Souscription et gestion de contrats d'assurances

Le Grésivaudan

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique:
— lot nº 1: dommages aux biens (CPV nº 66515200-5);
— lot nº 2: responsabilité civile (CPV nº 66516000-0);
— lot nº 3: parc automobile (CPV nº 66514110-0);
— lot nº 4: risques statutaires (CPV 66512000-2);
— lot nº 5: cyber risques (CPV 66515411-7).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Le Grésivaudan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-21	Avis de marché
2021-09-01	Informations complémentaires
2021-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21041
Brève description:

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique: — lot nº 1: dommages aux biens (CPV nº 66515200-5); — lot nº 2: responsabilité civile (CPV nº 66516000-0); — lot nº 3: parc automobile (CPV nº 66514110-0); — lot nº 4: risques statutaires (CPV 66512000-2); — lot nº 5: cyber risques (CPV 66515411-7).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grésivaudan
Adresse postale: 390 rue Henri Fabre
Code postal: 38926
Commune postale: Crolles
Contact
Adresse Internet: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
Courrier électronique: zamira@le-gresivaudan.fr 📧
Téléphone: +33 476080457 📞
Fax: +33 476088561 📠
URL des documents: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date limite de soumission: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378235
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: dommages aux biens (CPV nº 66515200-5);

— lot nº 2: responsabilité civile (CPV nº 66516000-0);

— lot nº 3: parc automobile (CPV nº 66514110-0);

— lot nº 4: risques statutaires (CPV 66512000-2);

— lot nº 5: cyber risques (CPV 66515411-7).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile.
Intitulé du lot: Parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Parc automobile.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires.
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 5
Brève description: Cyber risques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple:

—— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS;

—— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat;

— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (article R. 2143-3 du code de la commande publique).

Les candidats peuvent également utiliser les DC1 et DC2 ou le DUME. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre les pièces mentionnées des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, dans un délai maximum de dix jours suivant la demande qui lui sera formulée, à savoir:

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

— les pièces mentionnées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

— un extrait du registre pertinent (tel que K, K-bis, D1);

— si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.6
Critère de coût (nom): Prix/conditions financières
Critère de coût (pondération): 0.4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001816600245
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
URL des documents: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 142-378235 (2021-07-21)

Informations complémentaires (2021-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :Lot no 1 - dommages Aux Biens (Cpv no 66515200-5)lot no 2 - responsabilite Civile (Cpv no 66516000-0)lot no 3 - parc Automobile (Cpv no 66514110-0)lot no 4 - risques Statutaires (Cpv 66512000-2)lot no 5 - cyber Risques (Cpv 66515411-7)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grésivaudan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-01 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 172-450013
Se réfère à l'avis: 2021/S 142-378235
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2021/S 172-450013 (2021-09-01)

Avis d'attribution de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 421 811 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-650749
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages Aux Biens
Brève description: dommages Aux Biens
Intitulé du lot: responsabilite Civile
Brève description: responsabilite Civile
Intitulé du lot: parc Automobile
Brève description: parc Automobile
Intitulé du lot: risques Statutaires
Brève description: risques Statutaires
Intitulé du lot: cyber Risques
Brève description: cyber Risques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix / Conditions financières

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 38 985 EUR 💰
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 7 660 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 69 796 EUR 💰
Nom: gras Savoye
Adresse postale: parc D Activite Sud Galaxie
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 305 370 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 246-650749 (2021-12-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)