Elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal
Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez
Elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
- • Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
- • Services juridiques › Services de conseils et d'information juridiques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-10 | Avis de marché |
| 2016-09-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description: Elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez
Adresse postale: 1 voie de la Guiternière
Code postal: 53170
Commune postale: Meslay-du-Maine
Contact
Adresse Internet: http://www.paysmeslaygrez.fr 🌏
Courrier électronique: contact@paysmeslaygrez.fr 📧
Téléphone: +33 243642900 📞
Fax: +33 243987552 📠
URL des documents: http://www.groupe-ada.com 🌏
URL pour la participation: http://www.groupe-ada.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-13 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 092-164346
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Date indiquée d'ouverture des offres est approximative et prévisionnelle.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des options:
Intitulé du lot: Etudes environnementales (inventaire des zones humides et inventaire bocager
Numéro du lot: 2
Brève description: Inventaire des zones humides fonctionnelles.
Intitulé du lot: Assistance juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Assistance juridique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: Date indiquée d'ouverture des offres est approximative et prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.groupe-ada.com 🌏
URL des documents: http://www.groupe-ada.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 092-164346 (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description: Elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez
Adresse postale: 1 voie de la Guiternière
Code postal: 53170
Commune postale: Meslay-du-Maine
Contact
Adresse Internet: http://www.paysmeslaygrez.fr 🌏
Courrier électronique: contact@paysmeslaygrez.fr 📧
Téléphone: +33 243642900 📞
Fax: +33 243987552 📠
URL des documents: http://www.groupe-ada.com 🌏
URL pour la participation: http://www.groupe-ada.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-13 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 092-164346
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Date indiquée d'ouverture des offres est approximative et prévisionnelle.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal
Numéro du lot: 1
Brève description:
Phase 1: Diagnostic du territoire et expression des enjeux
phase 1 bis: Etat initial de l'environnement et évaluation environnementale
phase 2: Définition des scénarios et élaboration du projet d'aménagement et de développement durables (Padd)
Phase 3: élaboration des orientations d'aménagement et de programmation (Oap)
Phase 4: élaboration des documents graphiques et du règlement
phase 5: Mise en forme du rapport de présentation et constitution du dossier d'arrêt de projet du Plui
Phase 6: De l'arrêt de projet à l'approbation du Plui
Production du dossier sur CD-ROM (conforme aux exigences liées au contenu et au format des fichiers).
— Tranche conditionnelle 1: études « loi Barnier »
— Option no 1: Programme Local de l'habitat
— option no 2: Schéma Local de Déplacement.
Numéro du lot: 2
Brève description: Inventaire des zones humides fonctionnelles.
Intitulé du lot: Assistance juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Assistance juridique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez.
Territoire Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ainsi qu'aux articles 45 à 50 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;
Afficher plus
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail;
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: Date indiquée d'ouverture des offres est approximative et prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.groupe-ada.com 🌏
URL des documents: http://www.groupe-ada.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 092-164346 (2016-05-10)
Avis d'attribution de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal.
Valeur totale du marché: 267 970 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326829
Se réfère à l'avis: 2016/S 092-164346
Numéro JO-S: 182
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal
Description des options:
Intitulé du lot: Études environnementales (inventaire des zones humides et inventaire bocager)
Brève description: Études environnementales (inventaire des zones humides et inventaire bocager).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-29 📅
2016-08-05 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2016/S 182-326829 (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal.
Valeur totale du marché: 267 970 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326829
Se réfère à l'avis: 2016/S 092-164346
Numéro JO-S: 182
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal
Description des options:
Tranche conditionnelle: étude loi Barnier.
Option 1: programme local de l'habitat.
Option 2: schéma local de déplacement.
Brève description: Études environnementales (inventaire des zones humides et inventaire bocager).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-29 📅
2016-08-05 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2016/S 182-326829 (2016-09-16)
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