souscription Des Marches D'Assurances Dans Le Cadre D'Un Groupement De Commandes Entre La Ville De Villeneuve Sur Lot Et La Communaute D'Agglomeration Du Grand Villeneuvois

commune de villeneuve sur lot

consultation lancée par un groupement de commandes.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Dce téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.html

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune de villeneuve sur lot

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-12	Avis de marché
2022-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 21-Mvsl-0005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de villeneuve sur lot
Adresse postale: boulevard de la République
Code postal: 47307
Commune postale: Villeneuve-sur-Lot
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-villeneuvesurlot.fr 📧
Téléphone: +33 553415353 📞
URL des documents: http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.html 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date limite de soumission: 2021-11-12 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524449
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.html -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: risques Automobiles Pour La Mairie
Numéro du lot: 01
Brève description: risques Automobiles Pour La Mairie
Valeur estimée hors TVA: 140 539 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: risques Automobiles Pour La Cagv
Numéro du lot: 02
Brève description: risques Automobiles Pour La Cagv
Valeur estimée hors TVA: 253 822 EUR 💰
Intitulé du lot: risques De Dommages Aux Biens Pour La Mairie
Numéro du lot: 03
Brève description: risques De Dommages Aux Biens Pour La Mairie
Valeur estimée hors TVA: 305 829 EUR 💰
Intitulé du lot: risques Dommages Biens Pour La Cagv
Numéro du lot: 04
Brève description: risques Dommages Biens Pour La Cagv
Valeur estimée hors TVA: 66 009 EUR 💰
Intitulé du lot: risques De Responsabilites Pour La Mairie
Numéro du lot: 05
Brève description: risques De Responsabilites Pour La Mairie
Valeur estimée hors TVA: 97 837 EUR 💰
Intitulé du lot: risques Responsabilites Pour La Cagv
Numéro du lot: 06
Brève description: risques Responsabilites Pour La Cagv
Valeur estimée hors TVA: 69 897 EUR 💰
Intitulé du lot: protection Juridique De La Commmune Et Protection Fonctionnelle Des Agents Et Des Elus Pour La Mairie
Numéro du lot: 07
Brève description:

protection Juridique De La Commmune Et Protection Fonctionnelle Des Agents Et Des Elus Pour La Mairie

Valeur estimée hors TVA: 25 124 EUR 💰
Intitulé du lot: protection Juridique De La Commmune Et Protection Fonctionnelle Des Agents Et Des Elus Pour La Cagv
Numéro du lot: 08
Brève description:

protection Juridique De La Commmune Et Protection Fonctionnelle Des Agents Et Des Elus Pour La Cagv

Valeur estimée hors TVA: 11 434 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (2018-2020)

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2018-2020)pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : l'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultationpour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :- mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs- attestations d'assurance professionnelle- attestations de garantie financière- ou en remplacement de ces deux dernières attestations, une attestation OriasUne présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2018-2020) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéles listes de références "Standard" n'ayant pas de rapport avec l'objet du marché sont proscrites

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances; - aux mutuelles régies par l'article L.111-1 du code de la mutualité; - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21470323300285
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération du Grand Villeneuvois
Adresse postale: 24 rue du Vieux Pont
Commune postale: Casseneuil
Code postal: 47440
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Villeneuve-Sur-Lot
Adresse postale: bd de la République
Code postal: 47300
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.html 🌏
Courrier électronique: contact@grand-villeneuvois.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 201-524449 (2021-10-12)

Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

consultation lancée par un groupement de commandes.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.dce téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.html

Valeur totale du marché: 237297.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-016138
Se réfère à l'avis: 2021/S 201-524449
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

les montants des marchés mentionnés sont des montants toutes taxes comprises (Ttc) pour la première année

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 32433.21 EUR 💰
83008.04 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 63646.35 EUR 💰
14311.56 EUR 💰
22284.98 EUR 💰
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 17724.79 EUR 💰
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2138.13 EUR 💰
1750.01 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 008-016138 (2022-01-07)

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