Marchés d'assistance juridique
Ministère de l'intérieur — SGII
Mise en œuvre des dispositions de l'article R. 553-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Cedesa) pris pour l'application des dispositions de l'article L. 553-6 de ce code.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-18 | Avis de marché |
| 2016-12-29 | Avis d'attribution de marché |
| 2017-01-31 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Numéro de référence: ASS_JUR_CRA_2017_2020
Brève description:
“Mise en œuvre des dispositions de l'article R. 553-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Cedesa) pris pour l'application...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur — SGII
Adresse postale: Direction générale des étrangers en France
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marie-therese.lecarpentier@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 172716790 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302562&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302562&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 160-289471
Numéro JO-S: 160
Source: OJS 2016/S 160-289471 (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Numéro de référence: ASS_JUR_CRA_2017_2020
Brève description:
“Mise en œuvre des dispositions de l'article R. 553-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Cedesa) pris pour l'application...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur — SGII
Adresse postale: Direction générale des étrangers en France
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marie-therese.lecarpentier@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 172716790 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302562&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302562&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 160-289471
Numéro JO-S: 160
Source: OJS 2016/S 160-289471 (2016-08-18)
Avis d'attribution de marché (2016-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en oeuvre des dispositions de l'article R.553-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Cedesa) pris pour l'application...”
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Valeur totale du marché: 4 942 503 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0172716790 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-466156
Se réfère à l'avis: 2016/S 160-289471
Numéro JO-S: 253
Source: OJS 2016/S 253-466156 (2016-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en oeuvre des dispositions de l'article R.553-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Cedesa) pris pour l'application...”
Valeur totale du marché: 4 942 503 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0172716790 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-466156
Se réfère à l'avis: 2016/S 160-289471
Numéro JO-S: 253
Source: OJS 2016/S 253-466156 (2016-12-29)
Informations complémentaires (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en oeuvre des dispositions de l'article R.553-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CEDESA) pris pour l'application...”
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-044292
Se réfère à l'avis: 2016/S 253-466156
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
“Lot nº 9 Code CPV 79 14 000”
Source: OJS 2017/S 025-044292 (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en oeuvre des dispositions de l'article R.553-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CEDESA) pris pour l'application...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-044292
Se réfère à l'avis: 2016/S 253-466156
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
“Lot nº 9 Code CPV 79 14 000”
Source: OJS 2017/S 025-044292 (2017-01-31)
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