Marchés d'assurances — dommages aux biens — parc automobile — cyber risques

Groupement Ville — CCAS de Voreppe

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour le lot 2, deux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues.elles doivent obligatoirement être chiffrées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Groupement Ville — CCAS de Voreppe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-23	Avis de marché
2021-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance pertes pécuniaires
Numéro de référence: 2021assu3lots
Brève description:

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour le lot 2, deux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues.elles doivent obligatoirement être chiffrées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement Ville — CCAS de Voreppe
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Code postal: 38343
Commune postale: Voreppe Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.voreppe.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.marguery@ville-voreppe.fr 📧
Téléphone: +33 476604739 📞
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383224
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com — l'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 190 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 01
Brève description: Dommages aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Parc Automobile
Numéro du lot: 02
Brève description: Parc automobile.
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 03
Brève description: Cyber risques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Voreppe 38340 — Voreppe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter du 1.1.2022.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380565800159
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 144-383224 (2021-07-23)

Avis d'attribution de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Pour le lot 2, deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont prévues.elles doivent obligatoirement être chiffrées

Valeur totale du marché: 122578.43 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement Ville/Ccas de voreppe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-622499
Se réfère à l'avis: 2021/S 144-383224
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

1) Un avis d'appel à la concurrence a été publié le 23/07/2021 au Boamp (avis no 21-103134), au Joue (2021/s144-383224)et sur les sites Internet - http://www.marches-publics.info et http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com et wwww.ville-voreppe.fr.2) Pour les 3 lots, le montant indiqué est sur 48 mois et concerne les 2 membres du groupement

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: dommages aux biens
Intitulé du lot: parc Automobile
Brève description: parc Automobile
Intitulé du lot: cyber risques
Brève description: cyber risques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Voreppe 38340 Voreppe

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 65404.96 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 53447.32 EUR 💰
Nom: cyber Cover
Adresse postale: 4 Rue Caroline
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 14904.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 236-622499 (2021-12-01)

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