Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'un logiciel de parapheur électronique et de signatures électroniques pour les organismes de sécurité sociale

Ucanss

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'un logiciel de parapheur électronique et de signatures électroniques pour les organismes de sécurité sociale. L'accord-cadre est scindé en trois lots: un lot pour la fourniture d'un logiciel de parapheur en mode SAAS, un lot pour la fourniture d'un logiciel de parapheur en mode hébergé et un lot pour la fourniture des signatures électroniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bluecerts
• Tessi

Qui ?

• Ucanss

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-06	Avis de marché
2021-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Numéro de référence: 20AC20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Services de certification de signature électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr 📧
Téléphone: +33 145388184 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_EaPqstuVP7 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-12-09 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-539642
Se réfère à l'avis: 2019/S 208-506855
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: fourniture en mode SAAS d'un logiciel de parapheur électronique
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture en mode SAAS d'un logiciel de parapheur électronique.
Valeur estimée hors TVA: 533 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible trois fois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans.

Intitulé du lot: Lot 2: fourniture en mode hébergé d'un logiciel de parapheur électronique
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture en mode hébergé d'un logiciel de parapheur électronique.
Valeur estimée hors TVA: 348 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: fourniture de signatures électroniques
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de signatures électroniques.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dûment datée et signée (imprimé DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, il convient de renseigner un seul formulaire DC1;

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement.

Ce document présente également les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2017 à 2019);

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités financières et techniques et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2017 à 2019);

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2017 à 2019) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les références devront être précises à savoir identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités financières et techniques et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ucanss.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse des réponses au regard des spécifications fonctionnelles et techniques listées au CCTP
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Test du logiciel
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Processus de délivrance des signatures électroniques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale de droit privé en charge d'une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_EaPqstuVP7 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_gBjtfxtMpL 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 220-539642 (2020-11-06)

Avis d'attribution de marché (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'un logiciel de parapheur électronique et de signatures électroniques pour les organismes de sécurité sociale. L'accord-cadre est scindé en trois lots: — un lot pour la fourniture d'un logiciel de parapheur en mode SaaS; — un lot pour la fourniture d'un logiciel de parapheur en mode hébergé; et — un lot pour la fourniture des signatures électroniques.

Valeur totale du marché: 283 901 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-170917
Se réfère à l'avis: 2020/S 220-539642
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— un lot pour la fourniture d'un logiciel de parapheur en mode…

… SaaS;

… hébergé; et

— un lot pour la fourniture des signatures électroniques.
Intitulé du lot: Lot 1: fourniture en mode SaaS d'un logiciel de parapheur électronique
Brève description: Fourniture en mode SaaS d'un logiciel de parapheur électronique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-24 📅
Nom: Tessi
Adresse postale: 116 rue du Silly
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.tessi.eu 🌏
Valeur totale du marché: 132 881 EUR 💰
Nom: Bluecerts
Adresse postale: avenida da republica, 679-piso 3 4450-242, matosinhos
Commune postale: Matosinhos
Code postal: 679
Pays: Portugal 🇵🇹
Adresse Internet: http://Bluecerts.eu/fr 🌏
Valeur totale du marché: 151 020 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 066-170917 (2021-04-01)

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