Assistance et conseil en matière de gestion des marques dessins modèles et noms de domaines

Syndicat des transports Ile-de-France

La réalisation d'une mission d'assistance et de conseil juridique en matière de gestion des marques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-10 Avis de marché
2020-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 2019-049
Brève description:
La réalisation d'une mission d'assistance et de conseil juridique en matière de gestion des marques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports Île-de-France
Adresse postale: 39 Bis — 41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: souhail.sassi@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 182538032 📞
Fax: +33 145503338 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZsXhaBn6Dr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZsXhaBn6Dr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-224794
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein d'Île-de-France Mobilités (IDFM) et en conformité avec les règles internes d'IDFM.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance et de conseil juridique en matière de gestion des marques, dessins et modèles et noms de domaines.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par reconduction expresse.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Locaux Île-de-France Mobilités.
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein d'Île-de-France Mobilités (IDFM) et en conformité avec les règles internes d'IDFM.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: moyens-humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: moyen techniques
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZsXhaBn6Dr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZsXhaBn6Dr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Code postal: 75015
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 093-224794 (2019-05-10)
Avis d'attribution de marché (2020-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réalisation d'une mission d'assistance et de conseil juridique en matière des marques.
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France Mobilités
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Contact
Courrier électronique: genevieve.pascal@iledefrance-mobilites.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-144108
Se réfère à l'avis: 2019/S 093-224794
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance et de conseil en matière de gestion des marques, dessins et modèles et noms de domaines.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-13 📅
Nom: Cabinet d'avocat de Gaulle Fleurance & Associés SELAS
Adresse postale: 9 rue Boissy d'Anglas
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 195043.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Source: OJS 2020/S 060-144108 (2020-03-20)