Missions de représentation juridique devant les juridictions pour le contentieux général de la sécurité sociale

ENIM

Missions de représentation juridique devant les juridictions pour le contentieux général de la sécurité sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-12 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Enim
Adresse postale: 4 avenue Eric Tabarly — CS 30007
Code postal: 17183
Commune postale: Périgny
Contact
Courrier électronique: caroline.foedit@enim.eu 📧
Téléphone: +33 546318390 📞
Fax: +33 546318311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-363035
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'État, la PLACE, sous la référence 2015-004-001: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de représentation juridique devant les juridictions pour le contentieux général de la sécurité sociale.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Douai
Brève description: Départements: 59 et 62.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Rouen
Brève description: Départements: 27 et 76.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Caen
Brève description: Départements: 14, 50 et 61.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Rennes
Brève description: Départements: 22, 29, 35, 44 et 56.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Poitiers
Brève description: Départements: 17, 79, 85 et 86.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Bordeaux
Brève description: Départements: 16, 24 et 33.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Amiens
Brève description: Départements: 02, 60 et 80.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Nîmes
Brève description: Départements: 07, 30 et 48.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Pau
Brève description: Départements: 40, 64 et 65.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Montpellier
Brève description: Départements: 11, 12, 34 et 66.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Aix-en-Provence
Brève description: Départements: 04, 06, 13 et 83.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Bastia
Brève description: Départements: 2a et 2b.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Paris et intérieur
Brève description: Paris et intérieur.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-004-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 avenue Éric Tabarly, 17183 Périgny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir documents de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement peut être solidaire ou conjoint.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2015-004-001
Contact
Point de contact: Mme Foedit Caroline
Nom: Enim
Adresse postale: 4 avenue Éric Tabarly
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=274574&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-004-001
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'État, la PLACE, sous la référence 2015-004-001: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2015/S 200-363035 (2015-10-12)