Accord-cadre relatif à des missions d'accompagnement pour le dépôt de dossiers d'enregistrement des certifications CMA France au RNCP et RS de France compétences
CMA France
Accord-cadre relatif à des missions d'accompagnement pour le dépôt de dossiers d'enregistrement des certifications CMA France au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et au Répertoire spécifique (RS) de France compétences.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-21 | Avis de marché |
| 2021-04-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification
Numéro de référence: DRHAGJ2020-11
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification 📦
Code CPV supplémentaire: Services de certification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CMA France
Adresse postale: 12 avenue Marceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.artisanat.fr/ 🌏
Courrier électronique: dabancourt@cma-france.fr 📧
Téléphone: +33 144431000 📞
URL des documents: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-630870
Numéro JO-S: 251
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 251-630870 (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification
Numéro de référence: DRHAGJ2020-11
Brève description:
Accord-cadre relatif à des missions d'accompagnement pour le dépôt de dossiers d'enregistrement des certifications CMA France au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et au Répertoire spécifique (RS) de France compétences.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification 📦
Code CPV supplémentaire: Services de certification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CMA France
Adresse postale: 12 avenue Marceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.artisanat.fr/ 🌏
Courrier électronique: dabancourt@cma-france.fr 📧
Téléphone: +33 144431000 📞
URL des documents: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-630870
Numéro JO-S: 251
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Audit sur les certifications de la filière et définition d'un processus de pilotage de l'offre de certifications de CMA France. Et appui méthodologique à la démarche de renouvellement/dépôt de certification professionnelle.
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an ferme à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, CMA France respectera un préavis d'un (1) mois avant chaque échéance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 251-630870 (2020-12-21)
Avis d'attribution de marché (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: droitcma-marchepublic@cma-france.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-209151
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-630870
Numéro JO-S: 81
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Nom: Lafayette Associés
Adresse postale: 8 rue de la Michodière
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 081-209151 (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif à des missions d'accompagnement pour le dépôt de dossiers d'enregistrement des certifications CMA-France au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et au Répertoire spécifique (RS) de France compétences.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: droitcma-marchepublic@cma-france.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-209151
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-630870
Numéro JO-S: 81
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif de la prestation attendue est d'accompagner CMA-France dans la démarche d'enregistrement des certifications de CMA-France auprès de France Compétences (certifications professionnelles) ainsi que de réaliser un audit sur les certifications de la filière et définition d'un processus de pilotage de l'offre de certifications de CMA-France.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Nom: Lafayette Associés
Adresse postale: 8 rue de la Michodière
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 081-209151 (2021-04-22)
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