Transport de corps
Le Grand Narbonne
Transport de corps forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres › Dispositifs de transport de cadavres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-05 | Avis de marché |
| 2018-08-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Code CPV supplémentaire: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Narbonne
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral, CS 50100
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com 📧
Téléphone: +33 468581458 📞
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date limite de soumission: 2018-03-07 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-054100
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 294 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport de corps avant mise en bière.
Valeur estimée hors TVA: 234 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport de corps après mise en bière à partir de 400 km.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Pays: Aude 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2018/S 025-054100 (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Brève description:
Transport de corps forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Code CPV supplémentaire: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Narbonne
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral, CS 50100
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com 📧
Téléphone: +33 468581458 📞
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date limite de soumission: 2018-03-07 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-054100
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 294 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport de corps avant mise en bière.
Valeur estimée hors TVA: 234 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport de corps après mise en bière à partir de 400 km.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Pays: Aude 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Gn8pf01.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2018/S 025-054100 (2018-02-05)
Avis d'attribution de marché (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport de corps avant et après mise en bière
Valeur totale du marché: 294 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-356288
Se réfère à l'avis: 2018/S 025-054100
Numéro JO-S: 155
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-03 📅
Nom: Hygeco Post Mortem
Commune postale: Garge-lès-Gonesses Cedex
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 234 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 155-356288 (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport de corps avant et après mise en bière
Valeur totale du marché: 294 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-356288
Se réfère à l'avis: 2018/S 025-054100
Numéro JO-S: 155
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport de corps avant mise en bière
Transport de corps après mise en bière
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-03 📅
Nom: Hygeco Post Mortem
Commune postale: Garge-lès-Gonesses Cedex
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 234 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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