marché Public d'assurances

Avis de marché (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-0007
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché a pour objet des prestations de services d?assurances”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville-La-Grand
Adresse postale: place du passage à l'an 2000
Code postal: 74108
Commune postale: Ville-la-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.vlg.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450842424 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496119
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "
Numéro du lot: 1
Brève description:
“assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "”
Valeur estimée hors TVA: 505 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance " Responsabilité Civile Générale "
Numéro du lot: 2
Brève description:
“assurance " Responsabilité Civile Générale "”
Valeur estimée hors TVA: 62 700 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance " Flotte Automobile "
Numéro du lot: 3
Brève description:
“assurance " Flotte Automobile "”
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des élus "
Numéro du lot: 4
Brève description:
“assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des élus "”
Valeur estimée hors TVA: 2 600 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance " Dommages aux objets d?art et/ou d?expositions "
Numéro du lot: 5
Brève description:
“assurance " Dommages aux objets d?art et/ou d?expositions "”
Valeur estimée hors TVA: 3 700 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance " Cybercriminalité "
Numéro du lot: 6
Brève description:
“assurance " Cybercriminalité "”
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature et habilitation du...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des...”    Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740305400018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“une nouvelle mise en concurrence sera à prévoir pour le second semestre 2025”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 191-496119 (2021-09-27)