Marché de conseil juridique et représentation en justice

Ville de Lambersart

Le marché porte sur des prestations de conseils juridiques et de représentation en justice de la Ville de Lambersart devant les juridictions compétentes hormis en cassation.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 50 000,00 euro(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-09.

Qui ?

• Ville de Lambersart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-09	Avis de marché

Avis de marché (2016-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lambersart
Adresse postale: 19 avenue Georges Clemenceau, BP 90019
Code postal: 59831
Commune postale: Lambersart Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lambersart.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: achatspublics@ville-lambersart.fr 📧
Téléphone: +33 359016551 📞
Fax: +33 320084402 📠
URL des documents: http://lambersart.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lambersart.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date limite de soumission: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162795
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation: 2016-mai-0037.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Lot 1: droit administratif général hors lot 2; lot 3; lot 4; lot 5
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne la commande publique, la construction et les travaux publics, la domanialité, le droit des collectivités territoriales, la responsabilité administrative, évacuation des occupants sans titre du domaine public et toute question de droit public non couverte par les autres lots. Ce lot est multi attributaire.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

Intitulé du lot: Lot 2: droit de la fonction publique territoriale
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne le droit lié à la Fonction Publique Territoriale. Ce lot est multi attributaire. (maximum 3 prestataires).

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: droit de l'urbanisme, expropriation, aménagement, environnement
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne l'urbanisme prévisionnel, opérationnel, règlementaires, le PLU, le règlement local de publicité, la préemption et l'expropriation, le droit de l'environnement. Ce lot est multi attributaire. (maximum 3 prestataires).

Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: droit des finances publiques
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot concerne toutes les questions relatives aux principes budgétaires et comptables applicables aux collectivités et au droit budgétaire des collectivités. Ce lot est multi attributaire. (maximum 3 prestataires).

Intitulé du lot: Lot 5: droit privé hors lot 3
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot concerne le droit du travail, le droit de la propriété intellectuelle, le droit de l'immobilier, le droit des sociétés, évacuation des occupants sans titre du domaine privé et toute question relative au droit privé non couverte par les autres lots. Ce lot est multi attributaire. (maximum 3 prestataires).

Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6: droit pénal
Numéro du lot: 6
Brève description:

Ce lot concerne le droit pénal. Ce lot est multi attributaire. (maximum 3 prestataires).

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains spécifiquement affectés au marché tant en conseil qu?en représentation en justice
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Disponibilité et réactivité du candidat
Critère de qualité (pondération): 15.0
Pondération du prix: 25.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://lambersart.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lambersart.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lambersart
Adresse postale: 19, avenue Georges Clemenceau BP 90019
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: String-length($form/infossup/marcheperiodiquecalendrier).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 091-162795 (2016-05-09)

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