souscription et gestion de divers services d'assurances pour L'Oph De Villemomble

OPHLM de Villemomble

appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 à L.2124-2 et R.2124-1 à R.2124-2 1° du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPHLM de Villemomble

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-03	Avis de marché
2021-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2021/assurances
Brève description:

appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 à L.2124-2 et R.2124-1 à R.2124-2 1° du Code de la Commande Publique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ophlm de Villemomble
Adresse postale: 10 avenue Detouche
Code postal: 93250
Commune postale: Villemomble
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-villemomble.fr 🌏
Courrier électronique: fxbruys@oph-villemomble.fr 📧
Téléphone: +33 145285939 📞
Fax: +33 145285142 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date limite de soumission: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454305
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les plis sont remis par voie dématérialisée sur www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: assurance Multirisques du patrimoine mobilier et immobilier et des locaux d'exploitation
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance Multirisques du patrimoine mobilier et immobilier et des locaux d'exploitation

Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Flotte Automobile (volet 1) et Auto-Mission (volet 2)
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent marché a pour but d'assurer l'ensemble des véhicule à moteur de l'oph de Villemomble

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent contrat a pour objet de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires des responsabilités pouvant lui incomber à raison de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à Autrui du fait de l'ensemble de ses moyens d'exploitation et de ses activités

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Des Mandataires sociaux et Dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire que peuvent encourir les Mandataires sociaux et Dirigeants de L'Oph De Villemomble

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Protection Juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:

le présent marché vise à garantir le remboursement des frais de procès et honoraires d'avocat ou de tout auxiliaire de justice, pour toute transaction ou procédure judiciaire, concernant soit l'oph De Villemomble, soit l'un de ses Administrateurs, Dirigeants, Salariés ou Agents dans le cadre de l'exercice de leur fonction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 avenue Detouche 93250 - villemomble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)En cas de groupement conjoint, la constitution du groupement devra être communiquée lors de laremise de l'offre.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements2° En qualité de membres de plusieurs groupementsun même candidat ne peut présenter plusieurs offres pour un même lot, et une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché- extrait kbis- pouvoir de la personne habilitée à engager la société- attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1, L2141-2, L2141-3, L2141-4 et L2141-5 du code de la commande publique- attestation sur l'honneur précisant que le candidat est en règle des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel. Pour le personnel, les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.- si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du Code des Assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias.- liste de références de services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité du maître d'ouvrage public et privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: villemomble

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27930018000023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: office Public d'habitat de Villemomble
Téléphone: +33 145289510 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché,- d'un référé pré-contractuel,- d'un référé contractuel,- d'un recours en contestation de validité du marché

Source: OJS 2021/S 174-454305 (2021-09-03)

Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-628107
Se réfère à l'avis: 2021/S 174-454305
Numéro JO-S: 238

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 avenue Detouche 93250 Villemomble

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Nom: satec
Adresse postale: 4 place du 8 mai 1945 - cs 90168
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 580 923 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 18816.75 EUR 💰
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 94 396 EUR 💰
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 6826.25 EUR 💰
Nom: 2 c courtage
Adresse postale: pascal
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 6145.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2021/S 238-628107 (2021-12-03)

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