Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires.
Lot 1: département du Bas Rhin.
Lot 2: département du Haut Rhin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Numéro de référence: FDJ2017
Brève description:
“Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires.”
Brève description
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres📦
Code CPV supplémentaire: Dispositifs de transport de cadavres📦 Lieu d'exécution
NUTS region: fr421 🏙️
NUTS region: fr422 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: Cour d'appel de Colmar - Service administratif régional - 18 rue Schlumberger - CS 10088
Code postal: 68025
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-colmar@justice.fr📧
Téléphone: +33 389215506📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date limite de soumission: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Date de début: 2017-10-28 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249647
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
“Lot multi attributaire (3 titulaires) à bons de commande sans minimum ni maximum.”
Source: OJS 2017/S 123-249647 (2017-06-26)
Avis d'attribution de marché (2017-10-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services...”
Brève description
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires: lot 1 département du Bas Rhin — lot 2: département du Haut Rhin.
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Total value of the procurement: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
NUTS region: Bas-Rhin🏙️
NUTS region: Haut-Rhin🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Représenté par le premier président et le procureur général de Cour d'appel de Colmar, 9 avenue Raymond Poincaré
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 201-414072
Se réfère à l'avis: 2017/S 123-249647
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2017/S 201-414072 (2017-10-16)