Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires
Ministère de la justice
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires.
Lot 1: département du Bas Rhin.
Lot 2: département du Haut Rhin.
Le délai de réception des offres était de 2017-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Groupement pompes funèbres A. Hoffarth
- • Groupement pompes funèbres R. Collin
- • OGF
- • Pompes funèbres Pascal Leclerc
- • Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres › Dispositifs de transport de cadavres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-26 | Avis de marché |
| 2017-10-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Numéro de référence: FDJ2017
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Code CPV supplémentaire: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: Cour d'appel de Colmar - Service administratif régional - 18 rue Schlumberger - CS 10088
Code postal: 68025
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-colmar@justice.fr 📧
Téléphone: +33 389215506 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date limite de soumission: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Date de début: 2017-10-28 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249647
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires: département du Bas Rhin
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires: département du Haut Rhin
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Bas Rhin (67).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (nom): Valeur
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAR - Cellule marchés publics, 18, rue Schlumberger, CS 10088, 68025 Colmar Cedex
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 123-249647 (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Numéro de référence: FDJ2017
Brève description:
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires.
Lot 1: département du Bas Rhin.
Lot 2: département du Haut Rhin.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Code CPV supplémentaire: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: Cour d'appel de Colmar - Service administratif régional - 18 rue Schlumberger - CS 10088
Code postal: 68025
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-colmar@justice.fr 📧
Téléphone: +33 389215506 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date limite de soumission: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Date de début: 2017-10-28 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249647
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Lot multi attributaire (3 titulaires) à bons de commande sans minimum ni maximum.
Le critère valeur technique (55 points) est décomposé comme suit:
organisation proposée pour l'exécution des prestations: 20 points.
Effectifs, moyens matériels et véhicules à disposition :20 points.
Permanences assurées la nuit, les samedis, dimanches et jours. Fériés (15 points).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires.
Lot 1: département du Bas Rhin.
Lot 2: département du Haut Rhin.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires: département du Bas Rhin.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Reconductible annuellement par période de 12 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans pouvoir excéder le 31.12.2020.
Informations complémentaires:
Lot multi attributaire (3 titulaires) à bons de commande sans minimum ni maximum.
Le critère valeur technique (55 points) est décomposé comme suit:
organisation proposée pour l'exécution des prestations: 20 points.
Effectifs, moyens matériels et véhicules à disposition :20 points.
Permanences assurées la nuit, les samedis, dimanches et jours. Fériés (15 points).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires: département du Haut Rhin.
Informations complémentaires:
Lot multi attributaire (3 titulaires) à bons de commande sans minimum ni maximum. Le critère valeur technique (55 points) est décomposé comme suit: Organisation proposée pour l'exécution des prestations: 20 points. Effectifs, moyens matériels et véhicules à disposition :20 points. Permanences assurées la nuit, les samedis, dimanches et jours. Fériés (15 points).
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Site principal ou lieu d'exécution: Département du Bas Rhin (67).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et déclaration du candidat ou document unique européen (Dume),
— le pouvoir habilitant le signataire le cas échéant,
— copie(s) du/des jugement(s) en cas de redressement judiciaire,
— copie de l'arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire.
Chiffres d'affaire global disponible sur les 3 dernières années.
Les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacités par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Dossier ou renseignements (5 pages maximum) permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat: conditions générales d'exploitation et organisation de l'entreprise.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Législation relative au service des pompes funèbres (code général des collectivités territoriales). Le soumissionnaire doit fournir la copie de l'arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (nom): Valeur
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAR - Cellule marchés publics, 18, rue Schlumberger, CS 10088, 68025 Colmar Cedex
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 123-249647 (2017-06-26)
Avis d'attribution de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Représenté par le premier président et le procureur général de Cour d'appel de Colmar, 9 avenue Raymond Poincaré
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 201-414072
Se réfère à l'avis: 2017/S 123-249647
Numéro JO-S: 201
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Haut Rhin (68).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-27 📅
Source: OJS 2017/S 201-414072 (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires: lot 1 département du Bas Rhin — lot 2: département du Haut Rhin.
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Représenté par le premier président et le procureur général de Cour d'appel de Colmar, 9 avenue Raymond Poincaré
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 201-414072
Se réfère à l'avis: 2017/S 123-249647
Numéro JO-S: 201
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires: département du Haut Rhin.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Haut Rhin (68).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-27 📅
Source: OJS 2017/S 201-414072 (2017-10-16)
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