cadouai 5-2023
cour d'appel de DOUAI - sAR
marché ca douai - transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la CA de Douai
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipement et fournitures pour autopsie › Housses de transport de corps
- • Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres › Dispositifs de transport de cadavres
- • Services divers › Services funéraires et services connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-08 | Avis de marché |
| 2023-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services funéraires et services connexes
Numéro de référence: CADOUAI5-2023
Brève description:
“marché ca douai - transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services funéraires et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services funéraires et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cour d'appel de DOUAI - sAR
Adresse postale: 37 rue Victor Gallois
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-douai@justice.fr 📧
Téléphone: +33 327081331 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-550848
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum mais avec un maximum par lot prévu à l'article 11 de l'acte d'engagement : Montant maximum par lot et par...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 780 000 EUR 💰
Intitulé du lot: arrondissement judiciaire de Dunkerque
Numéro du lot: 1
Brève description:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre de réquisitions judiciaires sur le ressort du Tribunal judiciaire de Dunkerque”
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il est reconductible annuellement, dans la limite de 3...”
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Intitulé du lot: arrondissement judiciaire de Saint-Omer
Numéro du lot: 2
Brève description:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre de réquisitions judiciaires sur le ressort du Tribunal judiciaire de Saint Omer”
Valeur estimée hors TVA: 14 500 EUR 💰
Intitulé du lot: arrondissement judiciaire de Boulogne-Sur-Mer
Numéro du lot: 3
Brève description:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre de réquisitions judiciaires sur le ressort du Tribunal judiciaire de Boulogne sur mer”
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: "Arrageois - bassin Minier" : Arrondissements judiciaires d'arras, Béthune et Douai
Numéro du lot: 4
Brève description:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre de réquisitions judiciaires sur le ressort des Tribunaux judiciaires d'arras, Béthune et Douai”
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Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰
Intitulé du lot: "Grand Hainaut" : Arrondissements judiciaires d'avesnes sur Helpe, Cambrai et Valenciennes
Numéro du lot: 5
Brève description:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre de réquisitions judiciaires des Tribunaux judiciaires d'avesnes sur Helpe, Cambrai et Valenciennes”
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Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Intitulé du lot: "Métropole lilloise" : Arrondissement judiciaire de Lille
Numéro du lot: 6
Brève description:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre de réquisitions judiciaires sur le ressort du Tribunal judiciaire de Lille”
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“arrondissement judiciaire de Dunkerque”
“arrondissement judiciaire de Saint Omer”
“arrondissement judiciaire de Boulogne sur mer”
“arrondissements judiciaires d'arras, Béthune et Douai”
“arrondissements judiciaires d'avesnes sur Helpe, Cambrai et Valenciennes”
“arrondissement judiciaire de Lille”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: douai
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“4 ans à compter du 1er janvier 2024”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 8 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nancy Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 8 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 176-550848 (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services funéraires et services connexes
Numéro de référence: CADOUAI5-2023
Brève description:
“marché ca douai - transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services funéraires et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services funéraires et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cour d'appel de DOUAI - sAR
Adresse postale: 37 rue Victor Gallois
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-douai@justice.fr 📧
Téléphone: +33 327081331 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-550848
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum mais avec un maximum par lot prévu à l'article 11 de l'acte d'engagement : Montant maximum par lot et par...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 780 000 EUR 💰
Intitulé du lot: arrondissement judiciaire de Dunkerque
Numéro du lot: 1
Brève description:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre de réquisitions judiciaires sur le ressort du Tribunal judiciaire de Dunkerque”
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il est reconductible annuellement, dans la limite de 3...”
Intitulé du lot: arrondissement judiciaire de Saint-Omer
Numéro du lot: 2
Brève description:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre de réquisitions judiciaires sur le ressort du Tribunal judiciaire de Saint Omer”
Valeur estimée hors TVA: 14 500 EUR 💰
Intitulé du lot: arrondissement judiciaire de Boulogne-Sur-Mer
Numéro du lot: 3
Brève description:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre de réquisitions judiciaires sur le ressort du Tribunal judiciaire de Boulogne sur mer”
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: "Arrageois - bassin Minier" : Arrondissements judiciaires d'arras, Béthune et Douai
Numéro du lot: 4
Brève description:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre de réquisitions judiciaires sur le ressort des Tribunaux judiciaires d'arras, Béthune et Douai”
Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰
Intitulé du lot: "Grand Hainaut" : Arrondissements judiciaires d'avesnes sur Helpe, Cambrai et Valenciennes
Numéro du lot: 5
Brève description:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre de réquisitions judiciaires des Tribunaux judiciaires d'avesnes sur Helpe, Cambrai et Valenciennes”
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Intitulé du lot: "Métropole lilloise" : Arrondissement judiciaire de Lille
Numéro du lot: 6
Brève description:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre de réquisitions judiciaires sur le ressort du Tribunal judiciaire de Lille”
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“arrondissement judiciaire de Dunkerque”
“arrondissement judiciaire de Saint Omer”
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“arrondissement judiciaire de Boulogne sur mer”
“arrondissements judiciaires d'arras, Béthune et Douai”
“arrondissements judiciaires d'avesnes sur Helpe, Cambrai et Valenciennes”
“arrondissement judiciaire de Lille”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: douai
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“4 ans à compter du 1er janvier 2024”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 8 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nancy Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 8 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 176-550848 (2023-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1682199.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-779943
Se réfère à l'avis: 2023/S 176-550848
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“en application des articles R.2185-1 et R.2385-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas donner suite à la procédure...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation proposée dans l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Garantie de la continuité du service
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Moyens matériels directement consacrés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Nom: sarl Tcm59
Adresse postale: 2 bis rue Paul Langevin 59260 LEZENNES
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/etablissements/tcm-59-818461766.html 🌏
Nom: ogf
Adresse postale: 31 rue de Cambrai
Commune postale: Paris
Code postal: 75946
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.ogf.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 71 953 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Nom: sarl transport funeraire budniewski tomczyk - t.F.B.T
Adresse postale: 10 rue henri darras
Commune postale: Loison-sous-Lens
Code postal: 62218
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.pappers.fr/entreprise/tfbt-transport-funeraire-budniewski-tomczyk-538922337 🌏
Adresse postale: 2 bis rue Paul Langevin
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/tcm-59-818461766.html 🌏
Valeur totale du marché: 581 835 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-17 📅
Nom: sasu only-trans
Adresse postale: 43a rue Bonne Espérance
Commune postale: Raismes
Code postal: 59590
Adresse Internet: https://www.pagesjaunes.fr/pros/50500118 🌏
Adresse postale: 2 b rue paul langevin
Valeur totale du marché: 543 910 EUR 💰
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/tcm-94-789000676.html 🌏
: https://www.societe.com/societe/only-trans-498295666.html 🌏
Valeur totale du marché: 484 501 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2023/S 247-779943 (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1682199.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-779943
Se réfère à l'avis: 2023/S 176-550848
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“en application des articles R.2185-1 et R.2385-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas donner suite à la procédure...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation proposée dans l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Garantie de la continuité du service
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Moyens matériels directement consacrés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Nom: sarl Tcm59
Adresse postale: 2 bis rue Paul Langevin 59260 LEZENNES
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/etablissements/tcm-59-818461766.html 🌏
Nom: ogf
Adresse postale: 31 rue de Cambrai
Commune postale: Paris
Code postal: 75946
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.ogf.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 71 953 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Nom: sarl transport funeraire budniewski tomczyk - t.F.B.T
Adresse postale: 10 rue henri darras
Commune postale: Loison-sous-Lens
Code postal: 62218
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.pappers.fr/entreprise/tfbt-transport-funeraire-budniewski-tomczyk-538922337 🌏
Adresse postale: 2 bis rue Paul Langevin
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/tcm-59-818461766.html 🌏
Valeur totale du marché: 581 835 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-17 📅
Nom: sasu only-trans
Adresse postale: 43a rue Bonne Espérance
Commune postale: Raismes
Code postal: 59590
Adresse Internet: https://www.pagesjaunes.fr/pros/50500118 🌏
Adresse postale: 2 b rue paul langevin
Valeur totale du marché: 543 910 EUR 💰
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/tcm-94-789000676.html 🌏
: https://www.societe.com/societe/only-trans-498295666.html 🌏
Valeur totale du marché: 484 501 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2023/S 247-779943 (2023-12-20)
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