Ramassage et évacuation des cadavres d'animaux sur le réseau routier national de la Réunion

Conseil régional de La Reunion

Ramassage et évacuation des cadavres d'animaux sur le réseau routier national de la Réunion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNC POINT NET

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-26	Avis de marché
2018-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement de déchets biologiques
Numéro de référence: 20180002
Brève description:

Ramassage et évacuation des cadavres d'animaux sur le réseau routier national de la Réunion.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date limite de soumission: 2018-03-08 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-041666
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 Gmt). Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com nº dossier: 20180002 les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Par application des dispositions des articles 78, et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu avec un montant minimum de 400 000 HT et sans montant maximum pour une période de 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Brève description:

Ramassage et évacuation des cadavres d'animaux sur le réseau routier national de la Réunion / Le ramassage en semaine du lundi au vendredi (jours ouvrés) de tous les animaux morts se trouvant dans l'emprise des routes nationales suivant les circuits et jours prescrits. Le ramassage sur circuits occasionnels supplémentaires en semaine (jours ouvrés), le samedi ou le dimanche et jours fériés à la demande du Maître d'Ouvrage. Le transport de ces cadavres dans un véhicule étanche et couvert. Le stockage si besoin dans une chambre négative. L'acheminement des produits, jusqu'à un centre de traitement des déchets carnés. Les frais de traitement de ces déchets.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de la Réunion sur le réseau routier national.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature qui comporte: la présentation du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la répartition des prestations, la désignation du mandataire; les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016); aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des 3 dernières années. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du dirigeant du candidat ou du membre concerné en cas de groupement.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement,

— la présentation d'une liste des moyens matériels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL des documents: http://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au cours du 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 020-041666 (2018-01-26)

Avis d'attribution de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 566 521 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional de la réunion
Adresse postale: Hôtel de Region Pierre Lagourgue, avenue René Cassin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-332336
Se réfère à l'avis: 2018/S 020-041666
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Par application des dispositions des articles 78, et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant minimum de 400 000 HT et sans montant maximum pour une période de 48 mois. Le montant reporté est un montant estimatif théorique pour les 48 mois. dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des affaires juridiques et des marchés (DAJM) de la Région Réunion — par courrier: marches@cr-reunion.fr ou courrier à l'adresse suivante: Direction des affaires juridiques et des marchés — Région Réunion — avenue René Cassin — BP 67190 — 97801 Saint-Denis Cedex 9.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ramassage et evacuation des cadavres d'animaux sur le réseau routier national de la Réunion / le ramassage en semaine du lundi au vendredi (jours ouvrés) de tous les animaux morts se trouvant dans l'emprise des routes nationales suivant les circuits et jours prescrits. Le ramassage sur circuits occasionnels supplémentaires en semaine (jours ouvrés), le samedi ou le dimanche et jours fériés à la demande du maître d'ouvrage. Le transport de ces cadavres dans un véhicule étanche et couvert. Le stockage si besoin dans une chambre négative. L'acheminement des produits, jusqu'à un centre de traitement des déchets carnés. Les frais de traitement de ces déchets.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de la Réunion sur le réseau routier national

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-14 📅
Nom: SNC Point Net
Adresse postale: 19 rue du Soleil, ZAE La Mare 2
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 566 521 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours
Source: OJS 2018/S 145-332336 (2018-07-26)

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