services D'Assurances Pour Le Groupement De Commandes Entre La Commune Du Coteau, Son Ccas Et Le Foyer

Ville du Coteau

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour Le Groupement De Commandes Entre La Commune Du Coteau, Son Ccas Et Le Foyer . Prise d'effet du marché- durée : 01/01/2022 00 h 00 pour une durée de 4 ans. Il expirera le 31/12/2025. Il comporte 5 lots. Le lot 1 comporte une variante imposée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances_Pilliot
• Aster - les assurances territoriales
• Groupama_Rhône_Alpes_Auvergne
• maif Mutuelle d'assurances des Instituteurs de France
• SMACL

Qui ?

• Ville du Coteau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-09	Avis de marché
2022-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21fs-0083-Q
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Coteau
Adresse postale: parc Bécot, Horaires d'ouverture du service : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30., Cs 80093
Code postal: 42125
Commune postale: Le Coteau
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-lecoteau.fr 🌏
Courrier électronique: finances@mairie-lecoteau.fr 📧
URL des documents: http://www.mairie-lecoteau.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-lecoteau.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-464020
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-lecoteau.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot comporte une solution alternative à laquelle les candidats devront répondre ainsi qu'à la solution de base

Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: ce lot comporte une solution de base et une prestation supplémentaire éventuelle
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: ce lot comporte une solution de base uniquement
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

ce lot comporte une solution de base et 2 prestations supplémentaires éventuelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Les Principales References (de même nature) Et/Ou Qualifications- la qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.- La Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance- le candidat doit fournir :l'attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.- Les moyens techniques et humains

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: professions liées aux assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: mairie le coteau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420071900125
Adresse postale: parc Bécot, Cs 80093
Commune postale: Le Coteau Cedex
Pays: Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-lecoteau.fr 🌏
Téléphone: +33 477670511 📞
Fax: +33 477710508 📠
URL des documents: http://www.mairie-lecoteau.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Source: OJS 2021/S 178-464020 (2021-09-09)

Avis d'attribution de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 930 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-020844
Se réfère à l'avis: 2021/S 178-464020
Numéro JO-S: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: maif Mutuelle d'assurances des Instituteurs de France
Adresse postale: 200 Ave Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 48 546 EUR 💰
Nom: groupama_Rhone_Alpes_Auvergne
Adresse postale: 50 rue de saint cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 33 352 EUR 💰
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: rue de Witternese
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex 1
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 47 006 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141 Ave Salvador Allende
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 1 392 EUR 💰
Nom: aster - les Assurances Territoriales
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 230 636 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 010-020844 (2022-01-10)

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