Audit d'optimisation des charges fiscales et sociales au Centre hospitalier universitaire d'Amiens

CHU Amiens-Picardie

Audit d'optimisation des charges fiscales et sociales au Centre hospitalier universitaire d'Amiens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-28 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 16S0058
Brève description:
Audit d'optimisation des charges fiscales et sociales au Centre hospitalier universitaire d'Amiens.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Amiens-Picardie
Adresse postale: Place Victor Pauchet
Code postal: 80054
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-amiens.fr/ 🌏
Courrier électronique: delabroy.anthony@chu-amiens.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_O2oL4ysC0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265837
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
La consultation est passée par voie de procédure adaptée, en application de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le dossier peut être téléchargé sur le site Internet www.achatpublic.com — affaire n° 16s0058. Lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site Internet www.achatpublic.com, le candidat devra s'identifier, cette identification permettant au candidat d'être tenu informé automatiquement des modifications et précisions éventuelles apportées dans le DCE par le pouvoir adjudicateur. Le marché (l'accord-cadre) fera l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle. Ce marché prendra effet à compter de la date de notification par le titulaire. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: — sans montant minimum, — sans montant maximum. En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de l'exécution du marché sera un groupement conjoint d'entreprises, dont le mandataire devra assumer, lors de l'exécution des prestations, la solidarité de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions, fixée à la page de garde du présent règlement. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 07 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est un accord-cadre à bon de commande passé pour une première période de 24 mois, renouvelable, une fois 12 mois, par reconduction tacite, selon l'avancement, le calendrier et le déroulement de la mission.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Amiens Picardie
Adresse postale: place Victor Pauchet
Point de contact: Pôle finances, achats, investissements et recherche, département des marchés publics M. Anthony Delabroy
Pays: Somme 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La consultation est passée par voie de procédure adaptée, en application de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le dossier peut être téléchargé sur le site Internet www.achatpublic.com — affaire n° 16s0058.
Lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site Internet www.achatpublic.com, le candidat devra s'identifier, cette identification permettant au candidat d'être tenu informé automatiquement des modifications et précisions éventuelles apportées dans le DCE par le pouvoir adjudicateur.
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Le marché (l'accord-cadre) fera l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
Ce marché prendra effet à compter de la date de notification par le titulaire.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— sans montant minimum,
— sans montant maximum.
En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de l'exécution du marché sera un groupement conjoint d'entreprises, dont le mandataire devra assumer, lors de l'exécution des prestations, la solidarité de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions, fixée à la page de garde du présent règlement.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 07 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2016/S 147-265837 (2016-07-28)
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Produits/services:
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