2021-02-22Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du parc naturel urbain Parc de Loire (Orléans Métropole)
La présente consultation porte sur l'assistance administrative, juridique, financière, économique, technique et de planification du projet Parc de Loire, parc naturel urbain. La mission sera une assistance opérationnelle à la maîtrise d'ouvrage portant sur l'assistance à la conduite de projet et la réalisation d'études opérationnelles et donnera lieu à la conclusion d'un contrat dont une partie sera conclue à prix global et forfaitaire pour la tranche ferme et optionnelle et dont la seconde partie revêt …
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2021-02-01Marché d'opérateur foncier pour la création d'une chaîne de refoulement d'eau brute dans les hauts du Sud (Département de la Réunion)
La présente consultation porte sur la réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles relatives à l'exécution de la mission d'opérateur foncier prévue dans le cadre de l'opération de création d'une chaîne de refoulement d'eau brute dans les hauts du Sud, en phase conception. Le projet nécessitera l'acquisition foncière des terrains sur lesquels seront implantés les ouvrages (réservoirs, stations de pompage, chambre diverses, etc.) et il nécessitera la mise en place de servitudes pour la pose, …
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2021-01-11Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le transfert de propriété des lycées régionaux et expertise foncière (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2162-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen, le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et …
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2021-01-07Prestations de conseil fiscal et juridique (Lyon Métropole Habitat)
Lyon Métropole Habitat attend deux types de prestations:
— prestations ponctuelles: prestations d'une durée facturable inférieure à sept heures. Le prestataire devra répondre rapidement, en réagissant sur un problème ponctuel, en explicitant la réponse afin de rendre autonomes ses interlocuteurs;
— prestations approfondies: prestation d'une durée facturable supérieure à sept heures. Les prestations approfondies ne pourront être réalisées qu'avec l'accord préalable de Lyon Métropole Habitat, matérialisé …
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2021-01-06Mission de conseil, d'assistance et de représentation juridique — AN Pierrefitte (OPPIC)
Accord-cadre mono-attributaire passé selon une consultation lancée en marché à procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, R. 2123-4 à R. 2123-6 du code de la commande publique.
L'accord-cadre concerne une mission de conseil, d'assistance et de représentation, dans le cadre de l'extension du centre des archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine.
L'accord-cadre est sans montant minimal annuel, et montant maximal de 750 000 EUR HT sur la globalité de sa durée. Il s'exécute au …
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2020-12-07Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le transfert de propriété des lycées régionaux et expertise foncière (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2162-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et …
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2020-11-18Conseil en propriété intellectuelle (SIAAP)
Conseil en propriété intellectuelle: rédaction de convention, stratégie en gestion des innovations,
Gestion de convention de prototypage:
— lot nº 01 — consultations juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle;
— lot nº 02 — conseil pour le dépôt, l'enregistrement, la protection et la défense des marques et modèles, brevets.
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2020-10-20ATMO Rénovation énergétique de la préfecture et du Conseil départemental de la Drôme (26) (SGAP Sud-Est)
Rénovation énergétique de la préfecture et du Conseil départemental de la Drôme (26). Elle est découpée en une tranche ferme, et en quatre tranches optionnelles définies comme suit:
— tranche ferme: prise de possession, reprise programme,
— tranche optionnelle nº 1: choix des intervenants,
— tranche optionnelle nº 2: suivi des études,
— tranche optionnelle nº 3: suivi des travaux,
— tranche optionnelle nº 4: suivi de l'exploitation maintenance.
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2020-08-10Etudes préliminaires pour le renouvellement des infrastructures portuaires de Bastia — études des montages... (Collectivité de Corse)
Le présent marché a pour objet de mener:
— une étude sur les différents modes de gestion d'une infrastructure portuaire renouvelée pour Bastia,
— une étude sur les capacités d'amortissement d'une nouvelle infrastructure portuaire à Bastia en fonction des variables et scénarios retenus,
— réaliser un simulateur permettant de tester les réglages de différentes variables,
— recherche des modalités de financements européens cette procédure fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite.
Forme de …
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