devra impérativement répondre à la solution de Base et à la Solution Alternative no1 portant sur le niveau de franchise

Intitulé du lot: assurances des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurances des responsabilités et risques annexes
Informations complémentaires:

masse salariale : 7 748 117.11 euro(s) Le candidat devra impérativement répondre à la solution de Base et à la Solution Alternative no1 portant sur le niveau de franchise

Intitulé du lot: assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Description des options:

lot 03 - prestation supplémentaire no1 : Auto collaborateurslot 03 - prestation supplémentaire no2 : Bris de machine

Informations complémentaires:

nombre approximatif de véhicules : 90le candidat devra impérativement répondre à la solution de Base et à la Solution Alternative no1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'aux Prestations Supplementaires Eventuelles

Intitulé du lot: assurances de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: assurances de la protection juridique
Informations complémentaires:

masse salariale environ 7 748 117.11 euro(s) Nombre d'agents : 317nombre d'élus : 33le candidat devra impérativement répondre à la solution de Base

Intitulé du lot: assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: assurances des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: assurances des prestations statutaires
Informations complémentaires:

-Masse Cnracl Hors Charges estimée: 5 508 000.25 euro(s) -Masse Cnracl Avec Charges estimée : 7 680 734.54 euro(s) -Masse Ircantes Hors Charges estimée : 39 785.55 euro(s) -Masse Ircantec Avec Charges estimée : 53 160.60 euro(s) Le candidat devra impérativement répondre à la solution de Base et à la Solution Alternative no1 portant sur le niveau de franchise

Intitulé du lot: assurances tous risques expositions - centre d'art contemporain - musée
Numéro du lot: 7
Brève description: assurances tous risques expositions - centre d'art contemporain - musée
Description des options: lot 07 - prestation supplémentaire éventuelle no1 : Expositions en plein air
Informations complémentaires:

expositions temporaires - expositions permanentesle candidat devra impérativement répondre à la solution de Base, ainsi qu'à la Prestattion Supplementaire Eventuelle

Intitulé du lot: assurances cyber risques
Numéro du lot: 8
Brève description: assurances cyber risques
Informations complémentaires:

assurance cyber risquesle candidat devra impérativement répondre à la solution de Base

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 45200 - amilly

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.(voir Rc)

Situation économique et financière: (Voir Rc)
Capacité technique et professionnelle: (Voir Rc)
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: (Voir Rc)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450004300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: : Service Commande Publique - secteur Marchés
Adresse postale: 3 rue de la Mairie
Code postal: 45209
Courrier électronique: statcp.marche@amilly45.fr 📧
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -* Le présent avis est publié sur le site de la Ville d'amilly - www.amilly.com, sur le BOAMP et sur le joue.* conditions et remise de L'Offre (voir règlement de consultation)en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique,le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivitéle paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande PubliqueLe délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de région Pays de Loire
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Source: OJS 2021/S 173-451881 (2021-09-02)

Avis d'attribution de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 455779.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009119
Se réfère à l'avis: 2021/S 173-451881
Numéro JO-S: 5

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 45200 Amilly

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 118209.72 EUR 💰
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 34271.88 EUR 💰
57873.72 EUR 💰
6814.64 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 4 200 EUR 💰
Nom: siaci Saint Honore
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 229 132 EUR 💰
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 5277.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5
1
Source: OJS 2022/S 005-009119 (2022-01-03)

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