Mise à disposition en mode SaaS d'une solution de signature électronique pour SNCF

SNCF

A. Contexte du projet
Le groupe public ferroviaire SNCF, ci-après dénommé SNCF, exerce l'essentiel de ses activités dans le secteur des transports des personnes et des marchandises. Composé de 3 établissements publics et commerciaux (EPIC):
* Un EPIC SNCF, qui prend en charge le pilotage global du groupe,
* Un EPIC SNCF Réseau, qui gère, exploite et développe le réseau ferré français,
* Un EPIC SNCF Mobilités, pour le transport de voyageurs et de marchandises.
Au sein de SNCF, Optim'Services production IT se positionne comme le partenaire de référence du Groupe Public Ferroviaire en termes de prestations multiservices et de conseil dans les domaines infrastructures informatiques, d'environnement utilisateurs et télécoms en soutien aux activités coeur de métier.
B. Objectifs et enjeux du projet
Dans le cadre de la structuration d'une offre de service globale à SNCF, Optim'Services Production IT est en charge de proposer aux différentes directions métiers une solution de dématérialisation s'appuyant sur des solutions de signatures électroniques.
La solution souhaitée par SNCF est basée sur l'utilisation d'une solution opérée souscrite auprès d'un opérateur de signature électronique. Cette offre opérée doit pouvoir se proposer à la fois:
* Sous la forme d'un portail accessible via Internet permettant aux utilisateurs habilités de SNCF d'uploader les données à signer, d'organiser le workflow de signature et de procéder à la ou les signatures sur ces données;
* Sous la forme d'API (Application Programming Interface /Interface de Programmation)appelables par les applications de SNCF pour réaliser les opérations de signatures électronique sur les données manipulées par ces applications.
Pour permettre aux candidats d'élaborer une offre financière, Optim'Service Production IT a mené une phase d'étude amont avec 4 directions métiers pour déterminer les besoins précis en terme de dématérialisation pour leur processus métier:
* Dématérialisation de l'ordre de modifications
* Dématérialisation des référentiels SYSPRE
* Dématérialisation des contrats fournisseurs
* Dématérialisation des plans de préventions des risques(DIGIPREV)
Dans ce cadre, les candidats dont les candidatures auront été sélectionnés seront invités à proposer une offre qui permet de couvrir les 4 besoins métiers de manière précise, mais également l'offre globale permettant à terme à Optim'services Production IT de répondre à des besoins métiers au sein d'autres directions / applications de SNCF.
En termes d'archivage électronique, SNCF dispose déjà d'une solution en interne et la prestation proposée par les soumissionnaires devra s'interfacer avec cette solution. Il n'est donc pas nécessaire de gérer l'archivage électronique des données qui seront signées sur sa plateforme mais par contre il devra fournir les éléments nécessaires à l'intégration des données signées dans le système d'archivage de SNCF.
C. Synthèse du contexte et des services attendus
En synthèse, SNCF attend des candidats qu'ils aient les capacités de fournir une plateforme de dématérialisation incluant les éléments suivants:
* Un système de signature électronique, adapté aux workflows des 4 applications métiers cibles, se présentant suivant le contexte sous deux formes distinctes:
o Un portail de signature électronique permettant de définir un workflow de signature sur différents paramètres
o Des APIs permettant aux applications internes de SNCF d'appeler les fonctions de signature de la plateforme de signature de l'opérateur
* L'horodatage fiable des transactions de signature
* Les moyens pour SNCF pour permettre de valider les signatures électroniques
* L'authentification des utilisateurs internes à SNCF doit se faire sur la base d'une fédération d'identité permettant la délégation d'authentification sur le Référentiel des Identités de SNCF (RID).
* La mise en oeuvre suivant les contextes de signatures basées sur des certificats générés à la volée ou sur des certificats longue durée
* De manière générale SNCF souhaite que les éléments de signature des utilisateurs (clés privées et certificats électroniques) soient hébergés dans l'infrastructure de l'opérateur. Néanmoins dans certains cas métiers futurs, la possibilité de fournir aux utilisateurs les moyens de signature est à prendre en compte
* Une interface permettant de transmettre les données signées au système d'archivage de SNCF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-11 Avis de marché
Avis de marché (2016-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de vérification de conformité
Quantité ou étendue:
Le marché concerne la mise à disposition en mode SaaS d'une solution de signatures électroniques pour SNCF— 4 projets— environ 141 000 signatures / an pour l'ensemble des projetsLes quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de vérification de conformité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: barkat.chekki@sncf.fr 📧
: ext.proman.alix.mounier@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 428890271, +33 428898880 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-11 📅
Date limite de soumission: 2016-05-26 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-167995
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Au cours de la sélection des candidatures, SNCF se réserve la possibilité de demander d'autres documents complémentaires aux candidats. Après examen des documents, SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne au maximum les six (6) meilleurs candidats aptes à présenter une offre. Les critères de sélection des candidats concernant la capacité économique et financière sont explicités en III.2.2 (pondération: 21 %). Les critères de sélection des candidats concernant la capacité technique sont explicités en III.2.3 (pondération: 79 %) La somme des pondérations est égale à 100 %. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. A tout moment, SNCF se réserve le droit d'interrompre et/ou d'annuler la procédure du présent avis de marché. Cette annulation ne donne lieu en aucun cas à indemnisation du (des) candidat(s). Au stade de l'exécution du marché les prestations seront soumises à la validation de SNCF.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:
A. Contexte du projet
Le groupe public ferroviaire SNCF, ci-après dénommé SNCF, exerce l'essentiel de ses activités dans le secteur des transports des personnes et des marchandises. Composé de 3 établissements publics et commerciaux (EPIC):
* Un EPIC SNCF, qui prend en charge le pilotage global du groupe,
* Un EPIC SNCF Réseau, qui gère, exploite et développe le réseau ferré français,
* Un EPIC SNCF Mobilités, pour le transport de voyageurs et de marchandises.
Au sein de SNCF, Optim'Services production IT se positionne comme le partenaire de référence du Groupe Public Ferroviaire en termes de prestations multiservices et de conseil dans les domaines infrastructures informatiques, d'environnement utilisateurs et télécoms en soutien aux activités coeur de métier.
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B. Objectifs et enjeux du projet
Dans le cadre de la structuration d'une offre de service globale à SNCF, Optim'Services Production IT est en charge de proposer aux différentes directions métiers une solution de dématérialisation s'appuyant sur des solutions de signatures électroniques.
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La solution souhaitée par SNCF est basée sur l'utilisation d'une solution opérée souscrite auprès d'un opérateur de signature électronique. Cette offre opérée doit pouvoir se proposer à la fois:
* Sous la forme d'un portail accessible via Internet permettant aux utilisateurs habilités de SNCF d'uploader les données à signer, d'organiser le workflow de signature et de procéder à la ou les signatures sur ces données;
* Sous la forme d'API (Application Programming Interface /Interface de Programmation)appelables par les applications de SNCF pour réaliser les opérations de signatures électronique sur les données manipulées par ces applications.
Pour permettre aux candidats d'élaborer une offre financière, Optim'Service Production IT a mené une phase d'étude amont avec 4 directions métiers pour déterminer les besoins précis en terme de dématérialisation pour leur processus métier:
* Dématérialisation de l'ordre de modifications
* Dématérialisation des référentiels SYSPRE
* Dématérialisation des contrats fournisseurs
* Dématérialisation des plans de préventions des risques(DIGIPREV)
Dans ce cadre, les candidats dont les candidatures auront été sélectionnés seront invités à proposer une offre qui permet de couvrir les 4 besoins métiers de manière précise, mais également l'offre globale permettant à terme à Optim'services Production IT de répondre à des besoins métiers au sein d'autres directions / applications de SNCF.
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En termes d'archivage électronique, SNCF dispose déjà d'une solution en interne et la prestation proposée par les soumissionnaires devra s'interfacer avec cette solution. Il n'est donc pas nécessaire de gérer l'archivage électronique des données qui seront signées sur sa plateforme mais par contre il devra fournir les éléments nécessaires à l'intégration des données signées dans le système d'archivage de SNCF.
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C. Synthèse du contexte et des services attendus
En synthèse, SNCF attend des candidats qu'ils aient les capacités de fournir une plateforme de dématérialisation incluant les éléments suivants:
* Un système de signature électronique, adapté aux workflows des 4 applications métiers cibles, se présentant suivant le contexte sous deux formes distinctes:
o Un portail de signature électronique permettant de définir un workflow de signature sur différents paramètres
o Des APIs permettant aux applications internes de SNCF d'appeler les fonctions de signature de la plateforme de signature de l'opérateur
* L'horodatage fiable des transactions de signature
* Les moyens pour SNCF pour permettre de valider les signatures électroniques
* L'authentification des utilisateurs internes à SNCF doit se faire sur la base d'une fédération d'identité permettant la délégation d'authentification sur le Référentiel des Identités de SNCF (RID).
* La mise en oeuvre suivant les contextes de signatures basées sur des certificats générés à la volée ou sur des certificats longue durée
* De manière générale SNCF souhaite que les éléments de signature des utilisateurs (clés privées et certificats électroniques) soient hébergés dans l'infrastructure de l'opérateur. Néanmoins dans certains cas métiers futurs, la possibilité de fournir aux utilisateurs les moyens de signature est à prendre en compte
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* Une interface permettant de transmettre les données signées au système d'archivage de SNCF.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché concerne la mise à disposition en mode SaaS d'une solution de signatures électroniques pour SNCF
— 4 projets
— environ 141 000 signatures / an pour l'ensemble des projets
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
Description des options:
La durée du marché est de 36 mois fermes avec possibilité de prorogation expresse de 2 périodes de 12 mois (36+12+12).
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 13194
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Essentiellement Lyon et Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé.
— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex
— par télécopie au: 03 27 08 27 51.
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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— Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global, le chiffre d'affaires réalisé avec la SNCF et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché.
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Sur la base des informations fournies par les candidats, SNCF évaluera la capacité économique et financière de chacun des candidats (pondération à 21).
IMPORTANT: afin de permettre au candidat de vérifier la complétude de son dossier et à l'entité Achats d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir un cadre de réponse disponible uniquement sur demande par courriel à barkat.chekki@sncf.fr et ext.proman.alix.mounier@sncf.fr
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Les dossiers de candidature qui ne contiendront pas ce cadre de réponse seront rejetés sans être analysés.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
1: La présentation d'une liste des principaux projets de l'opérateur économique, au cours des trois dernières années, dans le domaine de la fourniture de service de signature électronique en indiquant: la date et la durée de la prestation, la volumétrie du projet, et le destinataire public ou privé.
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L'exécution satisfaisante des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2: Une note présentant l'aptitude de l'opérateur économique à présenter un exemple de processus de signature à travers le portail en ligne de signature électronique de son offre et à travers les appels webservices qu'il met à disposition.
(L'opérateur économique précisera le délai de mise en oeuvre et les effectifs mobilisés)
3: Une note décrivant les effectifs et la capacité de mobilisation des ressources de l'opérateur économique dans les locaux de la SNCF, en particulier en Ile de France et à Lyon, et en langue Française.
4: Une note décrivant le niveau de connaissance de l'environnement ferroviaire de l'opérateur économique (références de marchés similaires avec des sociétés des chemins de fer françaises ou étrangères).
5: Une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédées, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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6: Une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage d'une part; à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités et d'autre part; à mettre en place une démarche qualité. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé, de la sécurité au travail, de Management de la qualité (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 et/ou ISO-9001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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7: Une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés). Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché;
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A défaut, l'opérateur économique peut également préciser si il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement;
SNCF évaluera la capacité technique des candidats au regard des exigences mentionnées ci-dessus avec la pondération suivante:
— Références de projet sur la fourniture de services de signature électronique: pondération 20 %
— Durée d'activité dans la fourniture de solutions de signature électronique: pondération 20 %
— Nombre d'effectifs mobilisables et délai de disponibilité pour des profils adaptés au projet et pouvant travailler intégralement en langue française: pondération 10 %
— Hébergement des données: pondération 12 %
— SNCF évaluera l'existence d'une démarche Qualité: pondération 7.
— SNCF évaluera la politique sociale et environnementale: pondération 2.
— SNCF évaluera la qualité globale du dossier de candidature et l'utilisation conforme du cadre de réponse: pondération 8.
TOTAL: 79
IMPORTANT: afin de permettre au candidat de vérifier la complétude de son dossier et à l'entité Achats d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir un cadre de réponse disponible uniquement sur demande par courriel à barkat.chekki@sncf.fr et ext.proman.alix.mounier@sncf.fr
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Les dossiers de candidature qui ne contiendront pas ce cadre de réponse seront rejetés sans être analysés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG IT — prestations et logiciels informatiques
Barkat Chekki et Alix Mounier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 093-167995 (2016-05-11)
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