Optimisation des taux de cotisation des accidents de travail et maladies professionnelles

Tisseo

Optimisation des taux de cotisation des accidents de travail et maladies professionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-06 Avis de marché
2016-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande (accord acdre au sens du droit communautaire).Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable 5 fois pour des périodes de 1 an.Pour la période initiale, engagement sur un montant maximum annuel de 400 000 EUR (HT).Les montants sont identiques pour chaque reconduction du marché possible.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-283228
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les DC 1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur Internet. La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Négociations: les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Critères de choix: 1/prix (60 %) dont le Taux d'honoraires (40 %) et les Frais de dossiers et le coût de la formation (20 %). 2/ Valeur Technique (40 %) dont l'organisation de la prestation (10 %), les moyens dédiés à la réalisation de la prestation(10 %), la formation proposée (10 %) et l'analyse du pré diagnostic (10 %) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 11
Brève description:
Optimisation des taux de cotisation des accidents de travail et maladies professionnelles.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande (accord acdre au sens du droit communautaire).
Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable 5 fois pour des périodes de 1 an.
Pour la période initiale, engagement sur un montant maximum annuel de 400 000 EUR (HT).
Les montants sont identiques pour chaque reconduction du marché possible.
Nombre de reconductions possibles: 5
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MN15-CL-LR-178

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).
2/Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
3/Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
4/Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (article 45 I du Cmp).
5/Les traductions en français si les documents ne sont pas présentés en langue française.
Situation économique et financière:
1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours du dernier exercice disponible.
2/ Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
3/ Bilans ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi sur la dernière année.
Capacité technique et professionnelle:
1/ Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat sur la dernière année;
2/ Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours de la dernière année.
L'Entité adjudicatrice applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Articles 86 à 111 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes. Le mandataire du groupement est l'entreprise du groupement titulaire désignée à l'article 1 de l'acte d'engagement. Seul le mandataire du groupement a qualité pour s'adresser à TISSEO et à ses représentants. Quelle que soit la nature du groupement, le mandataire du groupement représente l'ensemble des cotraitants jusqu'à la date d'expiration des délais de garantie. La signature du mandataire seul, pour un groupement, est acceptable sur un document si les habilitations que ses co-traitants lui ont données pour les représenter sont bien jointes au document. En cas de groupement, l'ensemble des documents doit être communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés: — soit par l'ensemble des membres du groupement — soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
La prestation constituant une véritable prestation de nature juridique et non pas un simple audit strictement technique à caractère financier, la présence d'un avocat est indispensable.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Certaines prestations prévues au marché relèvent de la compétence d'un avocat en application de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Poitrenaud, directeur général
Nom: Tisséo
Point de contact: Clothilde Lefebvre
Courrier électronique: clothilde.lefebvre@tisseo.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 153-283228 (2015-08-06)
Avis d'attribution de marché (2016-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-100384
Se réfère à l'avis: 2015/S 153-283228
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 169 du code des marchés publics (accord cadre au sens du droit communautaire), avec engagement sur un montant maximum de 400 000 EUR (HT) sur la durée initiale. Le montant est identique pour chaque période de reconduction. Le marché est consultable dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifié. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP annonce nº 15-111400, mise en ligne le 7.8.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gilles Souyris, directeur général
Source: OJS 2016/S 059-100384 (2016-03-21)
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Produits/services:
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