souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les Dommages Aux Biens, la Responsabilité Civile et le Parc Automobile de la Commune de Donzère

Mairie de Donzère

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances_Pilliot
• SMACL

Qui ?

• Mairie de Donzère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-03	Avis de marché
2021-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Donzère
Adresse postale: 10 rue Frédéric Mistral
Code postal: 26290
Commune postale: Donzere
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-donzere.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@donzere.net 📧
Téléphone: +33 475497030 📞
Fax: +33 475515538 📠
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date limite de soumission: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454182
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: dommages Aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

garanties Demandees- incendie / foudre /Explosions- dommages aux appareils électriques et électroniques- attentats / vandalisme tous dommages- choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne- dégâts des eaux- tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles- vol- bris de glaces

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

lot3Garantie Complementaire OptionnelleGc 1 - préposés en mission (véhicules personnels des agents et/ou des élus, utilisés pour les besoins du service)

Intitulé du lot: responsabilite Civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

garanties De Base(Ces spécifications correspondent à l'offre de base)- responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur,en qualité de propriétaire ......- atteintes accidentelles à l'environnement- requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles- véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière- rc commettant/besoin du service- lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique- faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle- recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence- vol par préposés- responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation- responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux

Intitulé du lot: parc Automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

garanties De BasePour l'ensemble du parc :* Responsabilite Civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 euro(s) pour les dommages matériels et immatériels* Defense Et Recours à concurrence de 15 000 euro(s) * Vol / Incendie sans franchise* Bris De Glaces sans franchise* Assistance sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacementpour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 4 ans inclus :* Dommages Tous Accidents avec franchise de 160 euro(s) Pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 6 ans inclus :* Dommages Tous Accidents avec franchise de 760 euro(s) Garantie OptionnelleGc 1 - préposés en mission (véhicules personnels des agents et/ou des élus, utilisés pour les besoins du service)µ* Responsabilite Civile - bris De Glace, Vol et Incendie sans franchise - dommages Tous Accidents avec franchise de 250 euro(s) - defense Et Recours - assistance avec véhicule de remplacement

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue Frédéric Mistral 26290 - donzere

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Donzère
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix (pondération): 0.4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260116500013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble : Service du Greffe
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 174-454182 (2021-09-03)

Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 191015.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-657626
Se réfère à l'avis: 2021/S 174-454182
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue Frédéric Mistral 26290 Donzere

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 33550.09 EUR 💰
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 3161.45 EUR 💰
11042.22 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2021/S 248-657626 (2021-12-17)

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