Passation de marchés: Services juridiques (page 40)

2016-08-18 Marchés d'assistance juridique (Ministère de l'intérieur — SGII)
Mise en œuvre des dispositions de l'article R. 553-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Cedesa) pris pour l'application des dispositions de l'article L. 553-6 de ce code. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Assfam Forum Réfugiés COSI France Terre d'Asile La Cimade Ordre de Malte

2016-08-12 Prestations de conseils juridiques, de contentieux et de représentation en justice (8 lots) (Région Provence Alpes Côte d'Azur)
Les prestations sont réparties en 8 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Lot 1 « Droit des collectivités territoriales ». Lot 2 « Droit de la Commande publique ». Lot 3 « Droit de la construction ». Lot 4 « Droit de la fonction publique ». Lot 5 « Droit pénal » : atteinte aux biens et aux personnes — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la Cour de Cassation. Lot 6 « Droit privé » — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la Cour de Cassation. Lot 7 « … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Aarpi Baron Aidenbaum CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon Ernst and Young Scp d'avocats Seban et associes SCP Lyon Caen et Thiriez SCP Vinsonneau Palies NOY Gauer et Associes

2016-08-11 Prestations tertiaires multi-services sur sites multi-clients — sites Paris (EDF SA)
Marché pour la réalisation de prestations tertiaires sur sites pour 4 différentes unités EDF et Enedis basées à Paris — Marché réservé aux entreprises du secteur protégé. Voir la passation de marché »

2016-08-08 Prestations d'ingénierie et de conseil en matière d'énergie pour la communauté d'agglomération (Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne)
Le présent marché a pour objet la désignation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage réalisant des prestations d'ingénierie et de conseil en matière d'énergie sur le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Cette mission globale s'inscrit notamment dans le cadre du développement des réseaux de chaleur et des énergies renouvelables sur le territoire. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Ravetto Associés Calia conseil SARL GIRUS GE

2016-08-04 Missions d'assistance et de conseils juridiques et missions de représentation en justice en droit social / droit du travail (Groupe Opievoy)
La présente consultation concerne la réalisation des prestations juridiques (missions d'assistance et de conseil d'une part et missions de représentation en justice d'autre part) décrites dans le cahier des charges, dans le domaine du droit social / droit du travail pour le compte de l'opievoy. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le montant annuel des commandes est estimé à 80 000 euro(s) (H.T.). 3 … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Lexcap Carler Social Pouey & Associes DAEM Partners

2016-08-03 Désignation de co-commissaires aux comptes titulaires et de suppléants pour les exercices 2016-2021 de la Chambre de... (Chambre Métiers Région Aquitaine)
Procédure appel d'offres ouvert. Marché ordinaire traité à prix forfaitaire sur 6 ans, non alloti. Marché conclu pour une durée de six (6) exercices comptables de 2016 à 2021. L'exécution du marché débute à sa date de notification. Lieu d'exécution: Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Acom Audit et Hoche & Associés

2016-07-29 Prestations de services d'accompagnement, de conseil et de gestion en propriété industrielle (CNRS)
Prestations de services d'accompagnement, de conseil et de gestion en propriété industrielle. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: cabinet Osha et Associés Lavoix llr marks&Amp;Clerk France Novagraaf osha Liang Pontet Allano et Associes Selarl De... Regimbeau

2016-07-28 Accord-cadre à bons de commande pour des études préalables d'environnement et de dossiers règlementaires pour les... (SMDEA)
Accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: Seuil minimum (HT) 20 000 EUR seuil maximum (HT) 100 000 EUR les montants seront identiques pour chaque période de reconduction (maximum 3 reconductions). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Antea Group

2016-07-28 Audit d'optimisation des charges fiscales et sociales au Centre hospitalier universitaire d'Amiens (CHU Amiens-Picardie)
Audit d'optimisation des charges fiscales et sociales au Centre hospitalier universitaire d'Amiens. Voir la passation de marché »

2016-07-26 Hébergement, évolution, maintenance, élaboration de contenus et actualisation de l'espace droit de la prévention... (Caisse des dépôts)
Le FNP de la CNRACL sollicite une prestation sur l'espace Droit autour des axes suivants: assurer l'hébergement sécurisé et la maintenance de l'espace droit, effectuer les évolutions permettant d'améliorer l'expérience utilisateur, élaborer des contenus juridiques clairs et les actualiser régulièrement, approfondir de manière pratique les règles de la prévention sur un sujet d'actualité ou une thématique. Voir la passation de marché »

2016-07-26 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (SM Aéroport de Perpignan-Rivesaltes)
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et technique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: BIPE Ernst & Young Avocats

2016-07-21 Assistance à maitrise d'ouvrage sur le processus de la commande publique (Etablissement public foncier PACA)
Prestation d'assistance administrative, technique, économique et juridique sur l'ensemble du processus de la commande publique de l'établissement public foncier PACA. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Abeille et associes Public Sourcing SETFG Stratorial Finances

2016-07-20 Veille réglementaire en environnement et en sécurité pour les directions du SIAAP (SIAAP)
La consultation donnera lieu à un marché: — pour partie ordinaire: cette partie à prix forfaitaire correspondant à l'abonnement aux services décrits aux articles 3, 4 et 5 du CCTP et correspondant au prix forfaitaire défini à l'acte d'engagement; — pour partie sous forme d'accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78-i al.3 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016: cette partie à prix unitaire comprend des prestations complémentaires de reprise de données, de formation et de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Red On Line

2016-07-19 Marché d'assistance et de Conseil au Syndicat mixte des transports du Petit Cul-de-Sac Marin (Syndicat mixte des transports du PCSM)
La présente consultation porte sur un marché relatif à l'assistance et au conseil juridiques auprès du SMTPCSM dans les différents aspects de son fonctionnement. Voir la passation de marché »

2016-07-19 Assistance à maitrise d'ouvrage sur le volet juridique, technique et financier en vue de la conception d'une... (Région Bourgogne-Franche-Comté)
Cette consultation est passée dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 42.1°.a de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25, 67, 68, du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Cette consultation est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 78, 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Baron Aidenbaum & Associes CALIA Conseil SETEC ITS

2016-07-18 Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la mise en place d'une délégation de service public pour... (Syndicat des transports Ile-de-France)
Le présent marché a pour objet la contractualisation d'une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pluridisciplinaires; juridique spécialité concessions / délégations de service public, financier / économique, fiscal et technique avec une spécialité transports publics. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Dentons AARPI Global Projet Mazars

2016-07-12 2016 DICOM 16 — suivi des informations dans les médias français et étrangers pour la Ville de Paris (Ville de Paris)
Accords-Cadres à bons de commande pour le suivi des informations dans les médias français et étrangers pour la Ville de Paris, en 2 lots séparés. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Kantar Media

2016-07-12 Marché de prestations juridiques pour le compte de Pôle emploi Normandie (Pôle emploi Normandie)
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de représentation en justice pour le compte de Pôle emploi Normandie portant sur les contentieux issus des missions que Pôle emploi s'est vu confier en vertu de la loi no 2008-126 du 13.2.2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: MGH Salmon et associes

2016-07-07 Conseil, assistance et représentation juridiques (Commune de Six-Fours-les-Plages)
Le présent accord-cadre, passé sous la forme d'un marché à procédure adapté conformément à l'article 28 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 et en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 est à bons de commande avec un maximum de 60 000 EUR (HT) pour chaque lot et pour chaque année. Il concerne la réalisation pour le compte de la Ville de Six-Fours-les-Plages des missions de conseil,d'assistance juridique et de représentation en justice. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP Margall d'Albenas Selarl Grimaldi — Molina et Associés

2016-07-04 Prestations de traitement documentaire et de courrier (EDF SA)
Prestations de gestion documentaire et de courrier pour la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine. Voir la passation de marché »

2016-07-04 Missions conseil, assistance y compris assistance téléphonique ponctuelle et de représentation juridique (Mairie de Liévin)
La présente consultation a pour objet la réalisation de conseil, d'assistance y compris d'assistance téléphonique ponctuelle et de représentation juridique.forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 3 mois, à compter du 15/09/2016 jusqu'au 31/12/2016. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP d'avocats Bexque-Dahan-Pons-Serradeil-Calvet SDF de Castelnau-Rault selarl cabinet henri abecassis

2016-07-01 Prestations de conseil et d'accompagnement juridiques et fiscaux en vue d'une nouvelle organisation pour ESCP Europe (CCI Région Paris Île-de-France)
Le présent marché a pour objet les prestations suivantes: — le conseil et l'accompagnement de la CCIR dans l'autonomisation sous la forme d'un EESC de ESCP Europe, que cet EESC soit constitué de la seule entité parisienne ou de l'entité parisienne et d'une ou plusieurs des entités étrangères; — la mise en évidence des avantages et inconvénients des différentes solutions envisageables pour faire de l'ensemble constitué par ESCP Europe (campus de Paris) et les différentes entités étrangères un ensemble … Voir la passation de marché »

2016-06-30 Marché d'assistance Foncière (Montpellier Méditerranée Métropole)
La présente consultation a pour objet de solliciter le concours d'un assistant foncier afin que celui-ci assure l'assistance technique nécessaire à la mission foncière en vue de la mise en oeuvre des travaux d'assainissement (Schéma Directeur ou non) et de lutte contre les inondations de la Métropole de Montpellier. Voir la passation de marché »

2016-06-30 Prestation de conseil et d'assistance juridique (6 lots) (ANFH)
La présente consultation a pour objet l'achat de prestation de conseil et d'assistance juridique relevant des domaines d'expertise suivants: — lot no1: Droit public de l'économie, droit des marchés publics — lot no2: Droit de la santé et des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (dont organisation, structures et fonctionnement des établissements, statut et gestion des personnels, droit de la formation FPTLV et Dpc) — lot no3: Droit des organismes sans but lucratif (création, fiscalité, … Voir la passation de marché »

2016-06-29 Accord-cadre mission de coordination des systèmes de sécurité incendie (RATP)
Réalisation de missions de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) pour différents projets dont la RATP est maître d'ouvrage. Les missions impliquent la réalisation des tâches liées à ces phases successives, conformément à la norme NF S 61-931: — phase conception, — phase réalisation, — phase préparation de la réception du système de sécurité incendie, — phase réception du système de sécurité incendie. Voir la passation de marché »

2016-06-23 Accompagnement aux usages numériques des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) (Région ALPC)
Accompagnement aux usages numériques des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). L'accord-cadre sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur est passé en application des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Voir la passation de marché »

2016-06-20 Sgarpdl_Prest_Juridiques_2016 (Préfecture de region des Pays de Loire)
Assurer, au profit des services de l'état en région Pays de la Loire, l'assistance et la représentation devant les juridictions judiciaires et administratives, le conseil juridique, et la négociation-transaction. Voir la passation de marché »

2016-06-17 Prestations de services juridiques, conseil et contentieux en propriete litteraire et artistique (Musée du Louvre)
Prestations de services juridiques, conseil et contentieux en propriete litteraire et artistique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Twelve

2016-06-17 Certificats électroniques pour les serveurs et outils de délivrance des procédures en ligne de l'INPI (INPI)
Fourniture et gestion de certificats électroniques permettant aux clients de ces procédures en ligne de réaliser leurs formalités auprès de l'INPI au moyen d'outils sécurisés et aux agents de l'INPI de l'administrer. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Certeurope SAS

2016-06-16 Accord cadre — action foncière et droit de l'expropriation — conseil Juridique et représentation en justice (SMAT)
Le présent accord-cadre porte sur des prestations de représentation en justice et de conseil juridique en matière foncière / droit de l'expropriation. Il vise tout sujet lié à la maîtrise foncière définitive ou temporaire des emprises. Les missions se déclineront sous la forme d'écrits juridiques sur tout sujet intéressant le domaine foncier en général, les procédures relatives au contentieux de l'expropriation, de la préemption, de l'application d'arrêtés préfectoraux portant autorisation de pénétrer, … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Coudray SCP Bouyssou et Associés Systra foncier

2016-06-16 Acquisition, maintenance et prestations associées de certificats de signature électronique (Conseil départemental de la Savoie)
Le présent accord-cadre a pour objet, conformément aux conditions et limites prévues au C.C.T.P., l'équipement des agents concernés par la signature électronique de documents à valeur légale — de certificats de signature sur support «Smartcard» Accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 3 000 EUR HT. Seuil maximum 15 000 EUR HT. Pour la … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: In Continu et Services

2016-06-13 Ars-acal-2016-09-cooperation-dpt-52 (Agence régionale de santé d'Alsace)
Mission de conseil juridique et financier à la création de structures de coopération entre les établissements sanitaires de Langres et Chaumont. Voir la passation de marché »

2016-06-09 Prestations juridiques. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes (Ville de Saint-Quentin)
La présente consultation est lancée par un groupement de commandesaccord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 40000,00 Euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2016. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP Antonini Hanser

2016-06-09 Accord-Cadre pour la réalisation de prestations de conseil et d'assistance en matière d'expertise fiscale (Université de Nantes)
Accord-Cadre pour la réalisation de prestations de conseil et d'assistance en matière d'expertise fiscale. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: FIDAL / altraconsulting / Mazars société d'avocats

2016-06-08 Elaboration du PLUI valant PLH ainsi que réglement local de publicité intercommunal.etudes complémentaires,... (CA Aunis Atlantique)
Lot no 1: Prestations divisées en 2 tranches: Tranche Ferme (Tf): Elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'habitat (Plh) et du Règlement Local de Publicité (Rlpi) — tranche Optionnelle (To): Réalisation d'une OAP agriculture lot no 2: Prestations également divisée en 2 tranches: TF: Etude environnementale: TO: Réalisation d'une OAP continuité écologique. Lot no 3: Prestations divisées en 2 tranches: TF: Assistance juridique à l'élaboration du Plui/H et du RLPI — … Voir la passation de marché »

2016-05-31 Désignation d'un commissaire aux comptes pour les exercices 2016 à 2021 inclus (Comité Régional du Tourisme)
La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes pour une mission d'audit et de certification annuelle des exercices comptables pour les exercices 2016 à 2021 inclus, au profit de l'Île de la Réunion Tourisme. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Exa

2016-05-31 Prestations d'assistance et de représentation juridique devant les juridictions administratives et judiciaires (Ville de Calais)
Prestations d'assistance et de représentation juridique devant les juridictions administratives et judiciaires. Voir la passation de marché »

2016-05-27 Accord cadre pour une assistance en ingénierie administrative et méthodologique pour les opérations immobilières du... (CHU de Limoges)
Accord cadre mono-attributaire, conformément à l'article 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23 Juillet 2015, a pour objet d'assister le CHU pour mener à bien ses opérations immobilières sur les aspects administratifs, stratégiques, ingénierie contractuelle et gestion de crise.le titulaire, sur la base de son analyse des opérations et des documents produits, assiste les équipes de la maîtrise d'ouvrage pour assumer les prérogatives des missions de maîtrise d'ouvrage notamment définies dans la loi 85-704 du 12 … Voir la passation de marché »

2016-05-27 Permanences d'aide à l'accès au droit dans les points d'accès au droit et la maison de justice et du droit (Est Ensemble)
Permanences d'aide à l'accès au droit dans les points d'accès au droit et la maison de justice et du droit. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Arapej CIDFF 93 ISM Interpretariat Maitre Habiba Toure (cotraitant) Maitre Lisa Mimoun (mandataire) Novo avocats Ordre des avocats du barreau de Seine-Saint-Denis Sauvegarde Seine-Saint-Denis Adef médiation Sos victimes 93

2016-05-20 Veille réglementaire pour l'environnement et la santé et sécurité au travail (RATP)
Veille réglementaire dans les domaines de l'environnement et de la santé sécurité au travail. Les prestations attendues font l'objet d'un marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum avec un seul opérateur. Voir la passation de marché »

2016-05-13 Services d'huissiers pour la réalisation du Grand Paris Express (Société du Grand Paris)
L'objet du présent marché est de s'adjoindre les services d'un huissier par département concerné par le Grand Paris Express. Voir la passation de marché »

2016-05-11 Mise à disposition en mode SaaS d'une solution de signature électronique pour SNCF (SNCF)
A. Contexte du projet Le groupe public ferroviaire SNCF, ci-après dénommé SNCF, exerce l'essentiel de ses activités dans le secteur des transports des personnes et des marchandises. Composé de 3 établissements publics et commerciaux (EPIC): * Un EPIC SNCF, qui prend en charge le pilotage global du groupe, * Un EPIC SNCF Réseau, qui gère, exploite et développe le réseau ferré français, * Un EPIC SNCF Mobilités, pour le transport de voyageurs et de marchandises. Au sein de SNCF, Optim'Services production … Voir la passation de marché »

2016-05-10 La fourniture de prestations de services à l'université de La Réunion destinés au dépôt de brevets dans les domaines... (Université de La Réunion)
La fourniture de prestations de services à l'université de La Réunion destinés au dépôt de brevets dans les domaines Physique/Electronique et Chimie / Sciences du vivant. Voir la passation de marché »

2016-05-10 Elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez)
Elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Citadia Conseil SELARL Lahalle Dervillers Cabinet Lexcap

2016-05-09 Marché de conseil juridique et représentation en justice (Ville de Lambersart)
Le marché porte sur des prestations de conseils juridiques et de représentation en justice de la Ville de Lambersart devant les juridictions compétentes hormis en cassation.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 50 000,00 euro(s). Voir la passation de marché »

2016-05-09 Assistance suivi de l'exploitation du Stade de France (Ministères santé, travail et sport)
Le présent marché a pour objet une assistance technique, juridique et financière sur toutes les questions liées à l'exécution par le Consortium de l'exploitation du Stade de France. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Currie and Brown Infragestion

2016-05-09 16MAP14 — prestations d'assistance juridique et representation en justice pour les besoins de la communaute... (CA Toulon Provence Méditerranée)
— assistance juridique et représentation des intérêts de la communauté d'agglomération devant une instance juridictionnelle ou d'arbitrage, — mission d'assistance: production d'études ou de conseils juridiques sur la demande de la collectivité et participation à des réunions de travail et leur préparation, — mission de représentation: représentation de la collectivité devant les différentes juridictions contentieuses ou arbitrales par la réalisation de tous les actes nécessaires à la défense des intérêts … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Lanzarone, représentée par Maître... Groupement solidaire: GPT Mazel / Beugnot... SCP Vedesi, représentée par Maître Schmidt Selarl Mauduit Lopasso Goirand et...

2016-05-03 Prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation en droit des contrats (IRCEC)
Prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation en droit des contrats. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Peyrical & Sabattier Associés

2016-05-02 Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation de l'appel d'offres, la négociation, la mise au... (Conseil général de Charente-Maritime)
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du réseau très-haut débit de la Charente-Maritime. Principe d'une délégation de service public concessive pour la construction du réseau FTTH validé par le Schéma départemental d'aménagement numérique. Prestations de conseils financiers, juridiques et techniques pour sa mise en oeuvre. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Finance consult Latournerie Wolfrom Avocats Tactis

2016-04-29 Accord-cadre prestations juridiques (Sequano aménagement)
Prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation. Voir la passation de marché »