Passation de marchés: Services juridiques (page 18)
2020-12-23Prestations de conseils juridiques et de représentation légale en lien avec la mise en place et le suivi de... (Bpifrance Assurance Export)
L'accord-cadre multi-attributaire est réalisé par un groupement de commandes européen coordonné par Bpifrance Assurance Export au profit des agences de crédit à l'export: Bpifrance, UK Export Finance et Euler Hermes et a pour objet l'achat de prestations de conseils juridiques et de représentation légale en lien avec la mise en place et le suivi de financements aéronautiques (et leur éventuelle restructuration) d'appareils Airbus accordés par les agences de crédit à l'export.
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2020-12-16Prestation de surveillance des locaux de l'Université de Bourgogne (Université de Bourgogne)
— lot nº 1 site de Dijon — surveillance de locaux + télésurveillance,
— lot nº 2 site de Nevers — surveillance de locaux + télésurveillance,
— lot nº 3 site Le Creusot — surveillance de locaux + télésurveillance,
— lot nº 4 contrôle et sécurité de manifestations ponctuelles sites de Dijon,
— lot nº 5 surveillance et contrôle d'entrée des salles de cours, amphithéâtre, bibliothèques universitaires y compris de nuit.
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2020-12-15Prestations de conseils juridiques hors contentieux et précontentieux (Fonds Garantie Assur OBL de Dommages)
Le marché est composé de dix lots:
— lot 1 — droit fiscal général;
— lot 2 — droit immobilier général (hors fiscalité), comprenant la construction, les opérations de structuration et de financements des véhicules immobiliers;
— lot 3 — droit de la commande publique et contrats complexes;
— lot 4 — droit des obligations, droit commercial, droit des affaires;
— lot 5 — droit des sociétés, gouvernance des entreprises (direction, administration, contrôle, responsabilité);
— lot 6 — droit pénal;
— lot 7 — …
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2020-12-09Prestations de conseils juridiques hors contentieux et précontentieux (Fonds de garanties des assurances obligatoires de dommages)
— lot 1 — droit fiscal général;
— lot 2 — droit immobilier général (hors fiscalité), comprenant la construction, les opérations de structuration et de financements des véhicules immobiliers;
— lot 3 — droit de la commande publique et contrats complexes;
— lot 4 — droit des obligations, droit commercial, droit des affaires;
— lot 5 — droit des sociétés, gouvernance des entreprises (direction, administration, contrôle, responsabilité);
— lot 6 — droit pénal;
— lot 7 — droit des nouvelles technologies de …
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2020-12-07Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le transfert de propriété des lycées régionaux et expertise foncière (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2162-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et …
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2020-11-26Services juridiques: consultations juridiques et représentation légale (AFNOR Association)
Le groupe AFNOR souhaite être accompagné par des prestataires spécialisés, capables d'apporter une assistance technique tant sur le plan de la réalisation de conseils juridiques que sur celui de la représentation en justice dans plusieurs branches du droit définies sous la forme de lots, dont les spécifications techniques sont plus amplement définies ci-après.
Le marché s'inscrit, pour chaque lot, dans un cadre global incluant les deux missions suivantes en raison de leur imbrication étroite (excepté …
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2020-11-18Conseil en propriété intellectuelle (SIAAP)
Conseil en propriété intellectuelle: rédaction de convention, stratégie en gestion des innovations,
Gestion de convention de prototypage:
— lot nº 01 — consultations juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle;
— lot nº 02 — conseil pour le dépôt, l'enregistrement, la protection et la défense des marques et modèles, brevets.
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2020-11-09Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation énergétique des bâtiments B et C de l'Université Paris 8 (Université Paris 8)
Le marché a pour objet des prestations d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) à caractère administratif, financier et technique pour une opération de programmation, conception architecturale, rénovation énergétique et exploitation/maintenance de bâtiments publics pour le compte de l'Université Paris 8 à Saint-Denis (93).
L'opération de rénovation énergétique sera lancée avec recours au dispositif du Marché public global de performance énergétique (MPGPE) au sens de l'article L. 2171-3 du code de la …
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2020-11-06Études de faisabilité du pole d'excellence nautique de Cannes Pays de Lérins au lieudit «Pont de Siagne — la Roubine» (CAPL)
Une étude de faisabilité pré-opérationnelle nécessaire à la création d'une zone d'activités dédiée au nautisme à Mandelieu-la-Napoule a été réalisée en 2017 et a permis de confirmer les besoins importants des professionnels du nautisme en proposant des premières pistes d'aménagement ainsi qu'un chiffrage du projet de création d'un pôle d'excellence nautique. La présente consultation n'a pas pour objet de refaire cette première étude mais de préciser de manière plus opérationnelle ses nouveaux équilibres …
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2020-10-20ATMO Rénovation énergétique de la préfecture et du Conseil départemental de la Drôme (26) (SGAP Sud-Est)
Rénovation énergétique de la préfecture et du Conseil départemental de la Drôme (26). Elle est découpée en une tranche ferme, et en quatre tranches optionnelles définies comme suit:
— tranche ferme: prise de possession, reprise programme,
— tranche optionnelle nº 1: choix des intervenants,
— tranche optionnelle nº 2: suivi des études,
— tranche optionnelle nº 3: suivi des travaux,
— tranche optionnelle nº 4: suivi de l'exploitation maintenance.
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