Acquisition, maintenance et prestations associées de certificats de signature électronique

Conseil départemental de la Savoie

Le présent accord-cadre a pour objet, conformément aux conditions et limites prévues au C.C.T.P., l'équipement des agents concernés par la signature électronique de documents à valeur légale — de certificats de signature sur support «Smartcard» Accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 3 000 EUR HT. Seuil maximum 15 000 EUR HT. Pour la période initiale. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• In Continu et Services

Qui ?

• Conseil départemental de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-16	Avis de marché
2016-07-13	Informations complémentaires
2016-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes informatiques
Numéro de référence: 16SI020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de certification de signature électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Savoie
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie.fr 🌏
Courrier électronique: marches@savoie.fr 📧
URL des documents: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://savoie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-209726
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word; Excel; Power Point versions 2003/2007/2010; PDF acrobat; Jpeg; autocad (.dxf et .dwg). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Dans le cas du téléchargement des pièces en version électronique, la personne publique attire l'attention des candidats sur les points suivants: — les documents électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le même cadre. — Les documents électroniques sont disponibles imprimés sur papier et sont conservés dans les locaux des services gestionnaires. L'Exemplaire original papier conservé dans les archives de la personne publique fait seul foi. — Toute modification par le candidat de clauses ou quantités énoncées dans le dossier de consultation des entreprises téléchargé entraînera l'irrecevabilité de l'offre en solution de base. — Lors du retrait en ligne, il est conseillé aux opérateurs économiques de s'identifier afin de recevoir toutes les modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation. — Lorsque le dossier de consultation des entreprises a été téléchargé, les pièces rectifiées sont transmises par la même voie. — Un courriel informant les opérateurs économiques de l'objet des modifications apportées leur sera adressé. — L'Opérateur économique sera invité à se connecter sur la plateforme afin de pouvoir télécharger les pièces rectifiées. Dans le cas d'un dépôt de pli électronique, la personne publique attire l'attention des candidats sur les points suivants: — la signature électronique doit être apposée sur les documents relatifs à la candidature de la manière suivante: si présentation sous format libre: signature sur la lettre de candidature et l'engagement du candidat (attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et capacités nécessaires à l'exécution du marché), si présentation sur formulaires du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (DC1; DC2): signature uniquement sur le DC1. — Concernant les pièces de l'offre, la signature électronique doit être apposée uniquement sur l'acte d'engagement et le bordereau des prix sauf si ce dernier est identifié expressément comme une annexe à l'acte d'engagement et le détail quantitatif estimatif. — Il n'est pas possible designer électroniquement sur la plateforme de dématérialisation une pièce dont la taille est supérieure à 150 Mo. L'Opérateur économique doit s'assurer que le document à signer qu'il doit déposer ne dépasse pas cette limite. — La signature électronique doit être apposée directement sur le fichier constituant le document à signer. La signature d'un fichier «Zip» contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. — En cas de réponse en groupement, les candidats sont libres de répondre de la manière suivante: Soit les membres du groupement donnent pouvoir de signature à un mandataire qui enverra et signera les pièces pour la réponse. Soit les opérateurs économiques constituant le groupement sont présents lors de l'envoi de la réponse électronique, chacun déposera et signera les pièces le concernant. Soit chaque membre du groupement signe l'ensemble des pièces. Dans ce cas, il est possible d'utiliser le logiciel de signature externe (gratuit) mis à disposition à la rubrique «Outils» de la plateforme de dématérialisation. Les membres du groupement devront signer les pièces avec cet outil.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 3 000 EUR HT. Seuil maximum 15 000 EUR HT. Pour la période initiale. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Savoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou document équivalent) Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision périodique. Semestrielle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Les factures de maintenance seront payables à terme échu. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du Département Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couverture fonctionnelle et technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Savoie
Adresse postale: Direction des systèmes d'information, Hôtel du Département, CS 31802
Courrier électronique: dsi-secretariat@savoie.fr 📧
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Commune postale: Chambéry

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Source: OJS 2016/S 118-209726 (2016-06-16)

Informations complémentaires (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet, conformément aux conditions et limites prévues au CCTP, l'équipement des agents concernés par la signature électronique de documents à valeur légale — de certificats de signature sur support "Smart card". Accord-cadre à bons de commande avec un mini et un maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum défini comme suit: 3 000 EUR HT, seuil maximum 15 000 EUR HT pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter de la date de notification.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244626
Se réfère à l'avis: 2016/S 118-209726
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le détail quantitatif estimatif a été modifié. Une nouvelle date de remise des offres est fixée au 26.8.2016.

Source: OJS 2016/S 136-244626 (2016-07-13)

Avis d'attribution de marché (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition, maintenance et prestations associées de certificats électroniques pour le Département de la Savoie.

Valeur totale du marché: 10 710 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 31802

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435415
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Le marché a été conclu le 16.11.2016 pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa date de notification avec un montant minimum de 3 000 EUR HT et un montant maximum de 15 000 EUR HT. Le montant du détail quantitatif estimatif est de 10 710 EUR HT. Le contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: Département Savoie — service marchés publics — CS 31802 — 73018 Chambéry Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'équipement des agents concernés par la signature électronique de documents à valeur légale — de certificats de signature su support Smartcard. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre (3 ans) est défini comme suit: minimum: 3 000 EUR HT/maximum: 15 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couverture technique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 239-435415 (2016-12-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Matériel et fournitures informatiques (>20)

Matériel informatique (16)

Pièces, accessoires et fournitures pour ordinateurs (3)

Parties et pièces d'ordinateurs (1)

Cartes informatiques