20PI17-AMO dans le cadre du choix du mode de gestion du service de l'alimentation en eau potable du secteur Est de la DEA de la Métropole TPM et de la mise en œuvre de ce mode de gestion

Métropole Toulon Provence Méditerranée

La Métropole Toulon Provence Méditerranée (Métropole TPM) s'est dotée de la compétence eau potable le 1.1.2018, se substituant aux collectivités organisatrices de ce service dans leurs obligations. Depuis cette date la Métropole TPM est maître d'ouvrage de tous les équipements d'eau potable existant sur son territoire. Le présent marché a pour objet de fournir à TPM une assistance technique, juridique et financière pour préparer la liquidation des contrats de DSP de l'alimentation en eau potable (adduction, production et distribution) du secteur Est de la DEA, étudier les différents modes de gestion envisageables pour le futur et accompagner la collectivité dans la mise en œuvre de la solution choisie. Le secteur Est de la DEA est composé de trois communes: Carqueiranne, Hyères et La Crau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Bureau d'Études Eysseric Environnement/Richard Gianina

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-24	Avis de marché
2021-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 20pi17/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-571720
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Le montant inscrit dans l'onglet «Valeur estimée» correspondant à l'estimation en EUR HT de toutes les tranches additionnées. Les prestations sont divisées en sept tranches, avec les durées suivantes et les montants estimatifs suivants: — tranche ferme: bilan de contrat et analyse des modes de gestion (30 600 EUR HT) — durée: douze mois; — tranche optionnelle nº 1: assistance pour les négociations relatives à la sortie du contrat de Carqueiranne (3 450 EUR HT); — durée: six mois; — tranche optionnelle nº 2: assistance pour les négociations relatives à la sortie du contrat de Hyères (3 700 EUR HT) — durée: six mois; — tranche optionnelle nº 3: assistance pour les négociations relatives à la sortie du contrat de La Crau (3 300 EUR HT) — durée: six mois; — tranche optionnelle nº 4: conduite et sécurisation de la passation d'un contrat de DSP (49 650 EUR HT — durée: 18 mois; — tranche optionnelle nº 5: conduite et sécurisation de la passation d'un marché public (40 650 EUR HT — durée: 18 mois; — tranche optionnelle nº 6: assistance reprise service en régie (21 550 EUR HT — durée:18 mois les prestations de la tranche ferme se décomposent en deux phases: —— phase 1: bilan des trois contrats arrivant à échéance en vue de leur liquidation; —— phase 2: analyse comparative des modes de gestion.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Le montant inscrit dans l'onglet «Valeur estimée» correspondant à l'estimation en EUR HT de toutes les tranches additionnées.

Les prestations sont divisées en sept tranches, avec les durées suivantes et les montants estimatifs suivants:

— tranche ferme: bilan de contrat et analyse des modes de gestion (30 600 EUR HT) — durée: douze mois;

— tranche optionnelle nº 1: assistance pour les négociations relatives à la sortie du contrat de Carqueiranne (3 450 EUR HT);

— durée: six mois;

— tranche optionnelle nº 2: assistance pour les négociations relatives à la sortie du contrat de Hyères (3 700 EUR HT) — durée: six mois;

— tranche optionnelle nº 3: assistance pour les négociations relatives à la sortie du contrat de La Crau (3 300 EUR HT) — durée: six mois;

— tranche optionnelle nº 4: conduite et sécurisation de la passation d'un contrat de DSP (49 650 EUR HT — durée: 18 mois;

— tranche optionnelle nº 5: conduite et sécurisation de la passation d'un marché public (40 650 EUR HT — durée: 18 mois;

— tranche optionnelle nº 6: assistance reprise service en régie (21 550 EUR HT — durée:18 mois les prestations de la tranche ferme se décomposent en deux phases:

—— phase 1: bilan des trois contrats arrivant à échéance en vue de leur liquidation;

—— phase 2: analyse comparative des modes de gestion.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 152 900 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 152 900 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole TPM, 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La fiche de présentation «Niveau de capacité» équipe pluridisciplinaire Habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Fiche niveau spécifique minimal jointe au DCE à remplir.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Délai d'exécution du marché à compter de la date de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche ferme.

Prestations réglées par un prix global et forfaitaire (TF+TO1 +TO2+ TO3+ TO4+ TO5 + TO6). Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: budget annexe eau potable (BA 40) de la Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Le montant inscrit dans l'onglet «Valeur estimée» correspondant à l'estimation en EUR HT de toutes les tranches additionnées.

Les prestations sont divisées en sept tranches, avec les durées suivantes et les montants estimatifs suivants:

— tranche ferme: bilan de contrat et analyse des modes de gestion (30 600 EUR HT) — durée: douze mois;

— tranche optionnelle nº 1: assistance pour les négociations relatives à la sortie du contrat de Carqueiranne (3 450 EUR HT);

— durée: six mois;

— tranche optionnelle nº 2: assistance pour les négociations relatives à la sortie du contrat de Hyères (3 700 EUR HT) — durée: six mois;

— tranche optionnelle nº 3: assistance pour les négociations relatives à la sortie du contrat de La Crau (3 300 EUR HT) — durée: six mois;

— tranche optionnelle nº 4: conduite et sécurisation de la passation d'un contrat de DSP (49 650 EUR HT — durée: 18 mois;

— tranche optionnelle nº 5: conduite et sécurisation de la passation d'un marché public (40 650 EUR HT — durée: 18 mois;

— tranche optionnelle nº 6: assistance reprise service en régie (21 550 EUR HT — durée:18 mois les prestations de la tranche ferme se décomposent en deux phases:

—— phase 1: bilan des trois contrats arrivant à échéance en vue de leur liquidation;

—— phase 2: analyse comparative des modes de gestion.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 232-571720 (2020-11-24)

Avis d'attribution de marché (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La métropole Toulon-Provence Méditerranée (Métropole Toulon-Provence Méditerranée) s'est dotée de la compétence eau potable le 1.1.2018, se substituant aux collectivités organisatrices de ce service dans leurs obligations. Depuis cette date la Métropole Toulon-Provence Méditerranée est maître d'ouvrage de tous les équipements d'eau potable existant sur son territoire. Le présent marché a pour objet de fournir à Toulon-Provence Méditerranée une assistance technique, juridique et financière pour préparer la liquidation des contrats de DSP de l'alimentation en eau potable (adduction, production et distribution) du secteur Est de la DEA, étudier les différents modes de gestion envisageables pour le futur et accompagner la collectivité dans la mise en œuvre de la solution choisie. Le secteur Est de la DEA est composé de trois communes: Carqueiranne, Hyères et la Crau.

Valeur totale du marché: 79 825 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon-Provence Méditerranée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-192253
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-571720
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Durée du contrat: 72 mois maximum. Date de signature du contrat: 13.4.2021. Le montant du marché est d'un montant de 79 825 EUR HT soit 95 790 EUR TTC (tranche ferme + tranches optionnelles).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Depuis cette date la Métropole Toulon-Provence Méditerranée est maître d'ouvrage de tous les équipements d'eau potable existant sur son territoire.

Le présent marché a pour objet de fournir à Toulon-Provence Méditerranée une assistance technique, juridique et financière pour préparer la liquidation des contrats de DSP de l'alimentation en eau potable (adduction, production et distribution) du secteur Est de la DEA, étudier les différents modes de gestion envisageables pour le futur et accompagner la collectivité dans la mise en œuvre de la solution choisie. Le secteur Est de la DEA est composé de trois communes: Carqueiranne, Hyères et la Crau.

La métropole Toulon-Provence Méditerranée (métropole Toulon-Provence Méditerranée) s'est dotée de la compétence eau potable le 1.1.2018, se substituant aux collectivités organisatrices de ce service dans leurs obligations.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Toulon-Provence Méditerranée 83000 Toulon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Nom: Groupement bureau d'études Eysseric environnement/Richard Gianina
Adresse postale: 51 Traverse du Moulin à Vent
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 79 825 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Durée du contrat: 72 mois maximum.

Date de signature du contrat: 13.4.2021.

Le montant du marché est d'un montant de 79 825 EUR HT soit 95 790 EUR TTC (tranche ferme + tranches optionnelles).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.

Un référé contractuel prévu aux articles L .551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (Cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Source: OJS 2021/S 075-192253 (2021-04-14)

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