Prestations d'appui technique dans le domaine des règles du génie civil pour la construction et réalisation de réacteurs nucléaires

EDF SA

Prestation effectuée dans le cadre:
— de la sous-commission RCC-CW de l’AFCEN, laquelle a en charge la rédaction et la publication des règles de conception et de réalisation pour le génie civil des centrales nucléaires REP (Réacteurs à eau pressurisée);
— de la mise à jour ou création de documents de doctrine portés par la direction industrielle (département TEGG).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sofren

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de documentation et de certification juridiques › Services de documentation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-27	Avis de marché
2021-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de documentation
Brève description:

Prestation effectuée dans le cadre: — de la sous-commission RCC-CW de l’AFCEN, laquelle a en charge la rédaction et la publication des règles de conception et de réalisation pour le génie civil des centrales nucléaires REP (Réacteurs à eau pressurisée); — de la mise à jour ou création de documents de doctrine portés par la direction industrielle (département TEGG).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de documentation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de documentation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: linda.blochet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 786447604 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-520129
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en contactant l'acheteur par courriel à l'adresse du contact: linda.blochet@edf.fr Les candidats seront alors invités, par l'acheteur, à se connecter au portail achats(https://pha.edf.com) pour accéder à la demande d'informations RFI 092475, ainsi que, le cas échéant, aux autres modalités relatives au portail achats. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation effectuée dans le cadre:

— de la sous-commission RCC-CW de l’AFCEN, laquelle a en charge la rédaction et la publication des règles de conception et de réalisation pour le génie civil des centrales nucléaires REP (Réacteurs à eau pressurisée);

— de la mise à jour ou création de documents de doctrine portés par la direction industrielle (département TEGG).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Prestations d'appui technique dans le domaine des règles de génie civil
Numéro du lot: 1
Brève description:

Appui au pilotage de l'AFCEN:

— gestion des réunions de coordination de la sous commission, COPIL, bureau;

— gestion de la liste d'acteurs;

— formalisation des méthodes de travail: tenue à jour des procédures et des modèles de documents utilisables;

— représentation dans les rendez-vous de fonctionnement qualité de l’AFCEN;

— coordination et suivi des travaux;

— gestion documentaire, contribution à la communication, appui au fonctionnement de l'AFCEN;

— préparation et la traçabilité des réunions;

— préparation des modifications du code: appui, gestion de la traduction, préparation prochaine édition du code, ingénierie des exigences;

— contribution à la formation.

Compétences indispensables:

— culture de base en génie civil nucléaire (conception, construction…);

— maîtrise de l'anglais et du français qui sont couramment utilisés à l’oral et à l’écrit au cours des réunions et dans les échanges avec les membres de l’AFCEN et les salariés d’EDF;

— maîtrise des outils de secrétariat et d’édition;

— maîtrise de l’ingénierie des exigences et des bases de données.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Options de durée: le marché a une part ferme de deux ans et trois parts optionnelles de un an chacune.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hors site; sur le site du prestataire qui sera titulaire du présent marché.

Environ quinze réunions par an sont à prévoir à Aix-en-Provence ou Paris au choix du titulaire et en accord avec EDF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir:

— les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière;

— son chiffre d'affaires annuel 2019 qui doit être > ou égal 1 500 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

L'activité principale de l'entreprise du candidat doit obligatoirement correspondre à l'objet du marché. Le candidat atteste avoir son cœur d'activité en rapport avec l'objet du marché.

Le candidat doit pouvoir fournir:

— des références en génie civil nucléaire au cours des trois dernières années (apporter des références en études, travaux et rédaction);

— un descriptif des compétences disponibles [des profils (CV) d'ingénieur en génie civil, génie civil expérimenté et de chef de projet].

Le candidat justifie de son fonctionnement dans un système qualité répondant aux exigences des normes ISO 9001.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Pas de nombre maximal de candidats envisagés. Tous les candidats répondant aux critères d'aptitude seront invités à participer à l'appel d'offres.

Date d'envoi des invitations: 2020-12-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF direction des achats tertiaires et prestations — agence logistique Facilitiss Administratif — Mme Linda Blochet
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026.

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en contactant l'acheteur par courriel à l'adresse du contact: linda.blochet@edf.fr

Les candidats seront alors invités, par l'acheteur, à se connecter au portail achats(https://pha.edf.com) pour accéder à la demande d'informations RFI 092475, ainsi que, le cas échéant, aux autres modalités relatives au portail achats.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2020/S 212-520129 (2020-10-27)

Avis d'attribution de marché (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation effectuée dans le cadre: — de la sous-commission RCC-CW de l’AFCEN, laquelle a en charge la rédaction et la publication des règles de conception et de réalisation. Pour le génie civil des centrales nucléaires REP (réacteurs à eau pressurisée): — de la mise à jour ou création de documents de doctrine portés par la direction industrielle (département TEGG).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour EDF 20 place de la Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-182203
Se réfère à l'avis: 2020/S 212-520129
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en contactant l'acheteur par mail à l'adresse du contact: linda.blochet@edf.fr Les candidats seront alors invités, par l'acheteur, à se connecter au Portail Achats (https://pha.edf.com) pour accéder à la demande d'informations RFI 092475, ainsi que, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail Achats. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail Achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de la sous-commission RCC-CW de l’AFCEN, laquelle a en charge la rédaction et la publication des règles de conception et de réalisation.

Pour le génie civil des centrales nucléaires REP (réacteurs à eau pressurisée):

— culture de base en génie civil nucléaire (conception, construction...);

— maîtrise de l'Anglais et du français qui sont couramment utilisés à l’oral et à l’écrit au cours des réunions et dans les échanges avec les membres de l’AFCEN et les salariés d’EDF;

Description des options:

Options de durée: le marché a une part ferme de deux ans et trois parts optionnelles d'un an chacune.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Nom: Sofren
Adresse postale: 336 Bureaux de la Colline
Commune postale: Saint-Cloud Cedex
Code postal: 92213
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF direction des Achats tertiaires et prestations — agence logistique Facilitiss administratif — Mme Linda Blochet

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en contactant l'acheteur par mail à l'adresse du contact: linda.blochet@edf.fr

Les candidats seront alors invités, par l'acheteur, à se connecter au Portail Achats (https://pha.edf.com) pour accéder à la demande d'informations RFI 092475, ainsi que, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail Achats.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2021/S 071-182203 (2021-04-08)

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