Prestations de géomètres et d'assistance foncière sur les infrastructures et bâtiments départementaux (trois lots)

Conseil général de la Vendée

Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet des prestations de géomètres sur les infrastructures et bâtiments départementaux ainsi que des prestations d'assistance foncière. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimal annuel ni montant maximal. Date prévisionnelle de début d'exécution: fin mars 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geofit Expert
• Quarta

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché
2021-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 20s0096bg
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services de documentation et de certification juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625103
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les principales quantités annuelles estimées sont en vacation: 300 h de géomètre expert, 500 h d'une équipe topographique et 600 h de technicien; pour les levés de surface: 60 000 m

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de géomètres sur le territoire des ARD de Challans, Montaigu et Pouzauges
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de géomètres sur les infrastructures et bâtiments départementaux sur le territoire des ARD de Challans, Montaigu et Pouzauges.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes d'un an, ce sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.

Informations complémentaires:

Les principales quantités annuelles estimées sont en vacation: 300 h de géomètre expert, 500 h d'une équipe topographique et 600 h de technicien; pour les levés de surface: 60 000 m

Intitulé du lot: Prestations de géomètres sur le territoire des ARD des Sables-d'Olonne et Luçon
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de géomètres sur les infrastructures et bâtiments départementaux sur le territoire des ARD des Sables-d'Olonne et Luçon.

Intitulé du lot: Assistance foncière
Numéro du lot: 3
Brève description: Assistance foncière sur tout le territoire vendéen.
Informations complémentaires:

Les principales quantités sont estimées annuellement à 80 rédactions d'origines de propriété, 60 actes de rétrocession et 60 h d'assistance foncière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une adresse électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères de sélection des candidatures:

— niveau de capacité technique ou d'expérience professionnelle,

— garanties financières.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal d'expérience au moins trois références pertinentes et suffisantes ou niveau minimal de capacité technique pour les lots 1 et 2, le candidat devra disposer au minimum d'un géomètre-expert et deux géomètres dûment qualifiés, par lot. Pour les lots 1 et 2, le candidat devra par ailleurs disposer de:

— un minimum de huit personnes de terrain en cas de soumission à un seul lot;

— un minimum de quinze personnes de terrain en cas de soumission aux deux lots.

Pour le lot 3, le candidat devra disposer au minimum d'une personne ayant une formation de clerc de notaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le Conseil départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour le lot 1 et 2, l'entreprise attributaire aura l'obligation de mettre en place au minimum, une action d'insertion sur la durée d'exécution du marché (reconductions comprises), en faveur des publics éligibles de la clause d'insertion professionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:05
Lieu: Hôtel du département à la Roche-sur-Yon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: direction des routes — service «Études et travaux neufs» — Coline Maquaire
Téléphone: +33 228858752 📞
Courrier électronique: correspondance@aws.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au 2

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467965 📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 250-625103 (2020-12-18)

Avis d'attribution de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande ayant pour objet des prestations de géomètres sur les infrastructures et bâtiments départementaux ainsi que des prestations d'assistance foncière. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum. Date prévisionnelle de début d'exécution: fin mars 2021.

Valeur totale du marché: 1 042 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 40 rue du Maréchal-Foch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-262043
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-625103
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Les principales quantités annuelles estimées sont en vacation: 300 heures de géomètre expert, 500 heures d'une équipe topographique et 600 heures de technicien; pour les levés de surface: 60 000 m

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de géomètres sur les infrastructures et bâtiments départementaux sur le territoire des ARD de Challans, Montaigu et Pouzauges

Informations complémentaires:

Les principales quantités annuelles estimées sont en vacation: 300 heures…

… de géomètre expert, 500 heures d'une équipe topographique et 600 heures de technicien; pour les levés de surface: 60 000 m

Les principales quantités sont estimées annuellement à 80 rédactions d'origines de propriété, 60 actes de rétrocession et 60 heures d'assistance foncière.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-22 📅
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 498242.70 EUR 💰
495587.70 EUR 💰
Nom: Quarta
Adresse postale: 123 rue du Temple du Blosne
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 48 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum pour une durée d'un an reconductible trois fois. Les montants ci-dessus correspondent au détail estimatif remis par les candidats dans le cadre de l'analyse des offres et pour une durée de quatre ans. Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée, service marchés, 40 rue Maréchal-Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Tour Bretagne, place Bretagne
Source: OJS 2021/S 099-262043 (2021-05-20)

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