Avis de marché (2015-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché à bons de commande (accord acdre au sens du droit communautaire).Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa...”
Quantité ou étendue
Il s'agit d'un marché à bons de commande (accord acdre au sens du droit communautaire).Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable 5 fois pour des périodes de 1 an.Pour la période initiale, engagement sur un montant maximum annuel de 400 000 EUR (HT).Les montants sont identiques pour chaque reconduction du marché possible.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-283228
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
“La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat.”
Source: OJS 2015/S 153-283228 (2015-08-06)
Avis d'attribution de marché (2016-03-21) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-100384
Se réfère à l'avis: 2015/S 153-283228
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 169 du code des marchés publics (accord cadre au sens du droit communautaire), avec...”
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 169 du code des marchés publics (accord cadre au sens du droit communautaire), avec engagement sur un montant maximum de 400 000 EUR (HT) sur la durée initiale.
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Source: OJS 2016/S 059-100384 (2016-03-21)