Passation de marchés: Services juridiques (page 26)
2019-06-11Mission d'assistance pour la mise en œuvre du dispositif d'aide à l'amélioration / adaptation du logement des... (Commune de Toulouse)
Cette prestation comporte 3 volets:
— information et accompagnement des personnes éligibles au dispositif d'aide, au montage du dossier technique, administratif et financier,
— gestion du fonds d'aides à l'amélioration et/ou adaptation des logements dont le montant sera fixé annuellement dans le cadre des arbitrages budgétaires de la Mairie de Toulouse (à titre indicatif le budget pour l'année entière 2019 est de 380 000 EUR),
— suivi global du dispositif.
Prestations similaires: les prestations pourront …
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2019-05-29Marché de prestations tertiaires sur site pour le compte du CNPE Flamanville 3 (EDF SA)
Les prestations sont énumérées par domaine d'activité ci-dessous et sont à réaliser sur le site du CNPE Flamanville 3:
— secrétariat et appui tertiaire,
— gestion du courrier,
— documentation,
— achats et approvisionnement,
— vaguemestre,
— mise à jour des documentations satellites,
— gestion des films radiographiques,
— archivage de contenus multimédia et données techniques,
— management de la prestation,
— archivage de contenus multimédia et données,
— frappe,
— domaine d’activité «Saisie EAM»,
— …
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2019-05-28Prestazione di assistenza alla committenza (AMO) nel campo degli acquisti (Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS)
Il presente appalto pubblico riguarda la realizzazione di una prestazione di assistenza alla committenza (AMO) nel campo degli acquisti.
È suddiviso in 2 lotti:
— lotto n. 1: Assistenza alla committenza nel campo degli acquisti in Francia
— lotto n. 2: Assistenza alla committenza nel campo degli acquisti in Italia
Il dettaglio delle prestazioni è descritto in questo Capitolato speciale tecnico di appalto (CCTP) per ciascun lotto.
Ciascuno dei lotti costituisce un accordo-quadro con aggiudicatario unico e …
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2019-05-28Prestation d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine des achats (Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS)
Le présent marché public a pour objet la réalisation d'une prestation d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine des achats.
Il est décomposé en 2 lots:
— lot nº 1: Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des achats en France,
— lot nº 2: Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des achats en Italie.
Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot.
Chacun de ces lots constitue un accord-cadre mono-attributaire à …
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2019-05-16Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour l'exploitation d'équipements à caractère... (Orléans Métropole)
La consultation porte sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour l'exploitation d'équipements à caractère événementiel et sportif: CO'Met (grande salle de sports et de spectacles, palais des congrès, et parc des expos), Zénith, aire événementielle et Centre de conférences. Le marché fait l'objet d'un lot unique. La consultation donnera lieu à un marché à tranches:
— tranche ferme: réalisation d'un état des lieux des modèles d'exploitant existants et …
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2019-05-02Analyse des retombées médias et réseaux sociaux (Autorité des Marchés Financiers)
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'analyse quantitative et qualitative trimestrielle, semestrielle et annuelle pour environ 1 300 retombées médias ainsi que 100 posts Linkedin et 300 tweets issus des comptes AMF. Une analyse comparative des comptes Linkedin et Tweeter des acteurs suivants: ACPR, l'Esma, Banque de France et l'autorité de la concurrence est également demandée.
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2019-04-23Fourniture de certificats numériques (GrDF)
Pour attester l’identité de ses serveurs vis-à-vis des postes clients et des serveurs partenaires, GRDF lance une consultation dont l’objet consiste à assurer la fourniture de certificats numériques pour la Direction des systèmes d’informations (DSI) de GRDF.
En recourant à un prestataire externe pour la fourniture de ses certificats, GRDF souhaite obtenir des certificats certifiés par une autorité de certification reconnue.
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2019-04-19Prestation de recours contre tiers auprès des assureurs des tiers responsables des accidents de service ou de la... (CASVP)
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations dites de recours «contre les tiers responsables d'accidents» dont les agents de la collectivité sont victimes. En effet, le centre d'action sociale de la ville de Paris est amené à supporter des dépenses pendant la durée de l'arrêt de l'agent au titre de ses obligations d'employeur. Aux seuls salaires s'ajoutent les frais médicaux ou autres liés aux conséquences physiques de l'accident sur l'agent. Dans le cas de séquelles irréversibles, des …
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2019-04-17Prestations de conseil juridique pour la CNAF en droit social (CNAF)
Le présent marché a pour objet les prestations de services relatives au conseil juridique pour la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) en droit social. Le droit social comprend le droit du travail et les relations sociales appliquées tant à la CNAF qu'aux organismes de son réseau, organismes privés chargés d'une mission de service public.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Maître Sophie Tassel
2019-04-12Réalisation d'une étude comparative du secteur autoroutier européen pour l'ARAFER (Arafer)
L'objectif de cette mission est la réalisation d'une étude du secteur autoroutier européen sur la base de 5 pays au minimum, permettant d'identifier l'environnement juridique et institutionnel du secteur autoroutier ainsi que les modalités de régulation économique du secteur dans chacun des pays concernés. Ce benchmark sera ensuite utilisé et valorisé par les services de l'ARAFER dans le cadre de la production de son rapport sur l'économie générale des concessions.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Norton Rose Fulbright
2019-04-01Marché de traitement des demandes de brevets (EDF SA)
La direction recherche et développement d’EDF SA a pour mission, par délégation exclusive, notamment de déposer, gérer et contrôler l’ensemble des brevets de l'entreprise issus d'inventions de toutes ses entités ou filiales demandeuses.
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2019-03-29Accord-cadre à bons de commande de services juridiques et de représentation (Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole)
Le présent accord-cadre, à bons de commandes, est décomposé en 3 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché distinct conclu avec un seul opérateur économique:
— lot n 1: services de préparation et de représentation en justice (procédure juridictionnelle, de conciliation, de médiation ou amiable), de contentieux avec l'ancien concessionnaire du service public Autolib' suite à la résiliation du contrat,
— lot n 2: services de préparation et de représentation en justice (procédure juridictionnelle, de …
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2019-03-282018mapa011 Lot 1 et lot 2 - marché de conseil juridique et de représentation en justice en droit social (Société du Grand Paris)
Marché de conseil juridique et de représentation en justice en droit social. Le titulaire pourra être consulté pour des conseils de toute nature dans le domaine du droit social et notamment concernant les relations individuelles de travail (élaboration des contrats de travail et leur exécution, application de la convention collective, rupture des contrats...). Il pourra aussi être sollicité pour des études relatives aux relations collectives (renouvellement des institutions représentatives du personnel, …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:PDGB