Prestations juridiques et représentation en justice
Clermont Communauté
Le présent marché a pour objet de confier au(x) prestataire(s) retenu(s) une mission de représentation, d'étude, d'assistance et de conseil auprès de Clermont Communauté sur toutes questions portant sur le droit public général, les finances publiques, la commande publique, la gestion des domaines publics et privés de la collectivité, le droit de la construction, le développement économique, l'urbanisme, le tourisme, le droit de l'environnement, le droit de la fonction publique, le droit du travail, le droit privé et le droit pénal.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Beguin Isabelle
- • dorothee duffaud
- • Guimet & Associes
- • LLC et Associés
- • SCP Sartorio — Lonqueue — Sagalovitsch & Associes
- • Selarl Judisconseil
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-01 | Avis de marché |
| 2016-03-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Communauté
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-350208
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Droit public général et finances publiques.
Numéro du lot: 2
Brève description: Commande publique.
Numéro du lot: 3
Brève description: Domaines public et privé — opérations foncières.
Numéro du lot: 4
Brève description: Droit de la construction.
Numéro du lot: 5
Brève description: Droit de l'environnement.
Numéro du lot: 6
Brève description: Economie — urbanisme — tourisme.
Numéro du lot: 7
Brève description: Ressources humaines et droit du travail.
Numéro du lot: 8
Brève description: Droit civil et pénal.
Numéro de référence: 15S28
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Spécifiées dans le RC.
Situation économique et financière: Spécifiées dans le RC.
Capacité technique et professionnelle: Spécifiées dans le RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S28
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf.Adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2015/S 193-350208 (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
Marchés séparés à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Consultation composée de 8 lots. Les marchés sont conclus pour une période d'un an à compter du 1.4.2016 jusqu'au 31.3.2017. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes d'un an.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Communauté
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-350208
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net
Procédure: Procédure adaptée, Procédure adaptée article 30 du Cmp
Marché à bons de commande
criteres d'attributions: Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
— moyens humains affectés à l'exécution du marché (nombre, diversité, compétences et expériences des interlocuteurs dédiés dans le domaine): 30 %,
— méthodologie de traitement des dossiers pour répondre spécifiquement au besoin et modalités de consultation (modalités de saisine, de réactivité, disponibilité, modalités de remise des livrables): 20 %,
— délais d'exécution proposés: délais de réponse en cas de demande urgente ou non urgente et selon la classification de la difficulté de la demande (simple ou complexe): 15 %,
— moyens matériels affectés à l'exécution du marché (secrétariat, logiciels, bases de données et abonnements utilisés): 5 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro.modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce):
dossiers fournis gratuitement sur CD Rom
Téléchargés: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
ou peuvent être retirés sur place (9:00-12:00 et 14:00-16:00 — 5ème étage)
ou demandés par écrit: adresse organisme acheteur
ou par fax: +33 473983625 (Direction des affaires juridiques, de la commande publique et des assemblées)
modalités de dépôt des plis: précisées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier au(x) prestataire(s) retenu(s) une mission de représentation, d'étude, d'assistance et de conseil auprès de Clermont Communauté sur toutes questions portant sur le droit public général, les finances publiques, la commande publique, la gestion des domaines publics et privés de la collectivité, le droit de la construction, le développement économique, l'urbanisme, le tourisme, le droit de l'environnement, le droit de la fonction publique, le droit du travail, le droit privé et le droit pénal.
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Brève description: Droit public général et finances publiques.
Numéro du lot: 2
Brève description: Commande publique.
Numéro du lot: 3
Brève description: Domaines public et privé — opérations foncières.
Numéro du lot: 4
Brève description: Droit de la construction.
Numéro du lot: 5
Brève description: Droit de l'environnement.
Numéro du lot: 6
Brève description: Economie — urbanisme — tourisme.
Numéro du lot: 7
Brève description: Ressources humaines et droit du travail.
Numéro du lot: 8
Brève description: Droit civil et pénal.
Numéro de référence: 15S28
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Spécifiées dans le RC.
Situation économique et financière: Spécifiées dans le RC.
Capacité technique et professionnelle: Spécifiées dans le RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de financements: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Justificatif prévu dans la loi no71-1130 du 31/12/1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S28
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net
Procédure: Procédure adaptée, Procédure adaptée article 30 du Cmp
Marché à bons de commande
criteres d'attributions: Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
— moyens humains affectés à l'exécution du marché (nombre, diversité, compétences et expériences des interlocuteurs dédiés dans le domaine): 30 %,
— méthodologie de traitement des dossiers pour répondre spécifiquement au besoin et modalités de consultation (modalités de saisine, de réactivité, disponibilité, modalités de remise des livrables): 20 %,
— délais d'exécution proposés: délais de réponse en cas de demande urgente ou non urgente et selon la classification de la difficulté de la demande (simple ou complexe): 15 %,
— moyens matériels affectés à l'exécution du marché (secrétariat, logiciels, bases de données et abonnements utilisés): 5 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro.modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce):
dossiers fournis gratuitement sur CD Rom
Téléchargés: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
ou peuvent être retirés sur place (9:00-12:00 et 14:00-16:00 — 5ème étage)
ou demandés par écrit: adresse organisme acheteur
ou par fax: +33 473983625 (Direction des affaires juridiques, de la commande publique et des assemblées)
modalités de dépôt des plis: précisées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf.Adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2015/S 193-350208 (2015-10-01)
Avis d'attribution de marché (2016-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-080320
Se réfère à l'avis: 2015/S 193-350208
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-02 📅
Nom: SCP Sartorio — Lonqueue — Sagalovitsch & Associes
Adresse postale: 6 avenue de Villars
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
2️⃣
Nom: SCP Sartorio — Lonqueue — Sagalovitsch & Associes
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-17 📅
Nom: Selarl Judisconseil
Adresse postale: 66 boulevard Léon Jouhaux
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
4️⃣
Nom: Guimet & Associes
Adresse postale: Site Greenopolis — 18 rue Berjon — bâtiment B03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
5️⃣
6️⃣
Nom: dorothee duffaud
Adresse postale: 76 rue Ney
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
7️⃣
Nom: Beguin Isabelle
Adresse postale: 22 rue de l'Observatoire
Code postal: 75014
8️⃣
Nom: LLC et Associes
Adresse postale: 42 rue du Président Edouard Herriot
Code postal: 69001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
23
16
12
11
15
7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Source: OJS 2016/S 048-080320 (2016-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-080320
Se réfère à l'avis: 2015/S 193-350208
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.clermontcommunaute.net
— Date de signature: 4.2.2016.
— Marchés à bons de commande sans montant maximum et sans minimum.
— Modalités de consultation: prendre rendez-vous auprès de M. Luc Sanroma, directeur des affaires juridiques de la commande publique et des assemblées, au 04.73.98.34.00.
— Date de parution de l'AAPC: plateforme dématérialisée le 1.10.2015, La Montagne le 06/10/15, au BOAMP le 2.10.2015, au JOUE le 6.10.2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce no 15-150089, mise en ligne le 2.10.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-02 📅
Nom: SCP Sartorio — Lonqueue — Sagalovitsch & Associes
Adresse postale: 6 avenue de Villars
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
2️⃣
Nom: SCP Sartorio — Lonqueue — Sagalovitsch & Associes
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-17 📅
Nom: Selarl Judisconseil
Adresse postale: 66 boulevard Léon Jouhaux
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
4️⃣
Nom: Guimet & Associes
Adresse postale: Site Greenopolis — 18 rue Berjon — bâtiment B03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
5️⃣
6️⃣
Nom: dorothee duffaud
Adresse postale: 76 rue Ney
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
7️⃣
Nom: Beguin Isabelle
Adresse postale: 22 rue de l'Observatoire
Code postal: 75014
8️⃣
Nom: LLC et Associes
Adresse postale: 42 rue du Président Edouard Herriot
Code postal: 69001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
23
16
12
11
15
7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Source: OJS 2016/S 048-080320 (2016-03-04)
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