transport de corps avant mise en bière pour les hôpitaux et l'école de chirurgie de l'ap-hp

Assistance publique hopitaux de Paris

transport de corps avant mise en bière pour les hôpitaux et l'école de chirurgie de l'assistance publique hôpitaux de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• hygiène Funéraire de l'ouest Parisien

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-27	Avis de marché
2022-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 21.118
Brève description:

transport de corps avant mise en bière pour les hôpitaux et l'école de chirurgie de l'assistance publique hôpitaux de Paris

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assistance publique hopitaux de paris
Adresse postale: chr de bicêtre - 78 rue du général leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153140102 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=845975&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=845975&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date limite de soumission: 2021-12-02 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-554360
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

volumétrie annuelle estimative:transport INTRA départemental =3076Transport INTER départemental =402Transport INTRA départemental dimanche, nuit, jour férie= 738transport inter départemental dimanche, nuit, jour férie = 386formalités administratives= 1610transports bariatriques =Activité non recueillie : Définition des prestations 4% approximativement

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs aux services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de la prestation;-l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;-Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sera accepté

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: Qualité du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): -Sous critère a: Organisation administrative proposée par le candidat
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): -Sous critère b: Organisation logistique proposée par le candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): -Sous critère c: Procédures d'entretien des matériels et véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): -Sous critère d:Dispositif de formation mis en place
-Sous critère e: qualité du système de Management Environnemental / Développement Durable mis en place
Critère de coût (nom): Critère 1: Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
26750045200011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public national
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'Achat
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=845975&orgAcronyme=x7c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: assistance publique hôpitaux de Paris - achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Adresse postale: chu de Bicêtre - 78 rue du général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://Aphp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: assistance publique hôpitaux de paris - achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques

Référence
Informations complémentaires

l'Exécution du marché sera financée par le budget des établissements hospitaliers et de l'école de chirurgie de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris. Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, l'accord cadre est conclu sans montant minimum.Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 140% du montant du marché valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le : 18/11/2021 à 12h00 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ".Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresseindiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse Internet: http://Ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shmtl 🌏
Source: OJS 2021/S 211-554360 (2021-10-27)

Avis d'attribution de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 166 030 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-277524
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-554360
Numéro JO-S: 100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Nom: hygiène Funéraire de l'ouest Parisien
Adresse postale: 41 rue de l'abbé Glatz
Commune postale: Asnieres
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.hfop.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 166 030 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 100-277524 (2022-05-19)

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