Achats récents de casiers de conservation des cadavres en France
2010-11-18Travaux de construction de crématorium (Ville du Havre)
Délégation de service public d'un funérarium et d'un crématorium sous la forme d'une concession. Procédure de délégation de service public en application des articles L 1411-1 et R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. La délégation de service public implique la réalisation par le délégataire sous sa propre maîtrise d'ouvrage et à ses risques exclusifs d'un complexe funéraire sur un terrain mis à sa disposition par la Ville du Havre. Ce complexe funéraire sera destiné à …
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