2015-10-222015mapa044-représentation en justice de la Société du Grand Paris (Société du Grand Paris)
Divisé en 3 lots: Lot 1: représentation en justice en première instance et en appel ainsi qu'en cas de résolution amiable des litiges en matière de droit de l'environnement, de droit de l'urbanisme et de domanialité
lot 2: Représentation en justice en première instance et en appel ainsi qu'en cas de résolution amiable des litiges en matière de mise en cause de sa responsabilité, notamment en cas de dommages de travaux publics
lot 3: représentation en justice pour les recours en cassation sauf en matière …
Voir la passation de marché »
2015-10-20Marché de prestations de services juridiques (Ville de Montreuil)
Le présent marché à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de rédaction d'actes ainsi que de représentation ou d'assistance en vue du règlement des litiges pour les besoins de la Ville de Montreuil. Le marché fait l'objet de 5 lots:
1 — Représentation devant le Conseil d'État et la cour de cassation;
2 — Urbanisme;
3 — Droit public général;
4 — Droit de la fonction publique;
5 — Droit privé général.
Le rythme, l'étendue, et la consistance détaillée des besoins …
Voir la passation de marché »
2015-09-16Prestations juridiques en droit de la commande publique (SMAT)
Dans le cadre de l'opération améliorations ligne A, le maître d'ouvrage souhaite en appui de sa direction juridique, s'adjoindre d'un conseil spécialisé dans le domaine du droit de la commande publique pour des dossiers particulièrement sensibles ou à forte technicité juridique ainsi que pour des missions de représentation en justice.
L'objet de ce marché ne vise pas que des problématiques de droit de la commande publique stricto sensu mais s'étend à l'ensemble des lois et règles qui se trouverait …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Earth AvocatsJoffe & Associes SELARLSCP Bouyssou & AssociésSELARL Paillat Conti Bory
2015-08-25Mission d'assistance et de veille législative sur les procédures de planification, d'urbanisme, d'urbanisme... (Communauté Urbaine MPM)
Procédure adaptée (article 30 code des marchés publics). Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager une négociation avec les candidats. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre.
Dans ce cas, les offres inappropriées au sens de l'article 35 II 3° du code …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Mialot Camille
2015-08-18Mission d'expertise juridique et financière — requalification du centre ville — Villeneuve-d'Ascq (Métropole Européenne de Lille)
Le présent marché a pour objet des prestations d'expertise et d'assistance juridique et financière auprès de la MEL dans le cadre du projet de requalification du Centre Ville de Villeneuve-d'Ascq et du quartier de l'Hôtel de Ville.
Le prestataire aura pour mission:
— état des lieux, analyse et synthèse des contrats existants;
— expertise, assistance et conseil pour la négociation des contrats;
— rédaction ou assistance à la rédaction des contrats.
Date prévisionnelle de début des prestations: décembre …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cheuvreux et associés
2015-08-17Jur1501 (Ville d'Aulnay-sous-Bois)
Prestations juridiques et représentation en justice pour les besoins de la Commune d'Aulnay-sous-Bois — années 2015/2016, renouvelable éventuellement jusqu'en 2018/2019 — relance suite a déclaration sans suite.
Voir la passation de marché »
2015-07-30Prestations juridiques pour le Groupe CCI Pau Béarn (CCI Pau Béarn)
Le présent marché porte sur une prestation juridique de conseil, d'assistance et de représentation pour les problématiques et contentieux que la CCI Pau Béarn et ses entités pourraient rencontrer dans les domaines juridiques suivants: droit social consulaire, droit social aéroportuaire, droit administratif général et droit de la commande publique, droit des sociétés, et droit du transport aérien.
Voir la passation de marché »
2015-07-24Prestations d'évaluation immobilière (Sovafim)
La présente consultation, lancée en application des articles 30 à 32 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 par la Sovafim, concerne la passation d'un accord-cadre, sans minimum ni maximum, ayant pour objet, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 42 du même décret, de fixer les modalités de passation et d'exécution des marchés subséquents tendant à la mise en œuvre de prestations d'expertises en évaluation immobilière relatives à des biens situés en France.
Voir la passation de marché »
2015-07-09Elaboaration du plan local d'urbanisme intercommunal (Communauté de communes d'Erdre et Gesvres)
La présente consultation a pour objet la réalisation des différentes études et prestations nécessaires à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal. Les prestations sont scindées en trois lots:
Lot 1: accompagnement à l'élaboration des pièces réglementaires du plui et coordination des lots 2 et 3, décomposé en 7 missions
lot 2: elaboration des études environnementales en tant qu'apports aux missions du lot 1, décomposée en 6 missions
lot 3: assistance juridique à l'élaboration du plui en tant …
Voir la passation de marché »
2015-07-03Prestations de services juridiques pour l'OPH 13 Habitat (4 lots attribues en multi-attributions) (OPH 13 habitat)
L'objectif des marchés est de confier aux prestataires retenus une mission de conseil, assistance et représentation du Pouvoir Adjudicateur.
Conformément à l'article 43 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum et maximum et multi-attributaires de:
— 2 prestataires pour chacun des sous-lots concernant le lot 1 «contentieux locatif» (sous-lots 1-A, 1-B, 1-C, 1-D, 1-E et 1-F) soit un maximum de 12 prestataires
— 3 prestataires …
Voir la passation de marché »
2015-06-19Conseil et représentation juridiques pour l'EPPS (Établissement public Paris-Saclay)
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de conseil et de représentation juridiques pour les besoins de l'EPPS.
Ces prestations portent notamment sur:
— des consultations écrites ou orales,
— l'élaboration d'actes juridiques, courriers, contrats,
— une assistance dans le cadre de procédures administratives, de négociations, pré-contentieux,
— la rédaction d'écritures, le suivi de contentieux et la représentation du pouvoir adjudicateur dans le cadre de toutes actions en justice, tant au …
Voir la passation de marché »