Passation de marchés: Dispositifs de transport de cadavres
>20 marchés publics archivés
Dispositifs de transport de cadavres ont été achetés par des organisations telles que Cour d'appel de Toulouse, Cour d'appel d'Aix-en-Provence et Cour d'appel de Bordeaux.
Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été OGF, Ambulances Étoile, Marché infructueux, OGF SA, SARL Balochard, TCM, 1) Charpentier Funéraire SARL - 33740 Ares 2) Funérarium Blayais Nord Gironde PFP Guy Beau - 33920 St Christoly de Blaye 3) PFPE, 1er rang: EURL Eric Valcke 2ème rang: SARL Laurent, 1er rang: only trans 2ème rang: Segard et Buisine et 1er rang: only trans 2ème rang: Transport de Corps Indépendant: Philippe Dugnolle.
Achats récents de dispositifs de transport de cadavres en France
2024-09-16
Prestations de Transport de corps à visage découvert dans le cadre des mesures prescrites par les autorités... (Cour d'appel de Dijon)
Prestations de Transport de corps à visage découvert dans le cadre des mesures prescrites par les autorités judiciaires - Ressorts cour d'appel de Dijon, cour d'appel d'Orléans et cour d'appel de Bourges (11 lots géographiques) Voir la passation de marché »
Prestations de Transport de corps à visage découvert dans le cadre des mesures prescrites par les autorités judiciaires - Ressorts cour d'appel de Dijon, cour d'appel d'Orléans et cour d'appel de Bourges (11 lots géographiques) Voir la passation de marché »
2023-09-08
cadouai 5-2023 (cour d'appel de DOUAI - sAR)
marché ca douai - transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la CA de Douai Voir la passation de marché »
marché ca douai - transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la CA de Douai Voir la passation de marché »
2023-06-30
prestations de prises en charge et transports de corps sans mise en bière des patients décédés dans les diverses... (Centre hospitalier Simone Veil)
prestations de prises en charge et transports, dans un véhicule spécialisé destiné au transport funéraire, de corps sans mise en bière des patients décédés dans les diverses structures d'hébergement et d'hospitalisation des Centres Hospitaliers Simone Veil de Blois et Vendôme-Montoire, vers les Centres mortuaires respectives et exceptionnellement vers des structures extérieures notamment à l'institut médico-légal de Tours.La nature des prestations, le détail, les caractéristiques techniques et … Voir la passation de marché »
prestations de prises en charge et transports, dans un véhicule spécialisé destiné au transport funéraire, de corps sans mise en bière des patients décédés dans les diverses structures d'hébergement et d'hospitalisation des Centres Hospitaliers Simone Veil de Blois et Vendôme-Montoire, vers les Centres mortuaires respectives et exceptionnellement vers des structures extérieures notamment à l'institut médico-légal de Tours.La nature des prestations, le détail, les caractéristiques techniques et … Voir la passation de marché »
2023-05-02
marché de transport de corps à visage découvert pour les juridictions des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges (Cour d'appel de Bordeaux)
marché de transport de corps à visage découvert pour les juridictions des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges Voir la passation de marché »
marché de transport de corps à visage découvert pour les juridictions des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges Voir la passation de marché »
2022-05-18
transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités... (Cour d appel de Besançon)
prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement des tribunaux judiciaires du ressort de la cour d'appel de Besançon (tribunal judiciaire de Besançon, tribunal judiciaire de Montbéliard, tribunal judiciaire de Lons-Le-Saunier, tribunal judiciaire de Vesoul, tribunal judiciaire de Belfort) Voir la passation de marché »
prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement des tribunaux judiciaires du ressort de la cour d'appel de Besançon (tribunal judiciaire de Besançon, tribunal judiciaire de Montbéliard, tribunal judiciaire de Lons-Le-Saunier, tribunal judiciaire de Vesoul, tribunal judiciaire de Belfort) Voir la passation de marché »
2022-04-08
transport de corps à visage découvert ressort de la cour d'appel d'aix-en-provence (Cour d'appel d'Aix en Provence)
prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'aix-en-provence Voir la passation de marché »
prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'aix-en-provence Voir la passation de marché »
2022-02-17
transports de corps dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort des cours... (Cour d'appel de Rennes)
prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites dans le ressort territorial des tribunaux judiciaires relevant des cours d'appel de Rennes, Caen et Angers Voir la passation de marché »
prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites dans le ressort territorial des tribunaux judiciaires relevant des cours d'appel de Rennes, Caen et Angers Voir la passation de marché »
2021-12-07
prestation de transports terrestres de corps sans mise en bière pour l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille... (APHM)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant maximum pendant la durée du marché est de 300.000 euro(s) Ht, soit 75.000 euro(s) (H.T.). Par an Voir la passation de marché »
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant maximum pendant la durée du marché est de 300.000 euro(s) Ht, soit 75.000 euro(s) (H.T.). Par an Voir la passation de marché »
2021-11-05
careims_Transportdecorps_2022 (sar)
prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la cour d'appel de Reims Voir la passation de marché »
prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la cour d'appel de Reims Voir la passation de marché »
2021-10-27
transport de corps avant mise en bière pour les hôpitaux et l'école de chirurgie de l'ap-hp (Assistance publique hopitaux de Paris)
transport de corps avant mise en bière pour les hôpitaux et l'école de chirurgie de l'assistance publique hôpitaux de Paris Voir la passation de marché »
transport de corps avant mise en bière pour les hôpitaux et l'école de chirurgie de l'assistance publique hôpitaux de Paris Voir la passation de marché »
2021-09-07
transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités... (Cour d'appel de Paris - SAR)
transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris Lot no 1 : Départements de Paris (Tribunal judiciaire de Paris), de la Seine Saint Denis (Tribunal judiciaire de Bobigny) et du Val de Marne (Tribunal judiciaire de Créteil). Lot no 2 : Départements de la Seine et Marne (Tribunaux judiciaires de Melun, Meaux et Fontainebleau) et de l'essonne (Tribunal judiciaire d'evry) Lot no … Voir la passation de marché »
transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris Lot no 1 : Départements de Paris (Tribunal judiciaire de Paris), de la Seine Saint Denis (Tribunal judiciaire de Bobigny) et du Val de Marne (Tribunal judiciaire de Créteil). Lot no 2 : Départements de la Seine et Marne (Tribunaux judiciaires de Melun, Meaux et Fontainebleau) et de l'essonne (Tribunal judiciaire d'evry) Lot no … Voir la passation de marché »
2020-10-29
Marché public relatif aux transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les... (Cour d'appel de Nancy)
Prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires pour les ressorts des Cours d'appel de Metz et de Nancy. Voir la passation de marché »
Prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires pour les ressorts des Cours d'appel de Metz et de Nancy. Voir la passation de marché »
2020-10-06
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre de toutes mesures prescrites par les autorités... (Cour d'appel de Dijon)
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre de toutes mesures prescrites par les autorités judiciaires des ressorts des cours d'appel de Dijon, Bourges et Orléans — onze lots géographiques. Voir la passation de marché »
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre de toutes mesures prescrites par les autorités judiciaires des ressorts des cours d'appel de Dijon, Bourges et Orléans — onze lots géographiques. Voir la passation de marché »
2020-08-28
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du... (Cour d'appel de Versailles)
Le présent marché a pour objet les prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble du ressort de la Cour d'appel de Versailles: — lot nº 1: département de l'Eure-et-Loir; — lot nº 2: département des Hauts-de-Seine; — lot nº 3: département du Val-d'Oise; et — lot nº 4: département des Yvelines. Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet les prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble du ressort de la Cour d'appel de Versailles: — lot nº 1: département de l'Eure-et-Loir; — lot nº 2: département des Hauts-de-Seine; — lot nº 3: département du Val-d'Oise; et — lot nº 4: département des Yvelines. Voir la passation de marché »
2020-06-04
Transport de corps a visage découvert dans le cadre d'autopsies ou tout autre examen prescrits par les Tribunaux... (Cour d'appel de Toulouse)
— le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort des Tribunaux judiciaires de Castres, Mende et Alès. Voir la passation de marché »
— le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort des Tribunaux judiciaires de Castres, Mende et Alès. Voir la passation de marché »
2019-11-12
Cadouai 5-2019 (Cour d'appel de Douai — SAR)
Le présent marché a pour objet le transport de corps dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires de la Cour d'appel de Douai Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet le transport de corps dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires de la Cour d'appel de Douai Voir la passation de marché »
2019-10-24
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout examen prescrit par les... (Cour d'appel de Toulouse)
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout examen prescrit par les autorités judiciaires du ressort du tribunal judiciaire d'Agen (département 47). Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout examen prescrit par les autorités judiciaires du ressort du tribunal judiciaire d'Agen (département 47). Voir la passation de marché »
2019-09-06
Transport de corps avant mise en bière (Sifurep)
Transport de corps avant mise en bière et désencombrement et désinfection des locaux. Voir la passation de marché »
Transport de corps avant mise en bière et désencombrement et désinfection des locaux. Voir la passation de marché »
2019-07-04
CA Douai 4-2019 (Cour d'appel de Douai — SAR)
Le présent marché a pour objet le transport de corps dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires de la Cour d'appel de Douai. Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet le transport de corps dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires de la Cour d'appel de Douai. Voir la passation de marché »
2018-10-18
Transport de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies ou tout examen prescrits par les autorités... (Cour d'appel de Toulouse)
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires des ressorts des cours d'appel de Toulouse, Agen, Montpellier et Nîmes. Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires des ressorts des cours d'appel de Toulouse, Agen, Montpellier et Nîmes. Voir la passation de marché »
2018-10-18
Transport de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsie ou tout examen prescrits par les autorités... (Cour d'appel de Toulouse)
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires des ressorts des Cours d'appel de Toulouse, Agen, Montpellier et Nîmes. Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires des ressorts des Cours d'appel de Toulouse, Agen, Montpellier et Nîmes. Voir la passation de marché »
2018-07-03
Prestations de transports terrestres de patient à la charge des établissements du Groupement Hospitalier de... (CHU Amiens Picardie)
Le présent marché a pour objet d'assurer les transferts inter-établissement et intra-établissement de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par l'un des établissements constituant le Groupement hospitalier de territoire Somme Littoral Sud. Le marché est décomposé en cinq cahiers communs à l'ensemble des établissements. Le marché est un accord-cadre multi-attributaire à émission de bons de commande, sans minimum, sans maximum en volume, valeur ou quantité (article 4 de l'ordonnance nº … Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet d'assurer les transferts inter-établissement et intra-établissement de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par l'un des établissements constituant le Groupement hospitalier de territoire Somme Littoral Sud. Le marché est décomposé en cinq cahiers communs à l'ensemble des établissements. Le marché est un accord-cadre multi-attributaire à émission de bons de commande, sans minimum, sans maximum en volume, valeur ou quantité (article 4 de l'ordonnance nº … Voir la passation de marché »
2018-05-31
Transport de corps à visage découvert (Cour d appel de Besançon)
Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou des examens prescrits par les autorités judiciaires dans le ressort de la cour d'appel de Besançon. Voir la passation de marché »
Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou des examens prescrits par les autorités judiciaires dans le ressort de la cour d'appel de Besançon. Voir la passation de marché »
2018-03-14
Transport de corps (Le Grand Narbonne)
Transport de corps forme de marché: — à bons de commande avec maximum, — attribution d'un accord-cadre pour chaque lot, — accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Voir la passation de marché »
Transport de corps forme de marché: — à bons de commande avec maximum, — attribution d'un accord-cadre pour chaque lot, — accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Voir la passation de marché »
2018-02-05
Transport de corps (Le Grand Narbonne)
Transport de corps forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Voir la passation de marché »
Transport de corps forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Voir la passation de marché »
2018-01-26
Ramassage et évacuation des cadavres d'animaux sur le réseau routier national de la Réunion (Conseil régional de La Reunion)
Ramassage et évacuation des cadavres d'animaux sur le réseau routier national de la Réunion. Voir la passation de marché »
Ramassage et évacuation des cadavres d'animaux sur le réseau routier national de la Réunion. Voir la passation de marché »
2018-01-02
Transports de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies dans le ressort des cours d'appel de Rennes, Caen et Angers (Cour d'appel de Rennes)
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort des tribunaux de grande instance relevant des cours d'appel de Rennes, Caen et Angers. Voir la passation de marché »
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort des tribunaux de grande instance relevant des cours d'appel de Rennes, Caen et Angers. Voir la passation de marché »
2017-11-28
Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités... (Cour d'appel de Paris — SAR)
Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris — lot n° 1: Départements de Paris (Tribunal de grande instance de Paris), de la Seine Saint-Denis (Tribunal de grande instance de Bobigny) et du Val-de-Marne (Tribunal de grande instance de Créteil) — lot n° 2: Départements de la Seine-et-Marne (Tribunaux de grande instance de Melun, Meaux et Fontainebleau) et de l'Essonne … Voir la passation de marché »
Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris — lot n° 1: Départements de Paris (Tribunal de grande instance de Paris), de la Seine Saint-Denis (Tribunal de grande instance de Bobigny) et du Val-de-Marne (Tribunal de grande instance de Créteil) — lot n° 2: Départements de la Seine-et-Marne (Tribunaux de grande instance de Melun, Meaux et Fontainebleau) et de l'Essonne … Voir la passation de marché »
2017-10-03
Marché public régional de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre d'examens médicaux... (Cour d'appel d'Aix-en-Provence)
L'objet du présent marché est de faire assurer des prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Voir la passation de marché »
L'objet du présent marché est de faire assurer des prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Voir la passation de marché »
2017-09-08
Marché public relatif aux transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les... (Cour d'appel de Nancy)
Prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Metz et de Nancy. Voir la passation de marché »
Prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Metz et de Nancy. Voir la passation de marché »
2017-07-26
Transports de corps pour les juridictions de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme (Cour d'appel de Riom)
Transports de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies prescrites par les services judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Riom. Voir la passation de marché »
Transports de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies prescrites par les services judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Riom. Voir la passation de marché »
2017-07-25
Transports de corps pour les juridictions de l'AIN, de la Loire et du Rhône (Cour d'appel de Lyon)
Transports de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsie prescrites par les services judiciaires du ressort de la cour d'appel de Lyon. Voir la passation de marché »
Transports de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsie prescrites par les services judiciaires du ressort de la cour d'appel de Lyon. Voir la passation de marché »
2017-06-26
Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires (Ministère de la justice)
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires. Lot 1: département du Bas Rhin. Lot 2: département du Haut Rhin. Voir la passation de marché »
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires. Lot 1: département du Bas Rhin. Lot 2: département du Haut Rhin. Voir la passation de marché »
2017-05-05
Transports de corps pour les juridictions de Savoie et de Haute Savoie (Cour d'appel de Lyon)
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de CHAMBERY. Voir la passation de marché »
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de CHAMBERY. Voir la passation de marché »
2017-02-08
Prestations de transports (Centre hospitalier de Saintes)
Prestations de transport. Voir la passation de marché »
Prestations de transport. Voir la passation de marché »
2016-02-22
Transports sanitaires et mortuaires pour les centres hospitaliers de Châtellerault et de Loudun du GHNV (Groupe hospitalier Nord Vienne)
Transports sanitaires et mortuaires pour les centres hospitaliers de Châtellerault et de Loudun du GHNV. Voir la passation de marché »
Transports sanitaires et mortuaires pour les centres hospitaliers de Châtellerault et de Loudun du GHNV. Voir la passation de marché »
2015-10-23
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les... (Cour d'appel de Toulouse)
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire du tribunal de grande instance d'Agen. Voir la passation de marché »
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire du tribunal de grande instance d'Agen. Voir la passation de marché »
2015-10-23
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les... (Cour d'appel de Toulouse)
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire du tribunal de grande instance de Mende et pour l'arrondissement judiciaire du tribunal de grande instance d'Alès. Voir la passation de marché »
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire du tribunal de grande instance de Mende et pour l'arrondissement judiciaire du tribunal de grande instance d'Alès. Voir la passation de marché »
2015-07-16
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités... (Cour d'appel de Douai)
Le présent marché a pour objet les prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la cour d'appel de Douai. Les prestations comprennent, quel que soit le lieu: — la prise en charge du corps en l'état et son transport dans un véhicule spécialisé, jusqu'à sa remise, soit à l'institut médico-légal de Lille, soit dans une chambre funéraire ou tout autre lieu permettant … Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet les prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la cour d'appel de Douai. Les prestations comprennent, quel que soit le lieu: — la prise en charge du corps en l'état et son transport dans un véhicule spécialisé, jusqu'à sa remise, soit à l'institut médico-légal de Lille, soit dans une chambre funéraire ou tout autre lieu permettant … Voir la passation de marché »
2015-04-23
2015-02-03-04-00-00 (Cour d'appel de Pau)
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Pau. Voir la passation de marché »
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Pau. Voir la passation de marché »
2014-09-30
prestations de transport de corps à visage découvert (Cour d'appel d'Aix-en-Provence)
le présent marché a pour objet les prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix en Provence. Cette consultation est relancée à la suite d'une procédure déclarée infructueuse pour les lots 1, 2 et 4 et déclarée sans suite pour le lot 3 Voir la passation de marché »
le présent marché a pour objet les prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix en Provence. Cette consultation est relancée à la suite d'une procédure déclarée infructueuse pour les lots 1, 2 et 4 et déclarée sans suite pour le lot 3 Voir la passation de marché »
2014-09-03
Gestion des dons de corps du Laboratoire d'anatomie de la Faculté de Médecine Rangueil (Université Paul Sabatier)
la prestation comprend : Le transport du corps sans mise en bière du lieu du décès jusqu'au laboratoire d'anatomie de la Faculté de Médecine Rangueil avec installation du corps dans les cellules réfrigérées. le transport du corps après mise en bière du laboratoire d'anatomie au lieu d'incinération (la prestation comprend également la fourniture de cercueils) Voir la passation de marché »
la prestation comprend : Le transport du corps sans mise en bière du lieu du décès jusqu'au laboratoire d'anatomie de la Faculté de Médecine Rangueil avec installation du corps dans les cellules réfrigérées. le transport du corps après mise en bière du laboratoire d'anatomie au lieu d'incinération (la prestation comprend également la fourniture de cercueils) Voir la passation de marché »
2014-07-25
Transports de corps (Cour d'appel de Versailles)
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles. Consultation allotie par départements qui composent le ressort de la cour d'appel de Versailles. Voir la passation de marché »
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles. Consultation allotie par départements qui composent le ressort de la cour d'appel de Versailles. Voir la passation de marché »
2014-06-24
marché public de transport de corps a visage découvert dans le cadre des autopsies ou des examens prescrits par les... (Cour d'appel de Besançon)
marché public de transport de corps a visage découvert dans le cadre des autopsies ou des examens prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Besançon. Voir la passation de marché »
marché public de transport de corps a visage découvert dans le cadre des autopsies ou des examens prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Besançon. Voir la passation de marché »
2014-06-13
Prestations de transport de corps à visage découvert (Cour d'appel d'Aix-en-Provence)
Le présent marché a pour objet les prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet les prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence Voir la passation de marché »
2014-05-26
Prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par... (Cour d'appel de Toulouse)
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des Services Judiciaires des ressorts des Cours d'appel de Toulouse, Agen, Montpellier et Nîmes Voir la passation de marché »
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des Services Judiciaires des ressorts des Cours d'appel de Toulouse, Agen, Montpellier et Nîmes Voir la passation de marché »
2014-04-15
Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires (Ministère de la justice)
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Colmar Voir la passation de marché »
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Colmar Voir la passation de marché »
2014-04-03
Marché de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités... (SAR Cour d'appel Nancy)
marché de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Metz et Nancy. Voir la passation de marché »
marché de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Metz et Nancy. Voir la passation de marché »
2014-01-16
Fourniture de columbariums et prestations a destination des cimetieres pour la ville de Lille et ses communes... (Ville de Lille)
Fourniture de columbariums et prestations a destination des cimetieres pour la ville de Lille et ses communes associees de Lomme et Hellemmes. Durée du marché : 1 an à compter de la notification du marché. Voir la passation de marché »
Fourniture de columbariums et prestations a destination des cimetieres pour la ville de Lille et ses communes associees de Lomme et Hellemmes. Durée du marché : 1 an à compter de la notification du marché. Voir la passation de marché »
2013-12-30
Prestations de transports (Centre hospitalier de Saintes)
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