Études de faisabilité du pole d'excellence nautique de Cannes Pays de Lérins au lieudit «Pont de Siagne — la Roubine»

CAPL

Une étude de faisabilité pré-opérationnelle nécessaire à la création d'une zone d'activités dédiée au nautisme à Mandelieu-la-Napoule a été réalisée en 2017 et a permis de confirmer les besoins importants des professionnels du nautisme en proposant des premières pistes d'aménagement ainsi qu'un chiffrage du projet de création d'un pôle d'excellence nautique. La présente consultation n'a pas pour objet de refaire cette première étude mais de préciser de manière plus opérationnelle ses nouveaux équilibres et conclusions (économiques, financières, juridiques, environnementales, urbanistiques, etc.) dans l'optique de lancer concrètement la maîtrise foncière du site visé d'ici deux ans et d'en débuter l'aménagement d'ici trois ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.

Qui ?

• CAPL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-06	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Étude de faisabilité 📦
Services relatifs à l'environnement 📦
Pollution des sols 📦
Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Capl
Adresse postale: CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-540648
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Complément à la rubrique II.2.6) (valeur estimée): l'estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Étude économique, d'aménagement et juridico-financière
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'étude de faisabilité est phasée comme suit:

— phase 1: étude économique (lot a),

— phase 2: étude environnementale et technique (lots b, c et d),

— phase 3: étude d'aménagement (lot a),

— phase 4: juridico-financière (lot a).

Le titulaire du lot a sera donc chargé des phases 1, 3 et 4 de l'étude. De plus, il devra assurer la coordination de l'ensemble des études; tous les frais liés seront donc réputés intégrés dans ses prix. Les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le cahier des clauses administratives particulières, les cahiers des clauses techniques particulières ainsi que dans les pièces financières du dossier de consultation.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Étude faune/flore/habitats naturels
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire du lot b sera donc chargé d'une partie de la phase 2 de l'étude. Plus particulièrement, il entreprendra un état complet de la zone en matière de faune, flore et habitats naturels (inventaire quatre saisons). Les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le cahier des clauses administratives particulières, les cahiers des clauses techniques particulières ainsi que dans les pièces financières du dossier de consultation.

Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Étude de dépollution
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le titulaire du lot c sera donc chargé d'une partie de la phase 2 de l'étude. Plus particulièrement, il réalisera l'ensemble des études nécessaires à l'évaluation de la qualité des sols sur le périmètre du projet. Il est attendu du titulaire l'établissement d'un «plan de gestion» de la pollution, qui servira ensuite de référence d'instruction aux permis de construire qui y seront déposés et aux études technique nécessaires à la construction des ouvrages ultérieurs. Les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le cahier des clauses administratives particulières, les cahiers des clauses techniques particulières ainsi que dans les pièces financières du dossier de consultation.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Étude géotechnique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le titulaire du lot d sera donc chargé d'une partie de la phase 2 de l'étude. Dans ce cadre, le présent lot vise spécifiquement à permettre au maître d'ouvrage de procéder à une mission d'ingénierie géotechnique selon la norme NF P 94 500 de novembre 2013: études géotechnique préalable (G1). De plus, le titulaire proposera un accompagnement réglementaire (pré-dossier «loi sur l'eau»), en vue de définir le fonctionnement et les dysfonctionnements hydrauliques actuels de la zone d'étude, de sonder et de mesurer l'impact du projet sur l'existant, d'évaluer les risques, de détailler les mesures compensatoires à mettre en œuvre pour limiter les incidences, d'en vérifier les moyens d'évaluation. Les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le cahier des clauses administratives particulières, les cahiers des clauses techniques particulières ainsi que dans les pièces financières du dossier de consultation.

Valeur estimée hors TVA: 73 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Complément à la rubrique II.2.6) (valeur estimée): l'estimation s'entend DPGF + DQE, hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP. La partie du marché conclue à prix unitaires est passée avec un maximum de 162 500 EUR HT (voir CCAP).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieudit «Pont de Siagne — la Roubine» à Mandelieu-la-Napoule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la commande publique (CCP): L. 2141-1 à L. 2141-5 (motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R. 2142-27 (conditions de participation), R. 2143-3 (éléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous:

— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement);

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— des certificats de qualification professionnelle en lien avec l'objet du marché public, établis par des organismes indépendants, étant précisé que l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (par exemple des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-01-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse postale: aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06156
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

1) complément à la rubrique IV.1.1) (type de procédure): le marché est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP;

2) déroulement de la procédure: en 2 phases successives, la première étant la phase candidature qui débute avec la publication du présent AAPC et la mise en ligne, sur le profil d'acheteur de la CAPL, d'un DCE à l'état de projet, pour information.

Au terme de cette étape, les OE ayant déposé une candidature verront cette dernière analysée par l'acheteur qui se prononcera sur sa complétude et sa recevabilité. Les candidatures ne présentant pas les capacités suffisantes seront éliminées; les capacités seront appréciées sur la base des renseignements fournis par le candidat au titre des rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis et des moyens de preuve, compléments ou explications qui lui seront éventuellement demandés au stade de la vérification des candidatures. Les candidatures irrecevables seront éliminées, les autres acceptées et les candidats les ayant remises invités à soumissionner. À partir de cette invitation débutera la seconde phase de la procédure, la phase offre, ayant pour objectif la remise des offres par les soumissionnaires. Aussi, seule la candidature est demandée à ce stade de la procédure. Les candidats admis à présenter une offre recevront le DCE final afin de présenter leur offre dans la 2

3) les pièces mentionnées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC;

4) complément aux rubriques II.2.5) (critères d'attribution): les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le RC;

5) conditions d'envoi et de remise des plis: les candidatures devront être transmises par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique IV.2.2) ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC;

6) complément à la rubrique IV.2.2) (date limite de réception des projets ou des demandes de participation): la date mentionnée est la date limite de remise des candidatures (1

7) complément à la rubrique IV.2.4) (langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français;

8) complément aux rubriques II.2.7) (durée du marché): l'étude complète, dans ses quatre phases, devra être réalisée en seize mois. Des délais d'exécution intermédiaires, par phase, sont fixés dans les autres documents de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 — articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 — articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 220-540648 (2020-11-06)

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