2016-07-20   Marché public de prestations de nettoyage et de vitrerie des juridictions du ressort du BOP Grand Nord (Cour d'appel de Douai)
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et vitrerie des sites judiciaires situés dans le ressort des Cours d'appel d'Amiens, Douai et Rouen, présentés en 4 lots. Voir la passation de marché »
2015-07-16   Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités... (Cour d'appel de Douai)
Le présent marché a pour objet les prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la cour d'appel de Douai. Les prestations comprennent, quel que soit le lieu: — la prise en charge du corps en l'état et son transport dans un véhicule spécialisé, jusqu'à sa remise, soit à l'institut médico-légal de Lille, soit dans une chambre funéraire ou tout autre lieu permettant … Voir la passation de marché »
2012-05-15   Cadouai2-2012 (Cour d'appel de Douai)
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la cour d'appel de Douai. Lot a: arrondissements judiciaires de Boulogne-sur-Mer et Saint-Omer (département du Pas-de-Calais); Lot b: arrondissement judiciaire de Dunkerque (département du Nord). Voir la passation de marché »
2011-08-10   Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités... (Cour d'appel de Douai)
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Douai. Voir la passation de marché »
2010-09-23   Services d'incendie et de secours (Cour d'appel de Douai)
Passation d'un marché public pour la réalisation de prestations de service de sécurité incendie au palais de justice de Béthune et/ou de gardiennage au sein du même bâtiment. La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation de prestations de service de sécurité incendie au palais de justice de Béthune et/ou de gardiennage au sein du même bâtiment. Voir la passation de marché »
2010-06-29   Services d'incendie et de secours (Cour d'appel de Douai)
Marché de prestations de service de sécurité incendie et de vidéo-surveillance du Tribunal de grande instance de Lille. La présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations de service de sécurité incendie et de vidéo-surveillance pour l'immeuble du Tribunal de grande instance de Lille. L'immeuble en pleine propriété du RSEM se compose: — d'un sous-sol sur 3 niveaux (2 niveaux et 1 niveau d'archives), — d'une couronne sur 4 niveaux (RDC, R+1 à R+3), — d'une tour sur 9 niveaux (R+4 à … Voir la passation de marché »
2010-06-19   Services d'incendie et de secours (Cour d'appel de Douai)
Marché de prestations de service de sécurité incendie et de gardiennage du Palais de Justice d'Avesnes-sur-Helpe. La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation de prestations de service de sécurité incendie au palais de justice d'Avesnes-sur-Helpe ainsi et/ou de gardiennage au sein du même bâtiment. la permanence de un à 3 agents destinés à la sécurité incendie selon les horaires définis au CCTP ; des prestations complémentaires de sécurité incendie ou de … Voir la passation de marché »
2009-12-17   Services de nettoyage (Cour d'appel de Douai)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Nettoyage des locaux et la vitrerie d'un même bâtiment judiciaire de l'arrondissement d'Avesnes sur Helpe 59503, FRANCE. Nettoyage des locaux et la vitrerie d'un même bâtiment judiciaire de l'arrondissement d'Avesnes sur Helpe 59503, FRANCE. Voir la passation de marché »
2009-08-13   Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (Cour d'appel de Douai)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Prestations de services pour assurer l'exploitation et la maintenance des ouvrages de l'immeuble du Tribunal de Grande Instance de Lille. Prestations de services pour assurer l'exploitation et la maintenance des ouvrages de l'immeuble du Tribunal de Grande Instance de Lille. Voir la passation de marché »
2009-04-08   Services de nettoyage et d'hygiène (Cour d'appel de Douai)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Cadouai5-2009. Nettoyage des locaux et la vitrerie d'un même bâtiment judiciaire de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer. Voir la passation de marché »
2009-02-03   Mobilier de bureau (Cour d'appel de Douai)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Acquisition la livraison et l'installation de mobiliers de bureau. Marché d'acquisition la livraison et l'installation de mobiliers de bureau, à l'exception du mobilier de style au profit des juridictions de l'ordre judiciaire du ressort de la Cour d'Appel de Douai. Voir la passation de marché »