Assistance à maitrise d'ouvrage sur le volet juridique, technique et financier en vue de la conception d'une centrale de mobilité régionale (SIM, distribution, billettique)

Région Bourgogne-Franche-Comté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Bourgogne-Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne
• Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-19	Avis de marché
2016-08-25	Informations complémentaires
2016-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Amosimob
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: valentine.truchetet@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443640 📞
URL des documents: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254725
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

En application de l'article 77 du décret 2016-30 du 25.3.2016, le présent marché comporte une tranche ferme et cinq tranches optionnelles. Les missions relatives à ces dernières sont définies dans le CCTP. Les tranches optionnelles ne pourront être affermies par ordre de service que pendant la période de validité de la tranche ferme. la réalisation des missions des tranches optionnelles ne pourra se faire que pendant la période de validité de la tranche ferme. En application de l'article 139 alinéa 2° à 6° du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. en application de l'article 30 alinéa 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. adresse Internet: pour les téléchargements des DCE: https://www.e-bourgogne.fr (référence: Amosimob) Conformément à l'article 39 III du décret 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile via la plate-forme e-bourgogne (salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr). Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plate-forme, seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date, le cas échéant. Important: tous les documents de communication et de notification (demandes de complément, information aux candidats non retenus, lettre positive, notification...) s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement à l'adresse de dépôt renseignée sur la plate-forme e-bourgogne. La notification du marché au prestataire retenu s'effectuera également par voie dématérialisée selon les mêmes modalités. Obligatoirement par voie électronique (procédure décrite en annexe du RC) avec signature électronique de l'acte d'engagement à l'adresse suivante en utilisant le service Marché Public Simplifié (MPS) pour la candidature https://marches.e-bourgogne.fr / Référence: Amosimob.

Informations complémentaires

En application de l'article 77 du décret 2016-30 du 25.3.2016, le présent marché comporte une tranche ferme et cinq tranches optionnelles. Les missions relatives à ces dernières sont définies dans le CCTP.

Les tranches optionnelles ne pourront être affermies par ordre de service que pendant la période de validité de la tranche ferme.

la réalisation des missions des tranches optionnelles ne pourra se faire que pendant la période de validité de la tranche ferme.

En application de l'article 139 alinéa 2° à 6° du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.

en application de l'article 30 alinéa 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.

adresse Internet: pour les téléchargements des DCE: https://www.e-bourgogne.fr (référence: Amosimob)

Conformément à l'article 39 III du décret 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile via la plate-forme e-bourgogne (salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr).

Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plate-forme, seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date, le cas échéant.

Important: tous les documents de communication et de notification (demandes de complément, information aux candidats non retenus, lettre positive, notification...) s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement à l'adresse de dépôt renseignée sur la plate-forme e-bourgogne. La notification du marché au prestataire retenu s'effectuera également par voie dématérialisée selon les mêmes modalités.

Obligatoirement par voie électronique (procédure décrite en annexe du RC) avec signature électronique de l'acte d'engagement à l'adresse suivante en utilisant le service Marché Public Simplifié (MPS) pour la candidature

https://marches.e-bourgogne.fr / Référence: Amosimob.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 78, 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Intitulé du lot: Unique
Numéro du lot: Unique
Brève description:

Le conseil régional a souhaité se doter d'une expertise juridique, financière et technique sur l'évolution de la centrale d'information Mobigo actuelle vers une centrale de mobilité, intégrant des fonctionnalités nouvelles, à l'échelle de la région Bourgogne-Franche-Comté. Cette expertise porte sur les outils internet et/ou mobiles, comme sur la centrale d'appels.

Durée de l'accord: 36 mois

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction achats, à l'attention de Mme la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les tranches optionnelles ne pourront être affermies par ordre de service que pendant la période de validité de la tranche ferme.

la réalisation des missions des tranches optionnelles ne pourra se faire que pendant la période de validité de la tranche ferme.

En application de l'article 139 alinéa 2° à 6° du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.

en application de l'article 30 alinéa 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.

adresse Internet: pour les téléchargements des DCE: https://www.e-bourgogne.fr (référence: Amosimob)

Conformément à l'article 39 III du décret 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile via la plate-forme e-bourgogne (salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr).

Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plate-forme, seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date, le cas échéant.

Important: tous les documents de communication et de notification (demandes de complément, information aux candidats non retenus, lettre positive, notification...) s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement à l'adresse de dépôt renseignée sur la plate-forme e-bourgogne. La notification du marché au prestataire retenu s'effectuera également par voie dématérialisée selon les mêmes modalités.

Obligatoirement par voie électronique (procédure décrite en annexe du RC) avec signature électronique de l'acte d'engagement à l'adresse suivante en utilisant le service Marché Public Simplifié (MPS) pour la candidature

https://marches.e-bourgogne.fr / Référence: Amosimob.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d' Assas
Commune postale: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 141-254725 (2016-07-19)

Informations complémentaires (2016-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation est passée dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 42.1°.a de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25, 67, 68, du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Cette consultation est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 78, 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le Conseil régional a souhaité se doter d'une expertise juridique, financière et technique sur l'évolution de la centrale d'information Mobigo actuelle vers une centrale de mobilité, intégrant des fonctionnalités nouvelles, à l'échelle de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Cette expertise porte sur les outils internet et/ou mobiles, comme sur la centrale d'appels.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-25 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-299045
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254725
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Conseil régional a souhaité se doter d'une expertise juridique, financière et technique sur l'évolution de la centrale d'information Mobigo actuelle vers une centrale de mobilité, intégrant des fonctionnalités nouvelles, à l'échelle de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Cette expertise porte sur les outils internet et/ou mobiles, comme sur la centrale d'appels.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction achats, à l'attention de Mme la présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Source: OJS 2016/S 166-299045 (2016-08-25)

Avis d'attribution de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le conseil régional a souhaité se doter d'une expertise juridique, financière et technique sur l'évolution de la centrale d'information Mobigo actuelle vers une centrale de mobilité, intégrant des fonctionnalités nouvelles, à l'échelle de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Cette expertise porte sur les outils internet et/ou mobiles, comme sur la centrale d'appels.

Valeur totale du marché: 304 195 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 bd de la Trémouille
Code postal: 21035

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381820
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation a été passée dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 42.1°.a de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25, 67, 68, du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Cette consultation a été passée sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles 4 de l'ordonnance 2015-

899 du 23.7.2015 et 78, 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience, qualité et pluridisciplinarité de léquipe dédiée à lexécution des missions au vu notamment des CV détaillés des intervenants
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Adéquation de la méthodologie du candidat par rapport au cahier des charges en termes de méthodologie proposée, dorganisation et de compréhension des enjeux, au vu de la note méthodologique et du cal
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Source: OJS 2016/S 210-381820 (2016-10-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)