Désignation de co-commissaires aux comptes titulaires et de suppléants pour les exercices 2016-2021 de la Chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne
Chambre Métiers Région Aquitaine
Procédure appel d'offres ouvert. Marché ordinaire traité à prix forfaitaire sur 6 ans, non alloti. Marché conclu pour une durée de six (6) exercices comptables de 2016 à 2021. L'exécution du marché débute à sa date de notification. Lieu d'exécution: Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-03 | Avis de marché |
| 2017-03-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification
Numéro de référence: 16/Ci/03/Ao
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification 📦
Code CPV supplémentaire: Services de certification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre métiers Région Aquitaine
Adresse postale: 46 rue du Géneral de Larminat
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.artisan-aquitain.fr/ 🌏
Courrier électronique: monique.trebucq@synergy-scop.fr 📧
URL des documents: http://www.artisan-aquitain.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.artisan-aquitain.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273380
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 70 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46 rue du Général de Larminat, 33074 Bordeaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Prestation réservée à la profession des commissaires aux comptes.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001405300040
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.artisan-aquitain.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.artisan-aquitain.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2016/S 151-273380 (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification
Numéro de référence: 16/Ci/03/Ao
Brève description:
Procédure appel d'offres ouvert. Marché ordinaire traité à prix forfaitaire sur 6 ans, non alloti. Marché conclu pour une durée de six (6) exercices comptables de 2016 à 2021. L'exécution du marché débute à sa date de notification. Lieu d'exécution: Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification 📦
Code CPV supplémentaire: Services de certification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre métiers Région Aquitaine
Adresse postale: 46 rue du Géneral de Larminat
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.artisan-aquitain.fr/ 🌏
Courrier électronique: monique.trebucq@synergy-scop.fr 📧
URL des documents: http://www.artisan-aquitain.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.artisan-aquitain.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273380
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.artisan-aquitain.fr/
Plateforme de diffusion du marché: www.marchés-publics.info
Offre exclusivement dématérialisée sur plateforme: www.marchés-publics.info
Possibilité d'une copie de sauvegarde sur support papier.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 70 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46 rue du Général de Larminat, 33074 Bordeaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Prestation réservée à la profession des commissaires aux comptes.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001405300040
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.artisan-aquitain.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.artisan-aquitain.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.artisan-aquitain.fr/
Plateforme de diffusion du marché: www.marchés-publics.info
Offre exclusivement dématérialisée sur plateforme: www.marchés-publics.info
Possibilité d'une copie de sauvegarde sur support papier.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2016/S 151-273380 (2016-08-03)
Avis d'attribution de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 255 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 46 rue du Général de Larminat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-098330
Se réfère à l'avis: 2016/S 151-273380
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-21 📅
Référence
Source: OJS 2017/S 053-098330 (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 255 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 46 rue du Général de Larminat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-098330
Se réfère à l'avis: 2016/S 151-273380
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Dans la cadre du co-commissariat, la marché a été attribué aux 2 sociétés suivantes:
— Acom Audit, 61 rue Jean Briaud, 33700 Mérignac — tél. 05 56 69 81 36
— Hoche & Associés cré@vallée Nord 371 bd des Saveurs, CS 30001 Coulounieix Chamiers 24059 Périgueux Cedex — tél. 05 53 08 88 88.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-21 📅
Référence
Dans la cadre du co-commissariat, la marché a été attribué aux 2 sociétés suivantes:
— Acom Audit, 61 rue Jean Briaud, 33700 Mérignac — tél. 05 56 69 81 36
— Hoche & Associés cré@vallée Nord 371 bd des Saveurs, CS 30001 Coulounieix Chamiers 24059 Périgueux Cedex — tél. 05 53 08 88 88.
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