Prestations d'assistance juridique
Ecole de management de Normandie
Prestations de conseil et représentation juridique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ARRPI Access Avocats
- • Diane Lemoine et Florence Monteille Avocats Paris
- • LLC et Associés
- • TGS France Avocats
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-11-10 | Avis de marché |
| 2021-02-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Brève description:
“Prestations de conseil et représentation juridique.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: École de management de Normandie
Adresse postale: 20 quai Frissard
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.em-normandie-marches.fr 🌏
Courrier électronique: elefloch@em-normandie.fr 📧
URL des documents: http://www.em-normandie-marches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.em-normandie-marches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date limite de soumission: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-545315
Numéro JO-S: 222
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Avocat en droit social
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Trois fois douze mois pour une durée maximale de quatre ans.”
Intitulé du lot: Avocat en droit privé général et droit pénal
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Trois fois pour une durée maximale de quatre ans.”
Intitulé du lot: Avocat en droit des affaires
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Prestations de conseil et représentation juridiques.”
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Avocat en droit fiscal
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Avocat en droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Prestation de conseil et représentation juridique.”
Description des renouvellements:
“Trois fois dans le maximum de quatre ans.”
Intitulé du lot: Avocat en droit public général
Numéro du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Profession d'avocat.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: ecole de management de normandie
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association
Contact
Point de contact: www.em-normandie-marches.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.em-normandie-marches.fr 🌏
URL des documents: http://www.em-normandie-marches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 222-545315 (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Brève description:
“Prestations de conseil et représentation juridique.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: École de management de Normandie
Adresse postale: 20 quai Frissard
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.em-normandie-marches.fr 🌏
Courrier électronique: elefloch@em-normandie.fr 📧
URL des documents: http://www.em-normandie-marches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.em-normandie-marches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date limite de soumission: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-545315
Numéro JO-S: 222
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Avocat en droit social
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Trois fois douze mois pour une durée maximale de quatre ans.”
Intitulé du lot: Avocat en droit privé général et droit pénal
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Trois fois pour une durée maximale de quatre ans.”
Intitulé du lot: Avocat en droit des affaires
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Prestations de conseil et représentation juridiques.”
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Avocat en droit fiscal
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Avocat en droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Prestation de conseil et représentation juridique.”
Description des renouvellements:
“Trois fois dans le maximum de quatre ans.”
Intitulé du lot: Avocat en droit public général
Numéro du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Profession d'avocat.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: ecole de management de normandie
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association
Contact
Point de contact: www.em-normandie-marches.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.em-normandie-marches.fr 🌏
URL des documents: http://www.em-normandie-marches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 222-545315 (2020-11-10)
Avis d'attribution de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'assistance juridique.”
Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-099689
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-545315
Numéro JO-S: 40
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Droit social.”
Intitulé du lot: Avocat en droit prive général et droit pénal
Brève description:
“Droit prive général et droit pénal.”
“Droit des affaires.”
“Droit fiscal.”
“Droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique.”
“Droit public général.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Nom: Diane Lemoine et Florence Monteille Avocats Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
Nom: ARRPI Access Avocats
Commune postale: Le Havre
Nom: TGS France Avocats
LLC et Associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
6
5
7
9
Source: OJS 2021/S 040-099689 (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'assistance juridique.”
Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-099689
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-545315
Numéro JO-S: 40
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Droit social.”
Intitulé du lot: Avocat en droit prive général et droit pénal
Brève description:
“Droit prive général et droit pénal.”
“Droit des affaires.”
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“Droit fiscal.”
“Droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique.”
“Droit public général.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Nom: Diane Lemoine et Florence Monteille Avocats Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
Nom: ARRPI Access Avocats
Commune postale: Le Havre
Nom: TGS France Avocats
LLC et Associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
6
5
7
9
Source: OJS 2021/S 040-099689 (2021-02-22)
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