2018-03-22Conseil juridique et représentation en justice (Région Occitanie)
Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent:
— une assistance en qualité de conseil juridique: réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité,
— la représentation juridique de Région Occitanie dans le cadre des contentieux en action ou en défense devant les juridictions de jugement.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an à …
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2018-02-21Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse0 (Commune de villejuif)
Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse contentieuse
Lot nº 1 — conseil juridique et assistance contentieuse en droit public général;
Lot nº 2 — conseil juridique et assistance contentieuse en droit de la fonction publique territoriale;
Lot nº 3 — conseil juridique et assistance contentieuse en droit privé général;
Lot nº 4 — conseil juridique et assistance contentieuse en droit pénal.
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2018-02-05Contrat de management de société (SA immob économie mixte Chalons-Champagne)
Il s'agit d'une mission partielle de management, incluant la direction déléguée et la gestion financière, juridique et sociale de cette même société, ainsi que sa direction d'investissement, y compris sa représentation générale, dans le cadre d'un mandat, hors comptabilité et gestion locative.
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2017-11-17Conseil juridique et représentation en justice pour la commune de Corbeil-Essonnes (Ville de Corbeil-Essonnes)
La présente consultation décomposée en 5 lots a pour objet les prestations suivantes: — des prestations d'assistance et de conseil juridiques dans les différents domaines d'activités de la collectivité, consistant notamment, quel que soit le support, en des avis, conseils, consultations, réalisation et validation de montages juridiques, projets de courriers et d'actes administratifs, participation à des réunions publiques ou de travail aux côtés des représentants de la collectivité, sans que cette liste …
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2017-09-18Prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins de L'Anru (ANRU)
Prestations de conseil et assistance juridique pour accompagner l'anru dans la mise en oeuvre des programmes qui lui sont confiées, ses réflexions stratégiques et innovantes et l'appui opérationnel aux projets locaux qu'elle finance. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée à mi-janvier 2018.
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2017-08-11Mission d'assistance et de conseil juridique pour toute attribution de contrat autoroutier entamée en 2018 ou 2019 (Meeddat)
L'État, Ministère chargé des transports (Ministère de la Transition écologique et solidaire) souhaite s'associer les services d'un cabinet d'avocats pour l'assistance et le suivi de toute procédure de dévolution d'un projet autoroutier dont le premier bon de commande lui serait notifié au cours de l'année 2018 ou 2019. Les éventuels bons de commandes émis ultérieurement pour ce ou ces projets d'autoroute lui sont ensuite attribués pendant toute la durée du présent marché (six ans). Cette assistance …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Dentons Europe AARPI